DÉMARCHES CARTE GRISE

Service d'immatriculation des véhicules en ligne


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Carte grise scooter

Immatriculation en ligne d’un scooter 50cm3


Vous venez de faire l’acquisition d’un nouveau scooter de 50 cm3 et vous vous demandez si vous êtes dans l’obligation de l’immatriculer ? Sachez que tous les véhicules aptes à prendre la route doivent être immatriculés. Les scooters, même s’ils font 50 cm3, doivent aussi faire l’objet d’une demande de carte grise en ligne sur la plateforme professionnelle Démarches carte grise.

La conduite d’un scooter 50 cm3 est quelque peu particulière, puisqu’elle autorise toute personne de plus de 14 ans à posséder un véhicule de ce type. En effet, une subtilité existe concernant la délivrance des permis qui autorisent à conduire un scooter. Si vous êtes mineur, vous devrez être titulaire du permis AM, anciennement appelé BSR (Brevet de Sécurité Routière). Ce permis se déroule en deux étapes : une formation théorique au cours de laquelle les règles générales de la sécurité routière sont abordées, et une formation pratique qui dure une journée au cours de laquelle le conducteur apprend à conduire sur la route, aux côtés de son moniteur.

Au vu du nombre important de scooters circulant sur les routes de France, l’État a décidé de réguler la circulation des cyclomoteurs sur le marché. Par conséquent, depuis 2011, les scooters neufs ou d’occasion sont dans l’obligation d’être équipé d’une plaque d’immatriculation.

Pour ce faire, vous devez faire une demande de carte grise auprès des services préfectoraux. Attention, comme vous le savez sans doute, de nouvelles réformes ont été mises en place sur l’ensemble du territoire français, concernant les démarches cartes grises. En effet, tous les guichets de préfecture qui étaient jusque-là responsables de la délivrance des certificats d’immatriculation ont fermé en 2017. Les démarches relatives à l’obtention d’une carte grise pour scooter ainsi dématérialisées, vous êtes dans l’obligation de passer par les services en ligne. Les différentes plateformes professionnelles agréées par le ministère de l’Intérieur ou par le Trésor public telles que Démarches carte grise vous proposent donc de vous fournir une carte grise pour votre scooter en seulement 24 h.

À noter que si vous circulez avec un scooter non immatriculé, vous vous exposez à une amende de 4e classe, c’est-à-dire une contravention de 90 euros, pouvant être majorée jusqu’à 375 euros.

Carte grise Scooter

Comment faire une carte grise pour scooter ?

En passant par les services en ligne de Démarches carte grise, vous profitez d’un gain de temps considérable, tout en bénéficiant d’une prestation simple, rapide et efficace. Pour l’immatriculation de votre scooter, vous devez au préalable vous connecter sur notre plateforme en ligne afin de vous identifier ou le cas échéant, créer un nouveau profil. Vous serez alors en mesure de calculer le montant de votre carte grise. À savoir que pour les scooters de 50 cm3, les taxes fiscales sont totalement gratuites. En revanche, des frais de dossier peuvent être dus, notamment, si vous sollicitez l’expertise de Démarches carte grise.

S’il s’agit d’un scooter 50 125 cm3, alors, vous devez vous acquitter des différentes taxes relatives à l’immatriculation d’un deux-roues (taxe régionale, taxe de gestion et taxe d’acheminement). Pour déterminer le montant total de votre carte grise de scooter, vous devrez alors renseigner certaines informations qui sont prises en compte pour le calcul du prix de votre carte grise, dont notamment le type de scooter, sa cylindrée, son âge, sa puissance fiscale (autrement désignée puissance administrative ou chevaux fiscaux), ou encore la région dans laquelle vous envisagez de l’immatriculer.

Une fois que les frais de dossier sont réglés, vous n’aurez plus qu’à nous communiquer les documents nécessaires à votre demande de carte grise pour votre scooter. La liste de ces pièces justificatives est disponible en pièce jointe dans le mail de confirmation qui vous aura été envoyé au moment de votre inscription. Votre dossier complet et validé, vous recevez dans un délai de 24 h votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Grâce à ce dernier, vous êtes autorisé à rouler sur les routes pendant une durée d’un mois. Le certificat d’immatriculation provisoire indique le numéro attribué par le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), vous pouvez donc, sans même attendre de recevoir la version définitive de votre carte grise pour votre scooter, faire poser votre plaque d’immatriculation chez un garagiste.

Quelques jours plus tard, vous recevez votre certificat d’immatriculation définitif, tout droit expédié depuis l’imprimerie Nationale.


Quelles sont les pièces justificatives utiles à l’obtention d’une carte grise scooter 50 ?

Lors de la constitution de votre dossier, il convient de nous communiquer tous les documents nécessaires au traitement de celui-ci. Dans le cas où vous auriez besoin de votre certificat d’immatriculation rapidement, il est conseillé de veiller à fournir tout aussi rapidement les documents demandés. Ainsi, vous pourrez profiter d’un service express.

Les documents que les experts Démarches carte grise vous demanderont sont :

- La carte grise originale du scooter d’occasion que vous venez d’acheter. Celle-ci vous est transmise par l’ancien propriétaire, et doit être barrée avec la mention « vendue, le… » écrite lisiblement ;
- La déclaration de cession de véhicule. Ce document est lui aussi fourni par l’ancien propriétaire du scooter. Il stipule qu’aucune procédure judiciaire visant à s’opposer au transfert de carte grise n’est en cours ;
- La pièce d’identité valide. La carte d’identité nationale, le passeport ou encore le permis de conduire sont acceptables ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Sont acceptés : les avis d’imposition, les bulletins de paie, les quittances de loyer, les factures de téléphone fixe ou mobile, les factures d’électricité… Si le conducteur est âgé de moins de 18 ans, une attestation d’hébergement ainsi que la pièce d’identité de l’hébergeur sont nécessaires ;
- La demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé. Là encore, si le conducteur est mineur, la signature doit être celle des parents, ou des responsables légaux.
- Enfin, un mandat d’immatriculation vous sera demandé, car il permet de justifier aux yeux de l’administration que vous autorisez Démarches carte grise à mener les différentes étapes de la procédure d’immatriculation en votre nom.

Faire une demande de carte grise avec Démarches carte grise, c’est donc la garantie de bénéficier d’un service rapide et efficace. Alors, n’hésitez plus et contactez-nous !



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