Les démarches à suivre en cas de perte de votre carte grise
Le certificat d’immatriculation est indispensable pour tous types de véhicules. Il est impensable et surtout totalement illégal de rouler sans papiers donc, en cas de
carte grise perdue, il vous faudra impérativement en demander une nouvelle auprès des autorités compétentes. En cas de perte du certificat d’immatriculation de votre véhicule, pas besoin de faire une déclaration auprès du commissariat comme c’est le cas pour son vol, il vous suffit simplement de procéder à une demande de duplicata directement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou auprès d’un professionnel automobile agréé comme Démarches Carte Grise.
Afin d’effectuer votre demande de duplicata, il faudra vous munir des pièces suivantes :
- Le formulaire cerfa n°13753 dûment rempli ;
- L’attestation du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ;
- Un justificatif d’identité, type carte d’identité ou passeport ;
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois pour les particuliers et original de l’extrait Kbis pour les sociétés ;
- Le numéro d’immatriculation de votre véhicule ;
- Le cas échéant, une copie du mandat d’immatriculation.
Une fois que vous aurez rempli le formulaire cerfa mentionné plus haut, il vous sera remis un récépissé en deux volets. Le premier vous permettra de circuler en toute légalité pendant une durée d’un mois, le second correspond à la partie à fournir dans la liste des justificatifs. Il vous sera également demandé de régler une taxe variant de 30 à 60 euros pour le duplicata d’une voiture, moitié moins pour une moto.
Que faire pour les véhicules immatriculés au FNI ?
En revanche, si votre véhicule est toujours immatriculé sous l’ancien système du Fichier National des Immatriculation (FNI) en vigueur avant 2009, vous devrez alors procéder non pas à une demande de duplicata mais à une demande d’immatriculation et vous acquitter des frais inhérents à cette démarche. Dans le cas où cela impliquerait pour vous la pose de nouvelles plaques d’immatriculation, sachez que vous serez alors dispensé de régler les taxes régionales (celle des chevaux-fiscaux) et de gestion.
