par Administrateur
Posté le 10 décembre 2020
Comment faire un duplicata de carte grise ? Démarches Carte Grise vous détaille la procédure à suivre et vous accompagne dans les démarches.
La carte grise, désormais dénommée certificat d'immatriculation peut se voir comme la carte d’identité d’un véhicule puisqu’il rassemble toutes les informations concernant ce dernier. Il s’agit bien du document qui prouve l’appartenance d’un véhicule à telle ou telle personne. Ainsi, si votre carte grise est détériorée ou perdue, ne tardez pas à faire un duplicata de certificat d'immatriculation rapidement. Un duplicata est la copie exacte de votre carte grise d’origine.
Comme cité précédemment, il est inconcevable d’utiliser un véhicule sans sa carte grise. Il s’agit d’ailleurs de la première chose demandée par les forces de l’ordre lors des contrôles routiers. Sachez que la non-présentation de ce document est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 135 €.
Ainsi, si vous êtes dans l’impossibilité de présenter votre carte grise, il est de rigueur de réaliser une demande de duplicata dans les plus brefs délais.
Vous pouvez faire une demande de duplicata de certificat d'immatriculation si vous avez égaré le vôtre, si vous êtes victime d’un vol ou si votre carte grise est détériorée. Pour cette dernière, votre demande ne sera validée que si le document est complètement illisible.
Depuis novembre 2017, les usagers ne peuvent plus réaliser leur demande de duplicata ni toute autre requête relative au certificat d'immatriculation à la préfecture ou en sous-préfecture. Sur l’initiative de l’État à moderniser les démarches administratives, les guichets en charge des services d’immatriculations ont été fermés de façon définitive. À la place, un système de téléservice permet aux usagers d’effectuer leur demande directement en ligne.
Ainsi, tous ceux qui veulent réaliser une démarche peuvent se rendre sur le site de l’ANTS. Cette plateforme en collaboration avec le Ministère de l’Intérieur enregistre toutes les demandes liées à une carte grise.
Le Plan Préfecture Nouvelle Génération a également permis à des sites agréés et habilités comme demarchescartegrise.com de traiter les demandes des usagers.
Si vous ne disposez des moyens pour réaliser votre demande en ligne, rendez-vous aux points numériques situés en préfecture. Ces ordinateurs sont à disposition des usagers pour toutes utilisations relatives aux démarches administratives.
Bien entendu, avec le nouveau système, vous avez obligatoirement besoin d’un ordinateur pourvu d’une connexion internet pour faire votre demande de duplicata.
Par la suite, rendez-vous sur le site de l’ANTS. Une fois sur l'interface utilisateur, cliquez sur l’onglet « refaire ma carte grise ». Il vous sera demandé de remplir un formulaire. Après la validation de la demande et le paiement des taxes, vous devez imprimer le récépissé de votre requête ainsi que votre CPI.
En passant par les professionnels certifiés, vous accédez à une interface conçue pour simplifier les démarches d’enregistrement de duplicata de carte grise. Par exemple, sur demarchescartegrise.com nous mettons à votre disposition une interface bien détaillée. Mieux encore, nous vous offrons un accompagnement personnalisé pour répondre à vos éventuelles questions.
Une fois que votre demande est validée auprès de l’ANTS, cela veut dire que le traitement s’enclenche déjà. En moyenne, il faut 3 jours pour que vous receviez le duplicata de votre certificat d'immatriculation. Toutefois, dans certaines conditions, il peut y avoir des retards au niveau du traitement. Alors, si vous n’avez aucune nouvelle sous 7 jours, renseignez-vous auprès de l’ANTS en utilisant le numéro de suivi du traitement ou bien contactez-les directement.
Si vous passez par l’intermédiaire d’un site agréé, le délai est également de 72 heures. Sauf que les retards sont relativement rares puisque chez demarchescartegrise.com par exemple, nous effectuons nous même le suivi de chaque dossier. De cette manière, nous pouvons garantir à notre clientèle qu’ils recevront leur nouveau certificat d'immatriculation en temps et en heure.
Les dossiers à fournir pour une demande de duplicata de certificat d'immatriculation
Comme toute démarche, la demande d’un duplicata de certificat d'immatriculation doit être accompagnée de plusieurs documents.
Vous devez notamment fournir un formulaire Cerfa n°13750*05 faisant l’objet de votre demande de duplicata, la copie d’une pièce d’identité, la copie de votre permis de conduire, un justificatif de domicile récent de moins de 6 mois, l’attestation d’assurance de votre véhicule ainsi qu’un certificat de contrôle technique valide si votre véhicule a plus de 4 ans.
Ces documents sont obligatoires qu’importe la raison de votre demande de duplicata. Seulement, vous devez fournir certains documents supplémentaires selon les cas.
Si vous avez perdu votre certificat d'immatriculation, votre dossier doit comporter une déclaration de perte. En cas de vol, votre demande doit s’accompagner d’une copie de la déclaration de vol approuvée par les forces de l’ordre. Enfin, si le certificat d'immatriculation est abîmé, vous devez envoyer une photocopie de ce dernier. À noter que vous êtes tenus de conserver pendant 5 ans votre certificat d'immatriculation abîmé.
Il existe une légère différence de prix sur la demande de duplicata de la carte grise d’un véhicule immatriculé FNI et SIV.
En effet, pour les véhicules immatriculés avec l’ancien système, le coût de la demande est exonéré de la taxe régionale. Ainsi, le prix est défini par la redevance d’acheminement ainsi que les frais de traitement si l’usager passe par un professionnel habilité. À noter que l’immatriculation du véhicule sur le duplicata de la carte grise sera automatiquement migrée vers le SIV. En conséquence, prenez le temps de modifier votre plaque d’immatriculation.
Pour ce qui concerne les véhicules immatriculés avec le SIV, le prix de la demande est estimé en fonction du prix du cheval fiscal, du frais de gestion, de la redevance d’acheminement et du frais de traitement.
Chez demarchescartegrise.com, nous mettons tout en œuvre pour simplifier les procédures que vous devez effectuer en réalisant votre duplicata de carte grise.
Tout d’abord, sur notre site, vous disposez d’un simulateur gratuit permettant de calculer en quelques clics le coût du duplicata. Par la suite, nous vous aidons à constituer votre dossier en facilitant l’accès à certains documents à télécharger. Lorsque votre demande aura été envoyée auprès de l’administration, nous réalisons toujours un suivi afin d’assurer le respect du délai de livraison.
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