Formulaire Cerfa : de quoi s’agit-il ?
Un formulaire Cerfa désigne un document administratif réglementé par un arrêté (qui fixe le modèle) et qui permet d’obtenir des pièces administratives à l’instar du permis de conduire, carte d’identité, etc. L’appellation « Cerfa » vient de l’organisme chargé d’éditer les formulaires éponymes (du même nom) : le centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs. Il existe de nombreux types de formulaire Cerfa : le Cerfa pour déclarer sa situation à la CAF, le Cerfa pour la cession de véhicule, etc. Mais dans cet article nous nous concentrerons sur notre domaine d’expertise : les Cerfa de carte grise.
Comment se présente un formulaire Cerfa ?
Un document Cerfa est facilement identifiable puisque vous trouverez toujours au sommet le sigle « Cerfa », un numéro à 5 chiffres qui peut être suivi d’un numéro à 2 chiffres qui va servir à distinguer les différentes versions du formulaire Cerfa. Au moment de remplir un document Cerfa pour vos démarches de carte grise, il est donc impératif de vérifier que l’on utilise un document à jour (la dernière version).
Où obtenir son formulaire Cerfa ?
Depuis le 6 novembre 2017, les guichets de préfecture et de sous-préfecture ont été fermés. Le gouvernement a en effet, dématérialisé les démarches de carte grise. Il faut donc parcourir le site de l’ants ou du service public pour trouver et télécharger le bon formulaire Cerfa. Vous les trouverez notamment sur le site du gouvernement sous la forme d’un fichier PDF.
Ces documents sont généralement longs et fastidieux à remplir. Pour vous aider dans vos démarches de carte grise, de nombreux prestataires proposent leurs services. Chez Démarches Carte Grise nous avons reçu l’habilitation du ministère de l’Intérieur et l’agrément du trésor Public ce qui nous permet de vous aider à mener à bien toutes les prestations entourant le certificat d’immatriculation. Sur notre site, vous trouverez un formulaire simplifié et raccourci qui vous évite ces formalités chronophages. Vous n’aurez qu’à le remplir et nos formalistes se chargeront du reste. Ils enverront votre formulaire Cerfa et votre dossier traité sous 24H pour vous permettre d’obtenir vos papiers le plus vite possible.
Quel formulaire Cerfa utiliser pour mener à bien ses démarches de carte grise ?
Selon vos objectifs, vous aurez un document Cerfa différent à remplir. Il est donc essentiel de savoir quelle démarche vous souhaitez entreprendre. Dans les paragraphes suivants, vous découvrirez quel formulaire Cerfa est à utiliser si vous souhaitez faire une demande de cession de véhicule ou une demande de certificat d’immatriculation.
Cession de véhicule
Le Cerfa n°15776*01 est un formulaire de cession de véhicule. Il doit être rempli par le vendeur (ancien propriétaire du véhicule) et l’acquéreur (le nouveau propriétaire). Pour rendre valide le document, les deux parties devront le signer (même en cas de cession à titre gratuit). À l’issue de cette signature, le vendeur conservera le premier exemplaire et remettra le second à l’acquéreur. Le certificat de cession permet de justifier l’achat (le transfert de propriété du véhicule). L’ancien propriétaire devra également remettre à l’acheteur les éléments nécessaires à la vente :
• Le certificat d’immatriculation du véhicule portant la mention « vendu le » ou « cédé le », la date, l’heure de la cession et la signature du vendeur.
• L’ancien propriétaire doit aussi remettre un certificat de situation administrative du véhicule vendu. Il doit avoir établi il y a moins de quinze jours. Ce document permet à l’acheteur de savoir si aucune situation judiciaire ne s’oppose à la vente (au transfert de propriété) à l’instar d’un gage, d’amendes, etc.
• Un code de cession en cours de validité qui facilitera la demande de certificat d’immatriculation du nouvel acheteur.
Sachez que l’ancien propriétaire a 15 jours pour remplir avec vous le Cerfa de cession de véhicule. En effet, il est tenu d’informer le ministre de l’Intérieur de la vente (ou donnation) de son véhicule en indiquant l’identité et l’adresse de l’acheteur.
Cession pour destruction
La cession d’un véhicule pour destruction est un cas particulier puisqu’elle ne peut-être effectuée que dans un centre de recyclage (centre VHU). L’ancien propriétaire devra alors indiquer sur son certificat d’immatriculation la mention « vendu le (date et heure) pour destruction » ou « cédé le (date et heure) pour destruction ». Le Cerfa de cession devra aussi mentionner que le véhicule est vendu pour destruction à un professionnel. L’ancien propriétaire devra garder le coupon détachable pendant cinq ans : il doit le tenir à disposition du ministère de l’Intérieur si besoin.
Demande de certificat d’immatriculation
Le Cerfa n°13750*05 est un formulaire qui permet de faire sa demande de certificat d’immatriculation. Il vous sera nécessaire si vous voulez procéder à la modification (changement de nom du nom du propriétaire, changement d’adresse, etc.), réédition (duplicata) ou obtention d’une carte grise pour votre véhicule. Ce formulaire Cerfa va répertorier toutes les informations liées au véhicule (son numéro minéralogique, son modèle, sa couleur dominante, sa dénomination commerciale, etc.) et au titulaire (son identité, son adresse, etc.).
La procédure ayant été dématérialisée, vous devrez télécharger ce document en ligne et réaliser la procédure sur le site de l’ants (mis en place par le gouvernement). Vous pourrez aussi faire appel aux services d’un prestataire pour éviter les démarches chronophages (qui prennent du temps). Depuis de nombreuses années, nous aidons les conducteurs à effectuer leur demande de certificat d’immatriculation. Pour ce faire, nous avons mis en place une plateforme intuitive qui vous permet d’obtenir le prix de votre carte grise, télécharger le Cerfa qui correspond à vos besoins et téléverser les pièces de votre dossier. Notre algorithme et nos formalistes se chargent ensuite de vérifier et traiter votre demande sous 24h.
Sachez que suite à la modification d’une adresse ou l’acquisition d’un véhicule, vous avez un délai d’un mois pour régulariser votre carte grise. Le cas échéant, en cas de contrôle effectué par les forces de l’ordre, vous risquez d’écoper d’une contravention de 4ème classe (135€ et possibilité de vous faire saisir votre véhicule).
En savoir plus sur DĂ©marche Carte Grise
Nous avons mis en place notre service afin d’éviter aux particuliers et professionnels de devoir réaliser de longues et fastidieuses démarches qui sont parfois infructueuses (quand le dossier est rejeté à cause d’une erreur, mauvaise écriture, pièce manquante, etc.). Nous choisir, c’est bénéficier d’un traitement rapide et efficace.
Si vous avez des questions à nous poser sur nos services ou si vous souhaitez obtenir un conseil, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone (du lundi au vendredi à 9h). Nos équipes seront en mesure de répondre à toutes vos interrogations.
