DÉMARCHES CARTE GRISE

Service d'immatriculation des véhicules en ligne


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Qu’est ce qu’un cheval fiscal et comment le calculer ?

Prix cheval fiscal


La puissance fiscale, autrement désignée cheval fiscal, ou encore plus connue sous le sigle cv fiscal ou CV est une donnée de nécessaire au calcul du prix de votre certificat d’immatriculation. Cette unité administrative est calculée à partir de la puissance du moteur de votre véhicule et varie selon la région dans laquelle vous faites immatriculer votre voiture, votre camion ou encore votre moto. La puissance fiscale exprimée en cheval fiscal (unité de base) définit donc la puissance administrative d’un moteur et se calcule à partir de la puissance maximale du moteur, déterminée en kW et le taux d’émission de CO2 (dioxyde de carbone).

À partir du résultat obtenu après le calcul des chevaux fiscaux de votre véhicule, le tarif que vous devrez régler lors de l’immatriculation de votre carte grise sera fixé. En France, le nombre de chevaux fiscaux d’une voiture est inscrit à la rubrique P.6 du certificat d’immatriculation. C’est donc à cette case que vous devrez vous référer afin de connaître le prix total de votre carte grise. Pour tout renseignement, et/ou pour vous aider à y voir plus clair, vous pouvez toujours vous rapprocher du service client Démarches carte grise. Nos experts sont à votre écoute et à votre disposition pour vous informer sur le nombre de chevaux fiscaux que possède votre voiture.

Lors du calcul du montant de votre carte grise, le cheval fiscal est une donnée importante à prendre en compte, tout comme différentes taxes additionnelles, telles que le malus écologique, tarification de votre carte grise en fonction du taux d’émission de CO2 de votre véhicule. Mais le lieu d’habitation ou d’immatriculation du véhicule, le genre de véhicule, ainsi que la date de sa première immatriculation sont autant de paramètres qui peuvent également influencer le prix de votre certificat d’immatriculation.

L’âge du véhicule aussi est à prendre en considération, d’autant plus que si la voiture que vous souhaitez immatriculer est âgée de moins de 10 ans, le tarif reste identique à celui d’un véhicule neuf. En revanche, dans le cas où la voiture aurait plus de 10 ans, ce coût est divisé par deux.

Le montant du cheval fiscal, par exemple, peut varier du simple au double selon la région de France dans laquelle vous êtes domicilié. En effet, le prix du cheval fiscal est voté chaque année par le Conseil Régional, au cours d’une réunion annuelle du budget. Le calcul du prix de carte grise est donc régi par des règles assez complexes et régulièrement mises à jour par les services du Trésor public et du Ministère de l’Intérieur.

Pour savoir précisément combien vous coûtera votre demande de carte grise en ligne, il convient d’utiliser notre calculateur de carte grise, disponible sur notre site Démarches carte grise. Ce simulateur qui prend en compte toutes les modifications et met à jour automatiquement le prix de votre véhicule, ce qui vous indique le prix de carte grise en seulement quelques secondes.

Les montants du cheval fiscal par région de France


Depuis 2016, une nouvelle réforme territoriale a modifié les frontières des régions de France. Par conséquent, le prix du cheval fiscal a lui aussi été soumis à quelques rectifications. Le Conseil Général de chaque nouvelle région a réévalué le prix du cheval fiscal applicable lors de l’établissement du certificat d’immatriculation.

Autre grand changement de cette nouvelle réforme territoriale : ce ne sont plus les plus grandes villes des régions qui régissent les termes des conditions des procédures d’immatriculation, mais les grandes villes des nouvelles super-régions qui valident les budgets, comme Toulouse pour la région Occitanie (au détriment de Montpellier), qui contient aujourd’hui 13 départements, dont les anciennes régions Languedoc-Roussillon (qui observait jusque-là un prix du cheval fiscal de 44 €) et Midi-Pyrénées (34 €). La région a donc choisi le tarif le plus cher en s’alignant sur l’ancien prix en Languedoc-Roussillon (44 €). Pour la région des Hauts-de-France, qui rassemble 2 anciennes régions n’ayant elles aussi pas le même prix du cheval fiscal : le Nord–Pas-de-Calais à 40,20 € et la Picardie à 33,00 €, un alignement progressif du cheval fiscal du Nord–Pas-de-Calais sur celui de la Picardie sur 5 ans a été prévu. Autrement dit, tous les ans, le prix du cheval fiscal de cette nouvelle région diminuera de 2,40 €.

Certaines régions, comme celle de l’Île-de-France ne sont pas impactées par la nouvelle réforme territoriale et conservent donc leur prix du cheval fiscal. En l’occurrence, le prix du cheval fiscal en Île-de-France est fixé à 46,15 €, et ce, depuis 2007.

Le prix moyen du cheval fiscal en France est d’environs de 42,00 €. La région affichant le prix du cheval fiscal le moins cher de France est la Corse avec un cheval fiscal égal à 27,00 €. De son côté, la région Provence Alpes Côte d’Azur se positionne en région la plus chère de l’hexagone, avec un prix du cheval fiscal égal à 51,20 € et ce, depuis 2010.



Comment calculer le montant de votre carte grise ?

Vous voulez connaître le montant de votre carte grise ? Vous l’aurez compris, notre calculateur en ligne peut vous y aider. Mais il est également nécessaire que vous ayez en tête les différents éléments qui sont à prendre en compte. Car le montant du coût d’une carte grise inclut, en plus de la taxe régionale, quelques frais supplémentaires comme la taxe de gestion forfaitaire de 4 euros (frais de dossier), la taxe professionnelle qui varie de chaque région, et/ou la taxe d’acheminement (2 76 €), ou encore la taxe CO2.

Exonération de la taxe CO2

Le malus écologique, autrement appelé la taxe écologique ou encore la taxe CO2 est une autre taxe qui entre en compte dans le calcul du prix de votre carte grise. Elle est calculée sur la base de la quantité de dioxyde de carbone (CO2) rejetée par le véhicule que vous envisagez d’immatriculer. En fonction du résultat obtenu, vous pouvez être tenu de régler une pénalité. Le montant du malus écologique est proportionnel à l’importance du taux de rejet polluant, plus votre véhicule est polluant, plus vous paierez cher.



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