DÉMARCHES CARTE GRISE

Service d'immatriculation des véhicules en ligne


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Immatriculer une voiture d’occasion : découvrez les démarches

Demande de certificat d’immatriculation : une étape indispensable pour être libre de circuler avec son véhicule


Avant d’être en mesure de circuler avec votre véhicule d’occasion, vous devrez entreprendre quelques démarches spécifiques qui vous permettront de régulariser la situation de votre véhicule. Vous avez un délai d’un mois suivant la date d’achat pour procéder à l’immatriculation de votre véhicule. Le cas échéant, vous risqueriez d’être pénalisé par les forces de l’ordre par une amande de 135€. Elles pourraient également saisir votre véhicule. Comme nous savons que les démarches pour immatriculer une voiture peuvent être fastidieuses et chronophages (prendre du temps) nous proposons depuis 2009 les services de nos formalistes experts qui accélèreront le délai de traitement de votre dossier et mèneront toutes les formalités pour vous.

Obtenez votre carte grise sans vous déplacer






Où faire sa demande de certificat d’immatriculation ?

Depuis 2017, toutes les démarches de carte grise ont été dématérialisées. En préfecture et sous-préfecture, les guichets qui étaient dédiés à cette activité ont été fermés. Le gouvernement a mis en place une plateforme en ligne : l’ANTS. Vous devrez vous connecter par le biais d’un compte France Connect et téléverser vos pièces.

L’autre solution est de recourir aux services de prestataires comme Démarches Carte Grise qui sont habilités à mener ses formalités pour vous. Grâce à des formulaires simplifiés, nous faciliterons l’immatriculation de votre véhicule et vous accompagnerons dans toutes vos démarches pour optimiser les délais de traitement de vos dossiers.


Où effectuer sa démarche de carte grise ?

Depuis novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation de véhicule neuf ont été dématérialisées. Le gouvernement a fermé tous les guichets en préfecture et sous-préfecture qui étaient dédiés au traitement des demandes de carte grise. À la place, une plateforme numérique a été mise en place : l’Ants qui permet aux particuliers et professionnels de télécharger un formulaire de carte grise et de téléverser les pièces de leur dossier. Pour vous connecter à cette plateforme, vous aurez besoin de créer un compte France Connect. Cette plateforme permet aux internautes de s’identifier par le biais d’un compte existant à l’instar d’impot.gouv.fr ou ameli.fr.

Comme ce dispositif est assez récent et que la constitution du dossier de demande d’immatriculation est assez chronophage (elle prend du temps), de nombreux particuliers préfèrent faire appel aux services de prestataires privés afin de raccourcir les délais de traitement et avoir la certitude d’envoyer un dossier complet qui leur permettra d’obtenir rapidement une carte grise. À ce titre, nous mettons à votre disposition notre expérience pour mener à bien vos démarches.

Immatriculation véhicules neufs

Quelles pièces faut-il préparer pour immatriculer une voiture précédemment immatriculée en France métropolitaine ?

Si vous avez acheté une voiture immatriculée en France vous devrez préparer quelques justificatifs administratifs :

• Une pièce d’identité valide
• Un justificatif de domicile
• Le formulaire pour l’immatriculation de votre véhicule d’occasion
• La déclaration de cession (cerfa n°15776) que vous avez remplie avec le vendeur du véhicule ou la facture qu’il a établie.
• Les professionnels doivent transmettre une déclaration d’achat de véhicule d’occasion (cerfa 13751).
• Le certificat d’immatriculation (carte grise) de l’ancien propriétaire sur lequel sera inscrit : « vendu le… », ainsi que la signature de l’ancien propriétaire.
• La preuve qu’un contrôle technique a été effectué il y a moins de 6 mois.


Quelles pièces faut-il fournir pour immatriculer une voiture précédemment immatriculée en Union européenne ?

