Lorsque vous immatriculez un véhicule, vous êtes soumis à plusieurs redevances. En effet, l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation prend en compte plusieurs paramètres, qui déterminent le montant total de votre carte grise.
Le prix de la carte grise varie plus ou moins selon le type du véhicule. Si vous faites la demande de carte grise pour une auto, une moto, ou un véhicule de collection, les tarifs appliqués ne seront pas les mêmes. De plus, en fonction de votre lieu de domicile, les taxes régionales impactent de façon significative le prix global de votre certificat d’immatriculation.
Enfin, des critères d’ordre techniques sont également pris en compte lors du calcul du montant de votre carte grise., comme le taux d’émission de CO2 de votre véhicule, sa puissance fiscale (autrement désigné cheval fiscal), ou encore la date de sa première mise en circulation.
La solution la plus simple pour calculer le montant total de votre carte grise est d’utiliser un calculateur en ligne. Sur notre site Démarches carte grise, vous trouverez un formulaire à remplir directement en indiquant le genre de véhicule à immatriculer, votre département, la puissance fiscale de votre voiture, ainsi que le taux d’émission de CO2.
Sachez que vous pouvez avoir accès à ses informations en vous référant à votre carte grise actuelle ou encore celle que l’ancien propriétaire vous a fournie au moment de la vente.
Une fois que vous avez rempli tous les champs, vous obtenez le prix estimé de la taxe fiscale de votre véhicule fixé par le Trésor public et le Ministère de l’Intérieur, et donc une idée de ce que vous coûtera votre certificat d’immatriculation.
À tout moment, vous avez la possibilité de nous contacter afin de recevoir tous les renseignements dont vous avez besoin concernant le prix de l’immatriculation de votre véhicule. Les experts Démarches carte grise se tiennent à votre disposition du début à la fin de votre démarche.
La taxe régionale, autrement dit la taxe Y1, est l’une des taxes qui entrent en jeu dans le calcul du montant de votre certificat d’immatriculation. Elle est basée principalement sur le prix du cheval fiscal de votre véhicule et sur les tarifs appliqués dans la région où le véhicule sera immatriculé (où vous habitez).
Pour rappel, la puissance fiscale est un concept utilisé dans le secteur de l’automobile qui désigne la puissance administrative du moteur. Elle se calcule en cheval fiscal, et prend en compte, entre autres, le taux d’émission de CO2 (dioxyde de carbone). Pour connaître la puissance fiscale de votre voiture, il vous suffit de vous référer à la colonne P6 de la carte grise.
Le prix du cheval fiscal varie d’une région à l’autre, car chaque année, le conseil régional est décisionnaire de la valeur de ce prix du cheval fiscal et le détermine au cours d’une réunion concernant le budget de la région. C’est la raison pour laquelle le prix de la taxe régionale peut passer du simple au double, en fonction de votre localité.
À titre d’exemple, le prix moyen du cheval fiscal en France est de 42,00 € environ. La région la moins de chère de France en matière de prix du cheval fiscal est la Corse avec un cheval fiscal égal à 27,00 € tandis que le cheval fiscal le plus élevé se situe en région PACA, avec une valeur de 51,20 € et ce, depuis 2010.
Depuis la validation de la nouvelle carte des régions en 2016, le prix du cheval fiscal est déterminé sur délibération du Conseil Général de chaque région. Néanmoins, pour les super-régions, ce sont les plus grandes villes qui valident et harmonisent les budgets, comme Toulouse pour la région Occitanie (au détriment de Montpellier) ou Bordeaux pour la région Nouvelle-Aquitaine.
Avant de faire une demande de carte grise, renseignez-vous donc sur le prix du cheval fiscal pratiqué dans votre région.
La taxe régionale peut toutefois être exonérée, dans le cas où vous immatriculez un véhicule propre. En effet, ces véhicules fonctionnant au GNV, à l’électricité, au GPL et au bioéthanol E85, ainsi que les véhicules hybrides peuvent bénéficier d’une exemption de la taxe régionale relative à leur immatriculation. Là encore, l’exonération de la taxe régionale est votée par le conseil régional du département dans lequel vous envisagez d’immatriculer votre voiture.
Il convient de noter toutefois que cette exonération de la taxe régionale peut être totale (100 %) ou partielle (50 %) selon les régions. En Bretagne, par exemple, l’exonération est à hauteur de 50 %, tandis qu’elle est de 100 % dans la plupart des régions, comme c’est le cas en Corse, en Occitanie, en Île-de-France, en Nouvelle-Aquitaine, en Normandie, Bourgogne-Franche-Comté, ou encore en Auvergne-Rhône-Alpes.
Seule la région du Centre-Val de Loire ainsi que les départements et territoires d’outre-mer n’appliquent pas de réduction fiscale sur les véhicules propres. Néanmoins, en janvier 2018, a été votée une nouvelle loi pénalisant fortement les véhicules les plus polluants.
Le malus écologique est une autre taxe qui entre en compte dans le calcul du prix d’une carte grise. En effet, la quantité de dioxyde de carbone (CO2) émise par le véhicule que vous souhaitez immatriculer est calculée. En fonction du résultat obtenu, vous pouvez être tenu de régler une pénalité. Le montant du malus écologique et proportionnel à l’importance du taux de rejet polluant, plus votre véhicule est polluant, plus vous paierez cher.
À savoir que depuis le 1er janvier 2018, le projet de loi de finances 2018 a été voté par l’Assemblée nationale, prévoyant ainsi de durcir encore un peu plus le barème du malus écologique.
Enfin, le montant de votre carte grise inclut deux autres taxes : la taxe de gestion de l’immatriculation (Y4) et la taxe d’acheminement (Y5). Si la première concerne les frais de dossiers et s’élève à 4 €, la deuxième de 2, 76 €, est due depuis le 25 septembre 2015 pour les véhicules immatriculés dans le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV).
Le montant de carte grise est un calcul qui prend en compte plusieurs paramètres. Si vous rencontrez des difficultés au cours de vos démarches, vous pouvez compter sur Démarches carte grise.