DÉMARCHES CARTE GRISE

Service d'immatriculation des véhicules en ligne


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Les actualités de demarchescartegrise.com

Comment déclarer une cession de véhicule ?

La déclaration de cession du véhicule constitue une étape obligatoire qui doit être effectuée dans un délai de quinze jours après la vente avec le nouvel acquéreur. Cette démarche vous permettra de justifier officiellement que le véhicule ne vous appartient plus et cela vous évitera d’éventuels problèmes liés aux PV. La déclaration de cession est également nécessaire aux démarches d’immatriculation du nouveau propriétaire qui pourra établir un certificat à son nom...

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Comment faire un certificat de cession ?

Dans le cadre de la vente d’un véhicule d’occasion, plusieurs démarches administratives sont à réaliser dont le certificat de cession. Il s’agit du formulaire officiel cerfa N°15776*01 qui permet de justifier le transfert de propriété du véhicule et qui accompagne les autres documents nécessaires à la transaction et à la demande de nouvelle carte grise auprès de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titre Sécurisés ou auprès d’un professionnel agréé comme Démarches Carte Grise...

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J’ai vendu ma voiture : les démarches administratives à suivre ?

Un fois que vous avez procédé à la vente de votre véhicule avec le nouveau propriétaire à savoir le remplissage et la signature des papiers administratifs, le transfert de certificat d’immatriculation, le paiement et la remise des clés, vous devez vous munir du certificat de cession cerfa n°15776*01 rempli et signé et effectuer en ligne la déclaration de cession ou de don du véhicule dans les quinze jours suivant la transaction...

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Je vends ma voiture : que dois-je savoir ?

Si vous avez prévu prochainement la vente de votre véhicule, sachez que vous devez être au courant de plusieurs informations et que vous devrez effectuer certaines formalités administratives afin d’assurer la cession de votre véhicule dans de bonnes conditions pour vous et l’acheteur...

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Quand barrer la carte grise ?

Depuis que le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place en 2009, chaque véhicule possède un numéro d’immatriculation qui lui est propre et qu’il conserve jusqu’à la fin de son existence.

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Comment calculer le prix d’une carte grise ?

Avant même de vous lancer dans les démarches, il est tout à fait possible de calculer le prix de sa carte grise grâce à différentes informations concernant votre véhicule et des simulateurs en ligne.

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Prix de la carte grise, quelles sont les nouveautés ?

Plusieurs nouveautés et changements interviennent durant l’année 2019 concernant le calcul du prix de la carte grise : tarif du cheval fiscal, nouveau barème du malus écologique et taxe CO2, on vous éclaire sur ce qu’il faut savoir.

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Quel prix carte grise ?

Établir un certificat d’immatriculation pour votre véhicule est obligatoire et cela a un coût. Nous vous donnons ici toutes les explications détaillées pour comprendre comment est fixé le prix de votre carte grise.

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Adresse carte grise : tout savoir.

L’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation constitue l’une des informations les plus importantes de ce document officiel. Il est impératif d’y indiquer son lieu exact de résidence lors sa fabrication et d’effectuer toute modification en cas de déménagement. Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer votre adresse de carte grise...

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Comment changer l’adresse sur une carte grise ?

Vous avez récemment déménagé et souhaitez changer l’adresse de votre carte grise ? Aucun problème, cette opération est tout à fait possible moyennant quelques démarches administratives en ligne. Avant toute chose, notez bien que vous devez effectuer ce changement dans un délai d’un mois après votre déménagement...

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Quelles sont les démarches à faire pour changer l’adresse d’une carte grise ?

Quelle que soit la raison ou la nature de la modification d’adresse, vous êtes dans l’obligation de procéder au changement dans un délai d’un mois. S’il s’agit d’un déménagement ou d’un changement de l’intitulé de votre rue décidé par votre commune de résidence, vous devez procéder à régularisation des informations de votre certificat d’immatriculation...

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Comment faire un duplicata de carte grise ?

Si vous avez perdu ou détérioré votre carte grise ou qu’elle vous a été volée, il sera nécessaire de demander un duplicata de carte grise auprès de l’ANTS, Agence Nationales des Titre Sécurisés ou d’un professionnel de l’automobile agréé tel que Démarches Carte Grise. Il s’agit d’une reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation original.

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J’ai perdu ma carte grise, démarches à suivre.

