Le malus écologique pour l’immatriculation d'un véhicule

L’achat de véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion implique toujours de grandes dépenses, et cela ne concerne pas uniquement le prix, mais également les taxes qui l’accompagnent. Les taxes font partie des valeurs variables imposées en fonction des caractéristiques du véhicule. Entre malus écologique, bonus écologique et écotaxe, nous faisons le point à travers cet article.

Le malus écologique est certainement le terme le plus courant entendu par les usagers. Or, la plupart ne comprennent pas exactement ce qu’il veut dire. Concrètement, le malus écologique ou écotaxe est une pénalité sous forme de majoration sur le prix d’un véhicule consistant à sensibiliser les usagers sur l’utilisation des véhicules polluants.

La valeur du malus écologique est estimée en fonction du taux d’émission de CO2 des véhicules nouvellement immatriculés en France. Il faut comprendre que plus un véhicule pollue en CO2, plus son malus écologique est onéreux. Les véhicules jugés trop polluants sont assujettis d’une taxe supplémentaire prélevée annuellement au propriétaire.

En contrepartie du malus écologique, le bonus écologique est une récompense financière offerte aux propriétaires qui choisissent d’utiliser des véhicules dont l’émission de gaz est très faible. Généralement, il s’agit de voitures électriques ou des modèles dits flexfuel. Comme le malus écologique, cette prime est octroyée au moment de l’immatriculation.

Le barème ainsi que la valeur du bonus écologique varient bien sûr selon le type de combustible du véhicule. Par exemple, pour les véhicules électriques l’émission de CO2 ne doit pas excéder les 20g/km pour pouvoir bénéficier du bonus. Pour ce qui concerne les véhicules hybrides, le taux d’émission de dioxyde de carbone maximale accepté est de 110g/km.

Ces dispositifs mis en place par l’État depuis 2008 font partie des mesures de préservation de l’environnement décidées au cours du débat gouvernemental pour l’environnement de 2007. La stratégie écologique vise à réduire graduellement l’utilisation des voitures polluantes et très polluantes en circulation.

Concrètement, à travers les bonus/malus écologique, l’État veut inciter indirectement les usagers à acheter les modèles de véhicule « plus propres ». Ces dispositifs devront également motiver les propriétaires de véhicules trop vieux de s’en décharger. Parallèlement, cela devrait encourager les constructeurs de produire des véhicules plus respectueux de l’environnement. Tout cela a été mis en œuvre pour atteindre l’objectif d’une émission de CO2 égale à 95g/km pour les voitures carburant à l’essence pour 2020.

Pour cette année, le barème de l’écotaxe est réparti sur 77 tranches évolutives par gramme de CO2 émis au kilomètre. Cependant, il faut savoir que le principe d’imposition de l’écotaxe n’est pas toujours le même. En effet, pour les véhicules dotés d’une certification CE, la taxe est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par gramme au kilomètre. Pour cette catégorie de véhicule, le seuil de la valeur de l’écotaxe est de 50 € pour une émission de CO2 de 110g/km. Elle peut toutefois atteindre les 20 000 € pour les véhicules très polluants dégageant un taux de CO2 supérieur à 185g/km. Pour ce qui concerne les véhicules qui ne disposent pas de la certification CE, l’estimation de leur écotaxe repose sur le nombre de chevaux fiscaux. Pour cette deuxième catégorie de véhicules, l’écotaxe est naturellement plus onéreuse avec un barème compris entre 3125 € et 20 000 €.

Sur les dernières années, on a remarqué une majoration de la valeur de l’écotaxe sur le taux d’émission de CO2 au g/km. Cette initiative vise à accélérer la migration des usagers vers l’utilisation de véhicules moins polluants et aussi à délaisser les modèles anciens dépourvus de dispositifs d’assainissement.

Le barème de malus écologique peut en effet évoluer d’une année à une autre selon les projets des nouvelles lois finances votés annuellement par le gouvernement.

Il existe cependant certaines conditions qui font l’objet d’une minoration de l’écotaxe ou d’une exonération complète.
L’exonération concerne les camionnettes, les véhicules de société de type CTTE ainsi que les véhicules dont les propriétaires disposent d’une carte mobilité inclusion mentionnée invalide.

Pour ce qui est de la minoration, les familles nombreuses disposant d’un véhicule de 5 places assises et plus bénéficient d’une réduction sous forme de remboursement. Ce dernier s’applique une fois le paiement intégral de la taxe fiscale d’immatriculation réalisé.
Enfin, une minoration à hauteur de 40% s’applique sur l’écotaxe des véhicules utilisant du superéthanol E85.

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