Carte grise tracteur

Tous les véhicules à moteur doivent, pour circuler sur la route, être immatriculés. Cela concerne aussi bien les véhicules de particuliers que les engins agricoles, comme les tracteurs.

Si tous les engins agricoles doivent faire l’objet d’une demande de carte grise auprès des services compétents, tous n’exigent cependant pas le même type de procédure d’immatriculation. Parmi les véhicules roulants spécifiques à l’exploitation de la terre, on trouve par exemple les tracteurs à roues ou à chenilles, les machines automotrices genre agricole (MAGA) telles que les moissonneuses batteuses, les véhicules agricoles remorqués (REA) sont le PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 1,5 tonnes, c’est-à-dire les remorques de catégorie R : les semi-remorques comme les bateaux, les porte-outils, les bennes…, et les remorques de catégorie Q : instruments servant au labourage des champs, les pulvérisateurs, les semoirs, les rouleaux… À noter également que si vous êtes un particulier et que vous possédez un ou plusieurs tracteurs ainsi que des machines agricoles automotrices vous devez les équiper d’une plaque d’immatriculation inamovible à l’avant et à l’arrière, ainsi que de la plaque du constructeur.

En ce qui concerne les tracteurs et les machines agricoles automotrices qui appartiennent à une exploitation agricole ou une coopérative, il est obligatoire que la plaque d’immatriculation inamovible figure à l’arrière, ainsi que la plaque du constructeur, en revanche, ce n’est pas forcément le cas pour la plaque d’exploitation, qui elle, est facultative. En outre, si vous êtes propriétaire d’une ou plusieurs remorques sur pneumatiques ou de semi-remorques, la plaque d’immatriculation inamovible à l’arrière et la plaque du constructeur sont obligatoires uniquement pour les engins dont le PTAC fait de plus de 1,5 tonnes. Pour les machines dont le PTAC est inférieur, la plaque du constructeur est optionnelle. Enfin, ces règles s’appliquent également si ces remorques pneumatiques et semi-remorques appartiennent à une exploitation, ou une coopérative, à la différence près que les engins dont le PTAC est inférieur à 1,5 tonnes, doivent tout de même être équipés de la plaque d’exploitation.

La plaque d’exploitation indique le numéro d’exploitation qui vous aura été délivré par la préfecture des agriculteurs. Pour l’obtenir, vous devez fournir une attestation d’affiliation à la MSA (mutualité sociale agricole).

Pour ce qui est de la plaque du constructeur, elle doit impérativement comporter le nom du constructeur, sa marque ou bien le symbole qui l’identifie. Quelques informations concernant le véhicule doivent aussi apparaître, comme le type d’engin, son modèle, le numéro de série du tracteur, ainsi que les caractéristiques du poids du véhicule. Dans le cas où l’engin fait plus d’1,5 tonnes, la plaque du constructeur doit également comporter l’adresse du constructeur

Comment faire une carte grise pour un tracteur ?

Si vous désirez faire une demande de carte grise pour votre tracteur ou engin agricole, le meilleur moyen est de passer par les services de Démarches carte grise. Plateforme spécialisée dans la délivrance de carte grise en ligne, Démarches carte grise vous assure un certificat d’immatriculation dans les plus brefs délais. En quelques étapes seulement, vous commandez votre carte grise pour tracteur.

Habilité par le ministère de l’Intérieur et par le Trésor public, Démarches carte grise vous permet d’immatriculer votre tracteur en un rien de temps. D’abord, vous vous connectez sur notre site professionnel, puis vous créez un profil avant de procéder au calcul des taxes relatives à l’immatriculation de votre tracteur ou de votre engin agricole. En renseignant les informations demandées, telles que le type de votre véhicule, le département de résidence, la puissance fiscale de votre tracteur ou encore l’âge de votre tracteur, vous obtenez le prix de ce que vous devrez payer pour l’établissement de la carte grise de votre tracteur.

Vous pouvez rapidement et simplement régler les taxes en ligne, via notre plateforme de paiement sécurisé, à la suite de quoi, vous recevez un mail de confirmation dans lequel vous disposez de la liste des documents à fournir. Envoyez-nous les pièces justificatives le plus rapidement possible pour que le traitement de votre dossier se fasse tout aussi rapidement.

Enfin, vous recevez votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) sous 24 h, par e-mail. Dès lors, vous pouvez l’imprimer et le conserver. En cas de contrôle de la part des forces de l’ordre, ce document fait office de carte grise, en attendant que vous receviez la version définitive. Le certificat provisoire d’immatriculation est valable un mois.

Quels sont les documents nécessaires à une demande de carte grise pour tracteur ?

Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour votre tracteur ou votre engin agricole, nos experts Démarches carte grise vous demandent de leur fournir un certain nombre de pièces justificatives. Par exemple, si vous immatriculez un tracteur d’occasion, vous avez besoin de l’ancienne carte grise du véhicule que le propriétaire précédent vous aura fourni, en plus de la déclaration de cession de véhicule. Bien entendu, s’il s’agit d’un tracteur neuf, acheté en concession, vous êtes exempté de communiquer ce document. En revanche, vous devez nous envoyer un justificatif d’achat (facture, par exemple).

En plus, pour que votre dossier de demande de carte grise pour tracteur soit complet, nous avons besoin que vous nous transmettiez le formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli et signé, votre pièce d’identité (carte d’identité nationale, passeport, permis de conduire valides), un justificatif de domicile datant de moins trois mois : il peut s’agir d’une facture d’électricité, de téléphone fixe ou mobile, d’un avis d’imposition, d’un bulletin de salaire…

Enfin, pour que les services proposés par Démarches carte grise puissent être effectués du début à la fin de la procédure convenablement, il convient de nous faire parvenir un mandat d’immatriculation. Ce document, que vous retrouvez facilement sur notre site, atteste que vous autorisez les experts Démarches carte grise à mener les différentes démarches à votre place et en votre nom.