Carte grise provisoire

Le certificat provisoire d’immatriculation est un document officiel que le ministère de l’Intérieur vous délivre au moment où vous faites une demande d’immatriculation de véhicule. Il permet de circuler légalement sur le territoire français en toute légalité. En effet, pour pouvoir rouler avec votre nouvelle voiture, vous êtes dans l’obligation d’être en possession d’un certificat d’immatriculation, qu’il soit provisoire ou définitif. Les forces de l’ordre (gendarmerie, police…) sont susceptibles de vous le demander, et vous devez être en mesure de leur présenter en cas de contrôle.

Le certificat provisoire d’immatriculation reprend toutes les informations qui figureront sur la carte grise définitive, à savoir : le nouveau numéro d’immatriculation, la date de mise en circulation du véhicule, les caractéristiques techniques du véhicule telles que la puissance fiscale, le taux d’émission de CO2, etc.), le nom du nouveau titulaire du véhicule (et éventuellement le cotitulaire), ainsi que les différents montants relatifs aux taxes payées au trésor public pour le véhicule.

D’un point de vue légal, le certificat provisoire d’immatriculation prouve que vous êtes bien le propriétaire du véhicule que vous conduisez. Il atteste également que ce dernier est en règle aux yeux de la loi. Dans certains cas, notamment lorsque vous venez tout juste de faire l’acquisition d’une voiture d’occasion, le numéro d’immatriculation figurant sur le certificat d’immatriculation peut être différent de celui présent sur votre nouvelle voiture, ce qui explique que vous ayez besoin d’un certificat provisoire d’immatriculation

Certaines situations nécessitent de faire une demande de carte grise provisoire. Par exemple, si vous devez changer le nom du titulaire, ou lorsque le véhicule immatriculé est enregistré dans l’ancien système d’immatriculation FNI. Mais vous pouvez également posséder, ou avoir besoin d’un certificat provisoire d’immatriculation si vous faites une demande de carte grise pour un véhicule neuf, ou pour l’immatriculation d’un véhicule d’import. Si vous êtes dans l’une de ces situations, pas de panique ! Démarches carte grise s’occupe de vous fournir rapidement un certificat d’immatriculation provisoire en ligne. Généralement, à l’achat d’une voiture, vous devez faire le plus rapidement possible une carte grise définitive pour pouvoir circuler librement, mais il peut arriver que les délais de traitement de votre dossier dans son intégralité se rallongent, et vous contraignent à n’être seulement muni que d’une carte grise provisoire.

Si tel est le cas, sachez que le certificat provisoire d’immatriculation est valable un mois et vous permet de rouler sur les routes de France en toute légalité. Après ce délai, une prorogation peut être demandée dans le cas où vous justifiez que la procédure d’obtention d’une carte définitive est lancée.

Si vous avez débuté les démarches et formalités pour l’obtention d’une carte grise pour votre véhicule acheté à l’étranger, vous disposez d’un certificat étranger, simplement le temps que les démarches soient effectuées ici, afin que vous puissiez ensuite utiliser votre véhicule en France. Durant cette période d’attente de carte grise, le certificat d’immatriculation provisoire fait office de carte grise. Attention, cependant, le certificat provisoire d’immatriculation ne vous autorise pas à circuler à l’étranger. Vous devez réceptionner le certificat d’immatriculation original et définitif avant de quitter le territoire national.

Enfin, si vous avez acheté un véhicule en France, mais destiné à rouler sur le territoire étranger. Vous n’avez alors aucun intérêt à l’immatriculer définitivement en France. Dans ce cas, une carte grise provisoire suffit à vous maintenir en règle le temps que l’immatriculation se fasse à l’étranger.

Comment faire pour obtenir un certificat provisoire d’immatriculation ?

Depuis novembre 2017, la procédure d’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation est similaire à la demande de certificat définitif. Tout comme pour les démarches de carte grise en ligne classiques, la demande de carte grise provisoire ne se fait elle non plus en préfecture, mais par le biais de plateformes professionnelles tout spécialement dédiées à ce type de service. Ces sites sont gérés par des professionnels de l’automobile comme Démarches carte grise, et sont totalement aptes à vous fournir une carte grise provisoire en ligne conforme aux exigences préfectorales, puisque ces sites ont obtenu l’habilitation de la part du ministère de l’Intérieur afin de délivrer un certificat d’immatriculation provisoire répondant aux nouvelles lois en vigueur, et ce, dans un délai de 48 h. Afin d’obtenir une carte grise provisoire en ligne le plus rapidement possible, il vous suffit de vous inscrire sur notre site Démarches carte grise, puis de créer un profil, avant de confirmer votre inscription. Concernant le paiement des taxes allouées à la carte grise, vous bénéficiez d’un calculateur en ligne qui vous permet de savoir à l’avance et avec précision le coût de votre carte grise provisoire. Grâce à notre plateforme de paiement sécurisé, vous pouvez régler les taxes relatives à votre futur certificat d’immatriculation en toute tranquillité. Par la suite, vous recevrez un mail de confirmation dans lequel la liste des documents à fournir vous sera adressée.

Dès lors que votre dossier aura été envoyé et validé, votre carte grise provisoire vous est envoyée par mail, sous format PDF. Il ne vous restera plus qu’à l’imprimer afin de pouvoir circuler librement. Dans le cas où vous avez lancé une procédure complète de demande de carte grise, vous recevrez dans les jours qui suivent votre carte grise définitive sous pli sécurisé.

L’Accusé d’Enregistrement

À noter que si votre véhicule est déjà enregistré dans le nouveau système d’immatriculation SIV, on ne parle plus de certificat provisoire d’immatriculation (CPI), mais d’Accusé d’enregistrement (AE). Si le nom change, le document, lui, certifie toujours que le changement de titulaire, et par conséquent la déclaration de cession de véhicule, a bien été effectué. L’accusé d’Enregistrement seul ne suffit pas, vous devez, pour être en règle, découper puis coller le coupon détachable de la carte grise définitive en attendant de recevoir le nouveau titre définitif.