Formulaire pour carte grise : immatriculer un véhicule neuf

Pour circuler en toute légalité avec un véhicule neuf, vous devez impérativement faire une demande de carte grise (il faut télécharger le Cerfa adéquat). Vous avez un mois pour mener à bien cette procédure et obtenir votre nouvelle carte grise.

Le cas échéant, vous pourriez recevoir une amende (contravention de 4ème catégorie) en cas de contrôle effectué par les forces de l’ordre. Les formalités à effectuer étant souvent jugés longues et fastidieuses nous proposons les services de notre algorithme et de nos formalistes pour vous aider à mener rapidement et correctement votre demande d’immatriculation de véhicule. 

Quels sont les véhicules concernés par cette procédure ?

Une demande d’immatriculation de véhicule concerne tous les véhicules neufs à moteur qui sont mis en circulation pour la première fois. On prend également en compte les semi-remorques et les remorques dont le poids autorisé en charge est supérieur à 500kg. C’est le propriétaire du véhicule qui doit entreprendre ces démarches ou un tiers mandaté à cet effet (à l’instar d’un proche ou d’un prestataire). En attendant la réception de votre certificat d’immatriculation définitif, vous circulez avec une carte grise provisoire (Certificat Provisoire d’Immatriculation) qui vous sera remise lors de votre demande d’immatriculation de véhicule. Ce document est valable un mois. 

Où effectuer sa démarche de carte grise ?

Depuis novembre 2017, toutes les demandes d’immatriculation de véhicule neuf ont été dématérialisées. Le gouvernement a fermé tous les guichets en préfecture et sous-préfecture qui étaient dédiés au traitement des demandes de carte grise. À la place, une plateforme numérique a été mise en place : l’Ants qui permet aux particuliers et professionnels de télécharger un formulaire de carte grise et de téléverser les pièces de leur dossier. Pour vous connecter à cette plateforme, vous aurez besoin de créer un compte France Connect. Cette plateforme permet aux internautes de s’identifier par le biais d’un compte existant à l’instar d’impot.gouv.fr ou ameli.fr.

Comme ce dispositif est assez récent et que la constitution du dossier de demande d’immatriculation est assez chronophage (elle prend du temps), de nombreux particuliers préfèrent faire appel aux services de prestataires privés afin de raccourcir les délais de traitement et avoir la certitude d’envoyer un dossier complet qui leur permettra d’obtenir rapidement une carte grise. À ce titre, nous mettons à votre disposition notre expérience pour mener à bien vos démarches.

Les étapes clés pour réussir sa demande d’immatriculation de véhicule ?

Pour mener à bien votre demande d’immatriculation de véhicule, vous aurez besoin de télécharger le Cerfa n°13749*04 et de le remplir. Vous pourrez télécharger ce Cerfa sur le site du service-public, de l’Ants et sur celui des prestataires habilités.  En plus de cela, il vous faudra fournir de nombreuses pièces que nous listerons ci-dessous.

Pièces demandées pour un véhicule neuf acheté en France :
• Le PDF de la demande de certificat d’immatriculation que vous aurez téléchargé en ligne
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• La facture ou une preuve d’achat similaire
• Un certificat de conformité qui indique que le véhicule répond aux normes de construction exigées par l’Union européenne
• Un certificat d’acquisition du véhicule fourni par les services fiscaux : un quitus fiscal

  Pièces demandées pour un véhicule neuf acheté à l’étranger :
• Le PDF de la demande de certificat d’immatriculation que vous aurez téléchargé en ligne
• Un justificatif de domicile de moins de six mois
• La facture du vendeur
• Un justificatif technique (qui indique que le véhicule est conforme aux normes de construction imposées par l’Union européenne)
• Un procès-verbal délivré par une DREAL

Une fois toutes les pièces rassemblées, vous pourrez les téléverser à votre dossier et envoyer votre demande d’immatriculation de véhicule.

Le coût de la carte grise

De nombreux éléments peuvent faire varier le prix de votre carte grise. Il faut en effet prendre en compte la domiciliation du demandeur, la puissance fiscale du véhicule et ses émissions de co2. Il faut savoir, que chaque année le conseil régional de chaque région vote le montant des taxes/CV et décide d’exonérer à 100% partiellement ou pas du tout, les véhicules éco-responsables. Ainsi, en 2018 le montant de la taxe régionale pour 1 CV était de 51€ pour la Bretagne et 27€ pour la Corse. La Bretagne exonérait à 50% les véhicules propres tandis que la Corse les exonérait totalement.

En plus de cela, les émissions de co2 rentrent dans le calcul du malus écologique. Le malus déterminé par le gouvernement peut aller de 50 à 10 500€. Enfin, il faut prendre en compte les taxes de frais de gestion (4€) et d’acheminement de la carte grise.

Nous avons mis en place un outil en ligne très intuitif qui vous permet très rapidement (et en toute transparence) d’obtenir une estimation précise du coût de votre demande d’immatriculation et de nos services. N’hésitez pas à l’utiliser pour obtenir une idée précise du prix.

Effectuer sa demande d’immatriculation avec Démarche Carte Grise

Depuis de nombreuses années, nous proposons nos services de formalistes aux particuliers et professionnels afin de faciliter leur demande d’immatriculation de véhicule. Nous proposons un service rapide et infaillible qui s’appuie sur notre savoir-faire technique : à l’aide de notre algorithme, nous sommes en mesure de traiter rapidement vos demandes (sous 24h). Nous nous appuyons aussi sur notre longue expérience dans les procédures dématérialisées pour optimiser au maximum nos procédures. Nous avons ainsi mis en place un formulaire simplifié qui vous permet de compléter facilement le Cerfa de votre demande de carte grise. Cette expertise nous a permis d’obtenir l’habilitation du ministère de l’Intérieur et l’agrément du trésor public. Choisir de recourir à nos services, c’est s’assurer de bénéficier de l’appui d’une équipe motivée et dynamique qui répondra à toutes vos questions. Vous pouvez d’ailleurs nous contacter par mail et par téléphone (du lundi au vendredi de 9h à 19h).  Enfin, les résidents d’Île-de-France qui préfèrent bénéficier d’un accompagnement physique pourront nous rejoindre dans notre agence de Boulogne-Billancourt. Sur place, nos formalistes veilleront à faire aboutir votre demande d’immatriculation de véhicule.