Carte grise moto

La moto est un moyen de transport qui rencontre un vif succès en France. En effet, les demandes d’immatriculation pour ce type de véhicule se placent en seconde position, juste après les demandes de certificats d’immatriculation pour une voiture.

On distingue trois types de motocyclettes (véhicule moteur à deux roues) : les MTL, les MTT1 et les MTT2. Pour connaître le type de motocyclette que vous possédez, vous pouvez vous référer à la colonne J de l’ancienne carte grise.

Concrètement, la catégorie des motocyclettes légères (MTL) regroupe tous les véhicules à deux roues ayant une puissance maximale égale à 11Kw, ou 15 chevaux pour une cylindrée de 125 cm3 maximum. Pour ces motos-là, un permis A1 est nécessaire. Ainsi, les jeunes conducteurs âgés de moins de 18 ans peuvent tout à fait passer le permis A1 et conduire ce type de motocyclette. À partir de 18 ans, ils pourront alors obtenir le permis A2, qui lui, permet de conduire une motocyclette de type 1 (MTT1).

Les MTT1, eux, ont une cylindrée de 600 cm maximum et possèdent une puissance maximale inférieure à 25 Kw, autrement dit 34 chevaux.

Enfin, les MTT2 concernent toutes les autres motos, ayant une cylindrée supérieure à 600 cm, et une puissance de plus de 25 Kw. Pour les conduire, un permis A est obligatoire.

Le débridage

Certaines MTT1 peuvent être débridées (c’est-à-dire que quelques pièces motrices sont supprimées). Leurs performances augmentées, elles deviennent alors des MTT2 et peuvent présenter de risques pour la sécurité du conducteur. Cette pratique est d’ailleurs interdite par la loi. Pour autant, de nombreuses motocyclettes légères sont débridées clandestinement par des conducteurs ne possédant pas le permis adéquat.

Si vous souhaitez faire l’acquisition d’une MTT1, et que vous n’êtes titulaire que du permis A1, pensez à bien vérifier que la moto soit dans son état d’origine, au risque d’être sanctionné pour une faute dont vous n’êtes pas responsable.

En revanche, dans le cas où vous êtes titulaire du permis A (qui permet de conduire tous les types de motos) et que vous désirez faire débrider votre moto, vous avez la possibilité de passer par un concessionnaire qui vous délivrera un certificat de conformité. Avec ce certificat, vous êtes dans l’obligation de déclarer ce changement de catégorie de votre motocyclette auprès des services préfectoraux et de votre assureur.

Immatriculez votre carte grise avec Démarches carte grise

Une demande de carte grise de moto est identique à celle concernant les voitures, les remorques, ou encore les camions. Seules les pièces justificatives changent en fonction du type de votre demande : certificat d’immatriculation pour une moto neuve ou d’occasion.

Quoi qu’il en soit, vous devez passer par une plateforme en ligne pour faire une demande d’immatriculation pour votre moto. Deux options s’offrent à vous :

- Le site du gouvernement de l’ANTS
- La plateforme professionnelle de Démarches carte grise.

L’avantage, lorsque vous sollicitez les services d’une plateforme qui est gérée par des professionnels du monde automobile comme Démarches carte grise, est que vous êtes accompagné tout au long de votre démarche. Une question ? Nos experts sont à votre disposition pour y répondre. Un doute sur la conformité d’un document ? Démarches carte grise vous indique si ou non la pièce jointe que vous avez transmise et acceptable.

De plus, le site Démarches carte grise est accessible tous les jours, 24 h sur 24, et ce, même les jours fériés. Vous pouvez ainsi décider de faire votre demande de carte grise pour votre moto à tout moment.

Comment faire une carte grise pour une moto ?

Pour recevoir votre certificat d’immatriculation de moto directement dans votre boîte aux lettres en un temps record, il vous suffit de remplir un dossier et d’y joindre tous les documents nécessaires.

Vous devez, pour immatriculer une moto d’occasion, entres autres, fournir l’ancienne carte grise signée et barrée par le vendeur avec la date et l’heure de la vente, l’attestation d’assurance, le formulaire de demande d’immatriculation, une pièce d’identité, votre permis de conduire adapté au type de moto que vous souhaitez immatriculer, un certificat de déclaration de cession de véhicule, un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, ainsi qu’un mandat d’immatriculation, qui stipule que vous autorisez Démarches carte grise à mener les procédures d’immatriculation en votre nom.

Pour les motos neuves, vous aurez seulement besoin d’une pièce d’identité, d’une attestation d’assurance, d’un justificatif de domicile, du permis de conduire, le formulaire de demande d’immatriculation, et d’un justificatif de domicile.

En utilisant Démarches carte grise, vous recevez en moins de 24 h votre certificat d’immatriculation, directement expédié depuis l’Imprimerie Nationale.

Le prix d’un certificat d’immatriculation moto

Le certificat d’immatriculation pour moto est soumis au paiement de différentes taxes, dont la redevance d’acheminement, la taxe de gestion, et la taxe régionale. La taxe d’acheminement s’élève à 2,76 € et prend en compte l’envoi du certificat d’immatriculation définitif à votre domicile sous pli sécurisé.

La taxe de gestion, quant à elle, correspond aux frais de dossier de votre demande de carte grise pour moto. Elle s’élève à 4 €.

Enfin, la taxe régionale est votée chaque année par le conseil régional de votre département. Sa valeur correspond au prix d’un cheval fiscal. Cependant, le prix total de votre taxe régionale prend également en compte d’autres paramètres tels que le type de moto que vous immatriculez, ou encore son âge. En effet, pour les motos de plus de 125 cm3 : soit neuve, soit âgée de moins de 10 ans, la taxe régionale est de 50 % du taux X nombre de chevaux fiscaux.

Si elle a plus de 10 ans, la taxe régionale est alors de 25 % du taux X nombre de chevaux fiscaux.

Concernant les véhicules de moins de 125 cm3, même logique : si la moto est neuve ou a moins de 10 ans, la taxe régionale s’élève à la moitié du coût d’un cheval fiscal tandis que, si la moto a plus de 10 ans, comptez 1/4 du coût d’un cheval fiscal.