Si vous avez perdu votre carte grise, il faudra impérativement effectuer les démarches de demande de duplicata de carte grise dans les trente jours. Sachez que, contrairement au vol de carte grise, vous n’êtes pas dans l’obligation de faire une déclaration auprès des forces de l’ordre.

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Que faire quand carte grise perdue ?

Le certificat d’immatriculation est indispensable pour tous types de véhicules. Il est impensable et surtout totalement illégal de rouler sans papiers donc, en cas de carte grise perdue, il vous faudra impérativement en demander une nouvelle auprès des autorités compétentes. En cas de perte du certificat d’immatriculation de votre véhicule, pas besoin de faire une déclaration auprès du commissariat comme c’est le cas pour son vol, il vous suffit simplement de procéder à une demande de duplicata directement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel automobile agréé comme Démarches Carte Grise...

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A quoi correspond une plaque d’immatriculation ?

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation SIV en 2009, il ne vous est désormais plus possible de choisir votre numéro d’immatriculation. Celui-ci vous est en effet attribué de manière automatique par le système qui détermine ainsi une série de sept caractères : deux lettres, trois chiffres, deux lettres ; chaque groupe de caractère étant séparé de l’autre par un tiret.

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Comment fixer une plaque d’immatriculation ?

Une plaque d'immatriculation est une véritable carte d’identité pour les véhicules et tous doivent obligatoirement en être équipés. En France, plusieurs systèmes d’immatriculation se sont succédés au fil du temps pour arriver au système actuel du SIV. Le premier système d’immatriculation a vu le jour en 1901. Il s’agissait alors d’une plaque arborant trois chiffres ainsi qu’un code géographique et était défini et délivré par l’Administration des Mines. C’est en 1928 que l’attribution des plaques d’immatriculation passe sous l’autorité des préfectures et sous-préfectures. S’en suivent de nombreuses modifications jusqu’au système du Fichier National d’Immatriculation (FNI), qui fut remplacé par le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), en 2009.

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Quelle plaque d’immatriculation choisir ?

Vous venez de recevoir vos nouvelles plaques d’immatriculation et vous voulez éviter des frais de pose supplémentaires ? Ne vous en faites pas, il n’y a aucune obligation à les faire fixer par un professionnel, vous pouvez très bien le faire par vous-même ! Et pas besoin d’être un(e) as du bricolage pour autant ! Laissez-vous guider, nous vous aiderons dans chaque étape de cette intervention. Pour bien commencer, munissez-vous d’une perceuse avec une mèche de 5 millimètres ainsi que d’une pince à rivets et de quatre rivets (huit si votre véhicule nécessite quatre rivets par plaques).

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Pourquoi mettre une carte grise aux deux noms ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais établir une carte grise à deux noms est tout à fait possible et ce n’est pas bien compliqué. Le co-titulaire, comme il est alors appelé, peut être votre conjoint(e), un membre de votre famille ou bien encore un ami, aucune restriction n’est mise en place concernant l’identité de la personne que vous souhaitez nommer en tant que tel, bien que les démarches administratives puissent légèrement différer en fonction de votre choix...

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Qu'est-ce qu'une carte grise collection ?

Vous ne savez pas si vous pouvez faire immatriculer votre voiture sous le régime des véhicules de collection ? Ou si cela en vaut vraiment la peine ? Prenez le temps de lire cet article sur la carte grise concernée, il vous aidera peut-être à faire votre choix !

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Qu'est-ce qu'une carte grise gagée ?

Lorsqu’une carte grise est dite « gagée », c’est que le véhicule associé au certificat d’immatriculation a été placé sous garantie par un créancier. Il s’agit la plupart du temps d’une banque ou d’un organisme de crédit mais peut également être initié directement par l’État. Toute mise en gage d’une carte grise doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en préfecture.

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Qu'est-ce qu'une carte grise gelée ?

Dans le cas où vous auriez été victime d’un accident de la route grave entrainant des dommages importants sur votre véhicule, sachez que votre carte grise peut être gelée, c’est-à-dire suspendue, et ce de manière provisoire ou non. Dans le cadre de la procédure VGE (Véhicules Gravement Endommagés), qui a succédé à la procédure VGA (Véhicules Gravement Accidentés) en avril 2009, une action de retrait temporaire de la carte grise peut être mise en place...

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Qu’est-ce qu’une carte grise mtt2 ?

