DÉMARCHES CARTE GRISE

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Carte grise remorque

Immatriculation d’une remorque : comment faire ?


Si vous êtes amené à utiliser régulièrement votre remorque pour transporter des objets, sachez que vous êtes tenu de faire une demande de carte grise. En effet, les remorques sont des extensions de votre véhicule. De ce fait, le numéro d’immatriculation doit être le même que celui inscrit sur votre certificat d’immatriculation relatif à la voiture ou à la camionnette qui tracte la remorque.

Afin de rouler en toute légalité, il convient d’être en possession des titres de transport se rapportant au type de véhicule que vous conduisez. Ainsi, si vous avez ajouté une remorque à votre voiture, les forces de l’ordre, en cas de contrôle, sont en droit de vous demander le certificat d’immatriculation de cette dernière. Si vous êtes dans l’incapacité de fournir la carte grise de votre véhicule et/ou de votre remorque, vous êtes passible d’une amende forfaitaire de 11 €, allant jusqu’à 33 € en cas de majoration. En cas d’oubli du certificat d’immatriculation de votre remorque, vous bénéficiez d’un délai de 5 jours pour vous rendre au commissariat de police, à la gendarmerie ou aux autorités compétentes, et présenter votre document, faute de quoi, l’amende se transforme en contravention de 4e classe, c’est -à-dire qu’elle peut atteindre un tarif maximal de 750 €.

Carte grise remorque

Quels types de remorques sont concernés ?

Les remorques dont le PTAC (poids total autorisé en charge, autrement dit le poids maximum que la remorque ne doit pas dépasser, chargement compris) est égal ou supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles) doivent obligatoirement faire l’objet d’une demande d’immatriculation. Dans le cas où vous souhaiteriez immatriculer une remorque d’occasion, vous devez vous reporter à l’ancienne carte grise pour connaître le PTAC de celle-ci.

Les démarches administratives visant à immatriculer une remorque sont les mêmes que celles relatives à l’immatriculation d’une voiture particulière neuve ou d’occasion. Une fois l’immatriculation effectuée, vous devez équiper votre remorque d’une plaque numérologique. Ce numéro doit être identique à celui inscrit sur la carte grise. Vous l’aurez compris, en cas de contrôle, vous devez être en mesure de présenter à la fois le certificat de la voiture qui tracte la remorque, mais aussi celui de la remorque elle-même. Vous devrez également fournir aux policiers le certificat de contrôle technique de la voiture à laquelle la remorque est rattachée.

Si votre remorque possède un poids total autorisé en charge qui est inférieur ou égal à 500 kg, vous n’êtes alors pas tenu de faire une demande de certificat d’immatriculation. En revanche, une extension de la plaque d’immatriculation de votre voiture doit obligatoirement figurer à l’arrière de la remorque, afin que le numéro d’identification du véhicule puisse être clairement visible.

Enfin, seules les remorques qui font plus de 750 kg doivent, en plus d’être immatriculées, être comprises dans votre contrat d’assurance auto. Pour celles qui ont un PTAC compris entre 750 et 3 500 kg, une carte grise, une assurance, ainsi qu’un système complet de freinage mécanique à inertie sont nécessaires. Au-delà de 3 500 kg, la remorque doit en plus être équipée d’un système de freinage électrique à dépression, hydraulique, ou pneumatique. Pour les autres, aucune assurance n’est exigée, si ce n’est celle qui sert à couvrir le véhicule auquel la remorque est accrochée.


Comment faire une carte grise pour une remorque ?

Une demande de carte grise pour une remorque est identique à celle pour une voiture particulière. Vous devrez donc vous connecter sur le site Démarches carte grise, afin de créer votre profil. Un mail de confirmation vous est envoyé dans votre boîte mail dans lequel vous retrouvez la liste des documents à fournir afin de compléter votre dossier. Pour simplifier vos démarches et vous faire gagner du temps, Démarches carte grise vous accompagne et vous guide à chaque étape.

Une fois que votre dossier est complet et envoyé, vous recevez votre certificat provisoire d’immatriculation, valable pendant un mois, et avec lequel votre remorque est autorisée à circuler. Seulement quelques jours plus tard, votre nouvelle carte grise vous est envoyée directement par voie postale.


Quelles pièces à fournir pour l’immatriculation d’une remorque ?

Pour que vote dossier de demande d’immatriculation d’une remorque d’occasion soit traité dans les meilleurs délais, celui-ci doit être complet et comporter les documents adéquats. Voici la liste des pièces à fournir :

- Le formulaire de demande de certificat d’immatriculation d’une remorque dûment rempli et signé
- La photocopie de l’ancien certificat d’immatriculation barré, daté et signé par le vendeur et l’acquéreur.
- Un justificatif de domicile : facture de gaz, d’électricité, de téléphone, assurance habitation, avis d’imposition, quittance de loyer, attestation d’assurance logement…
- La déclaration de cession de la remorque fourni par l’ancien titulaire de la remorque. Il stipule que vous êtes désormais l’unique propriétaire de la remorque.
- Une pièce d’identité en cours de validité : permis de conduire, carte d’identité nationale, passeport
- Le certificat de non-gage de votre remorque : ce document est optionnel, il atteste l’absence d’opposition au transfert de la carte grise de votre remorque.


Le coût d’un certificat d’immatriculation pour une remorque

Tout comme le certificat d’immatriculation de tout autre véhicule à moteur, la demande d’une carte grise pour une remorque est soumise au paiement de plusieurs taxes. La taxe régionale est celle qui détermine le montant total de votre certificat d’immatriculation. Elle est égale à 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur dans votre département.

Démarches carte grise vous propose un calculateur en ligne qui vous permet de savoir en quelques minutes le prix de votre carte grise de remorque. En remplissant les champs adéquats tels que votre lieu de résidence, le type de véhicule, ou encore le numéro d’immatriculation, vous déterminez à l’avance le coût global de votre carte grise.

À cette taxe régionale, il convient de prendre également en compte les dépenses relatives à la gestion de votre dossier (4 €), ainsi que les frais d’acheminement du certificat d’immatriculation à votre domicile (2,76 €).



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