• Une pièce d’identité valide.
• Un justificatif de domicile de moins de six mois.
• Le formulaire pour l’immatriculation de véhicule d’occasion immatriculé en Union européenne (cerfa n°13750).
• Un justificatif de vente : certificat de cession (cerfa 15776), une facture, etc.
• Le certificat d’immatriculation de l’ancien propriétaire (ou une pièce officielle équivalente).
• Le certificat de conformité européen délivré par le constructeur.
• Un certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux (un quitus fiscal)
• La preuve qu’un contrôle technique a été effectué il y a moins de 6 mois en France ou dans un pays de l’Union européenne

Quelles pièces faut-il transmettre pour immatriculer une voiture précédemment immatriculée hors Union européenne ?

• Une pièce d’identité valide.
• Un justificatif de domicile de moins de six mois.
• Le formulaire pour l’immatriculation de véhicule d’occasion immatriculé en Union européenne (cerfa n°13750).
• Un justificatif de vente : certificat de cession (cerfa 15776), une facture, etc.
• L’ancienne carte grise du véhicule (ou une pièce officielle équivalente).
• Le certificat de dédouanement 846 A sauf si les services de douanes vous ont donné une dispense
• Un document qui atteste que le véhicule respecte bien les normes européennes.


Combien vous coûtera votre demande d’immatriculation de véhicule ?

Immatriculer une voiture a un coût qui dépendra du type du véhicule (électrique, diesel, etc.) ainsi que de votre région. Conscients que les démarches d’immatriculation de véhicule que vous lancerez peuvent être soumises à des impératifs financiers, nous mettons à disposition un simulateur qui vous permettra de connaître rapidement le prix de votre demande et le coût de nos services.


Pourquoi faire appel à Démarches Carte Grise pour immatriculer sa voiture

Pour constituer un dossier et immatriculer sa voiture, les procédures divergent donc selon la précédente immatriculation de votre véhicule. En plus de cela, les pièces à fournir sont nombreuses et le formulaire d’immatriculation de véhicule d’occasion que vous devrez impérativement remplir est assez long.

Il faut donc effectuer un travail minutieux et potentiellement long sans savoir si le dossier constitué sera accepté (pièces insuffisantes ou erreur). Or, vos contraintes professionnelles et personnelles peuvent vous empêcher de concentrer toute votre attention à ces formalités contraignantes. C’est ce constat qui fait que depuis environ dix ans, nous proposons nos services à des professionnels et à des particuliers pour effectuer à leur place leurs démarches d’immatriculation de véhicule.

Nous avons reçu l’habilitation du Ministère de l’Intérieur et reçu l’agrément du Trésor Public, ce qui nous permet d’exercer un rôle de mandataire auprès de vous et de mener à bien vos demandes d’immatriculation de véhicule d’occasion.

En choisissant de travailler avec nous, vous bénéficiez du soutien d’une équipe de formalistes motivés qui vont constituer et analyser pour vous vos dossiers. En plus de cela, vous bénéficierez d’une plateforme intuitive et de nos formulaires simplifiés qui vous permettront de remplir en quelques minutes les informations dont nous avons besoin pour mener à bien vos démarches.

Recourir à nos services permet également de réduire les délais de traitement. Nous vous garantissons de traiter vos formulaires d’immatriculation de véhicule d’occasion en 24h s’ils sont complets. Contrairement à l’administration publique qui doit traiter de nombreuses demandes en utilisant une interface récente, nous avons l’habitude de ces procédures dématérialisées. Ainsi, nous mettons tout notre savoir-faire technique (via un algorithme) et mental afin de vous garantir l’envoi d’un dossier complet qui ne saurait vous être retourné.

Afin d’être en mesure de remplir au mieux nos tâches de service d’assistance, nous avons mis en place un standard téléphonique qui est disponible du lundi au vendredi de 9h à 19h afin de répondre à toutes vos questions.

Enfin, sachez que les personnes qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement physique (un suivi en présentiel) pourront nous retrouver dans notre agence, à Boulogne-Billancourt. Notre équipe vous aidera à mener à bien toutes vos démarches de carte grise.



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