Les cartes grises MT concernent les véhicules à deux roues et sont classifiées en trois catégories...

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Qu’est-ce qu’une carte grise provisoire ?

Il s’agit d’un document attestant de manière temporaire l’immatriculation de votre véhicule. Également appelé CPI pour Certificat Provisoire d’Immatriculation, il vous est remis suite à une demande d’immatriculation, en attendant de recevoir la carte grise définitive. Ce document a une période de validité d’un mois et peut être téléchargé et imprimé suite à une démarche en ligne, ou vous sera remis directement dans son format papier si vous faites appel aux services d’un professionnel agréé par l’Etat comme Démarches Carte Grise...

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Qu'est-ce que carte grise VASP ?

Pour vous expliquer ce que sont les cartes grises spécifiques au VASP, commençons expliquer d’abord ce qu’est un VASP. L’acronyme signifie Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé. Sont englobés dans cette désignation, tous les véhicules spécifiquement configurés et conditionnés au transport de personnes. Il peut s’agir aussi bien d’une caravane que d’un tracteur. Pour faciliter leur classification, les VASP sont donc catégorisés en fonction de leurs caractéristiques...

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Qu'est-ce que la puissance fiscale carte grise ?

La puissance fiscale d’un véhicule, c’est la puissance de son moteur. Elle peut également être désignée par les termes de puissance administrative ou de chevaux fiscaux, abrégé CV pour chevaux-vapeur. En France, cette donnée est indispensable pour établir une carte grise. Si au commencement, en 1978, la formule utilisée pour la calculer était relativement simple, depuis 1998 celle-ci est devenue bien plus complexe. En effet...

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Qu'est-ce que le code confidentiel carte grise ?

Eh bien oui, il existe un code confidentiel pour les cartes grises. Il s’agit d’un numéro à cinq chiffres délivré par l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) rattaché au certificat d’immatriculation de tout véhicule dont la carte grise a été créée après 2009. Il découle de la volonté du gouvernement de numériser l’ensemble des démarches administratives qui a entrainé la fermeture des bureaux de préfectures concernant ces services, ainsi que du nouveau système SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).

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Qu'est-ce que le mandat carte grise ?

Depuis la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules en 2009, il vous est désormais possible de mandater un professionnel ou un particulier pour effectuer vos démarches administratives relatives à la carte grise de votre véhicule. Cette procuration doit être demandée par le propriétaire, le mandant, qui donne alors son pouvoir à une autre personne, physique ou morale, appelée alors mandataire. Pour obtenir cette délégation...

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Qu’est-ce que le SIREN d’une carte grise ?

Le numéro SIREN, pour Système d’Identification du Répertoire des Entreprises, est un code d’identification à neuf chiffres qui est délivré par l’Institut National des Statistiques et des Études Économiques (INSEE), propre à chaque entreprise. Le numéro SIREN d’une carte grise ne s’applique pas aux véhicules de particuliers et ne figure que sur les certificats d’immatriculation de véhicules professionnels. Il permet donc de rattacher un véhicule à une société, faisant de ce fait ladite société la propriétaire du véhicule en question...

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Qu'est-ce que le vin carte grise ?

Le code VIN, pour Vehicle Identification Number, correspond au numéro de série de votre véhicule. Il est aujourd’hui uniformisé et utilisé par tous les constructeurs à travers le monde. On le retrouve à de nombreux endroits du véhicule : châssis, pare-brise, intérieur d’une portière ou encore plancher, il figure également au champ E de votre carte grise. Il s’agit d’un code alphanumérique, c’est-à-dire composé à la fois de chiffres et de lettres, de dix-sept caractères divisés en trois sections...

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Quelle carte grise pour buggy ?

Être au volant d’un buggy, c’est conjuguer joies de la conduite, plaisir et sensations fortes. Si vous désirez vous offrir ce tout-terrain léger, facile à conduire et relativement peu coûteux en fonction du modèle choisi, le pilotage des buggys est soumis à une règlementation ferme. En effet, pour sillonner les routes et chemins de nos villes et nos campagnes, il vous faudra impérativement obtenir une carte grise propre à ces engins..

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Comment fonctionne ANTS ?

Depuis 2007, l’ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés assure la délivrance des différents titres sécurisés que sont le certificat d’immatriculation, les titres d’identité, de séjour et de voyage, les visas, les cartes agents et les permis de conduire et bateau...

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Comment savoir où en est ma demande sur ANTS ?

Pour rester informé de l’avancement de votre dossier et plus particulièrement de la fabrication de votre carte grise, il vous est possible de suivre les différentes étapes via le site web de l’ANTS...

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Comment supprimer une demande sur ANTS ?

Si vous avez effectué une demande en ligne sur le site de l’ANTS, vous pouvez la modifier ou la supprimer définitivement de manière simple et rapide en vous connectant sur votre espace personnel en ligne...

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Qu’est-ce que l’ANTS ?

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés, plus connue sous l’acronyme d’ANTS est un établissement créé en 2007 par l’administration publique et répondant à l’autorité du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales. Autrefois assurées par les préfectures et les sous-préfectures,

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Que faire quand l’ANTS ne fonctionne pas ?

Depuis la mise en place en novembre 2017 des démarches dématérialisées des titres sécurisés via la plateforme en ligne de l’ANTS, plusieurs types de problèmes ont été rencontrés par les utilisateurs notamment concernant les demandes de certificats d’immatriculation.

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Quel est le délai d’ANTS ?

Selon les démarches que vous entreprenez auprès de l’ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés, les délais sont variables. Dans le cadre des démarches liées à la carte grise, vous obtiendrez immédiatement après réception de votre dossier complet votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler pendant un mois avant la réception de votre carte grise définitive...

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Quels justificatifs de domicile faut-il pour l’ANTS ?

Dans le cadre de vos démarches concernant le certificat d’immatriculation, il vous faudra rassembler plusieurs pièces justificatives de domicile afin de compléter votre dossier et d’assurer les différentes étapes de fabrication auprès de l’ANTS...

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Carte grise, qu’est-ce que c’est ?

par Administrateur

Posté le 6 décembre 2018

Carte grise

La carte grise, ou certificat d’immatriculation… On en a tous entendu parler, mais qu’est-ce que c’est exactement, et à quoi sert-elle ?

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Carte grise perdue : Quelles étapes à suivre ?

par Administrateur

Posté le 6 décembre 2018

Carte grise

Vous avez perdu la carte grise de votre véhicule et ne savez pas quoi faire ? Voici un article qui vous dit comment faire une nouvelle demande.

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Vous avez perdu votre carte grise ? Faites une nouvelle demande

par Administrateur

Posté le 6 décembre 2018

Carte grise

Le duplicata d’une carte grise est un document qui possède la même valeur que l’original. Il remplace votre carte grise perdue.

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Interprétez votre carte grise

par Administrateur

Posté le 6 décembre 2018

Carte grise

La carte grise est un document indispensable qui vous permet de rouler en toute tranquillité sur les routes de France. En carte d’identité de votre véhicule, la carte grise, désormais dénommée certificat d’immatriculation

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Faites la demande d’une carte grise en ligne

par Administrateur

Posté le 15 novembre 2018

Carte grise

Depuis bientôt un an, une nouvelle réforme a quelque peu bouleversé les démarches de cartes grises qui s’effectuent, désormais, uniquement par internet. Une actualisation qui a vu naître un nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules.

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Comment effectuer sa demande de carte grise en ligne ?

par Administrateur

Posté le 25 septembre 2018

Carte grise

Depuis bientôt un an, une nouvelle réforme a quelque peu bouleversé les démarches de cartes grises qui s’effectuent, désormais, uniquement par internet. Une actualisation qui a vu naître un nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules.

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Commander une nouvelle carte grise en ligne : les avantages

par Administrateur

Posté le 25 septembre 2018

Carte grise

Si vous souhaitez bénéficier d’aide dans vos démarches pour faire une carte grise, nous vous conseillons de suivre pas à pas cet article, qui vous permettra de bien décomposer les différentes formalités. Vous verrez, c’est très simple. En voiture !

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Changement d’adresse de carte grise : les démarches à effectuer

par Administrateur

Posté le 10 octobre 2018

Carte grise

Comment réaliser simplement et efficacement les démarches de changement d’adresse de carte grise ? Cet article vous dit tout

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Changement de propriétaire de carte grise : quelle démarche faire ?

par Administrateur

Posté le 10 octobre 2018

Carte grise

Vous venez d’acheter une nouvelle voiture d’occasion ? Vous allez devoir procéder au changement de titulaire de carte grise. On vous dit tout

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