Tarif cheval fiscal
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Exonération véhicule propre
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Le prix d’une carte grise (aussi appelée « certificat d’immatriculation ») dépend de plusieurs critères: comme
Pour vous permettre d’effectuer votre demande de carte grise en ligne en toute transparence, Démarches carte grise nous avons mis à votre disposition sur notre plateforme, un outil qui vous permettra d’obtenir une estimation du prix de votre carte grise et de nos services. Facile à utiliser et intuitif, celui-ci permet d’avoir une idée du prix de votre carte grise en quelques clics. Il permet aussi de calculer le prix des modifications que vous pourriez apporter à votre carte grise comme un changement d’adresse ou une demande de duplicata et définit un devis précis qui indiquera le coût de ce type d’intervention.
Pour obtenir une estimation du montant d’une carte grise, il faut additionner le prix de différentes taxes qui constituent le prix de la carte grise.
La taxe régionale est l’un des éléments principaux du prix d’une carte grise. Comme indiqué ci-dessus, elle varie en fonction du lieu où l'utilisateur est domicilié et fait sa demande de carte grise. Celle-ci est définie par le taux unitaire du cheval fiscal de la région, voté par le conseil régional, qui est ensuite multiplié par le nombre de chaux fiscaux du véhicule.
La taxe de formation professionnelle, qui concerne uniquement les véhicules utilitaires (tracteurs routiers, véhicules de transport en commun, etc.). Elle est établie selon un barème forfaitaire en fonction du poids total à charge (PTAC) du véhicule. Cette taxe n’est pas à prendre en compte pour les véhicules particuliers ou de collection ou encore les deux roues.
La taxe sur les véhicules polluants (vous devrez consulter la pastille de votre voiture pour savoir s’il est polluant où l’outil PRIORIT’AIR mis en place par l’ADEME). Elle comprend la taxe CO2 et l’écotaxe qui peut également faire varier le prix de votre carte grise. Désormais, tous les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 119 g/CO2 sont pénalisés par un malus écologique. Ce dernier est plafonné à 10 500 € au-delà de 185 grammes par kilomètre émis.
La taxe de gestion du dossier est aussi à prendre en compte pour connaître le tarif de votre carte grise. Le montant est de 4 €. Vous n’avez pas à la payer si vous êtes exonéré de la taxe régionale.
Enfin, la redevance d’acheminement de la carte grise est le dernier élément à prendre en compte pour évaluer le coût de votre carte grise. Néanmoins, celle-ci n’est pas à payer pour les démarches de carte grise pour un cyclomoteur, si vous effectuez la correction d’une erreur de saisie ou si vous avez un nouveau modèle de certificat d’immatriculation.
Pour obtenir une estimation du prix de votre carte grise, il faut aussi prendre en compte certains facteurs.
Une fois les différentes taxes calculées, il faut aussi prendre en compte certains facteurs qui influencent le prix final de la carte grise.
Région | Valeur de la taxe régionale pour 1 CV | Exonération régionale de la taxe pour les véhicules « propres » |
Grand Est (Alsace) | 42 € | 100 % |
Grand Est (Champagne-Ardenne) | 42 € | 100 % |
Grand Est (Lorraine) | 42 € | 100 % |
Auvergne-Rhône-Alpes | 43 € | 100 % |
Nouvelle Aquitaine | 41 € | 100 % |
Normandie | 35 € | 100 % |
Bourgogne–Franche-Comté | 51 € | 100 % |
Bretagne | 51 € | 50 % |
Centre-Val de Loire | 49,80 € | Aucune |
Corse | 27 € | 100 % |
Guadeloupe | 41 € | Aucune |
Île-de-France | 46,15 € | 100 % |
La Réunion | 51 € | Aucune |
Martinique | 30 € | Aucune |
Mayotte | 30 € | Aucune |
Mayotte | 30 € | Aucune |
Occitanie | 44 € | 100 % |
Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais) | 37,80 € | 100 % |
Hauts-de-France (Picardie) | 33 € | 50 % |
Pays de la Loire | 48 € | 100 % |
Provence-Alpes-Côte d’Azur | 51,20 € | 100 % |
Pour calculer le coût d’un duplicata de carte grise, il faut prendre en compte l’immatriculation du véhicule : s’il est immatriculé dans l’ancien système (FNI) ou dans le nouveau système SIV (de type AB-123-AB)
• Ainsi, si votre véhicule dépend de l’ancien système (FNI), la demande de duplicata ne vous coûtera que 2,76 €.
• Pour les véhicules immatriculés dans le nouveau système (SIV), il faudra s’acquitter également du prix du cheval fiscal de votre région de résidence et 6,76 € de frais de gestion.
En cas de déménagement, il faut mettre son certificat d’immatriculation à jour. Suivant l’immatriculation de votre véhicule, vous n’aurez pas à vous affranchir du même montant.
• Si votre véhicule dépend de l’ancien système d’immatriculation (FNI), votre demande de changement d’adresse ne vous coûtera que 2,76 €
• Si votre véhicule dépend du nouveau système d’immatriculation (SIV), votre demande de changement d’adresse sera gratuite.
Depuis le décret du 16 août 2017, les formalités pour obtenir un certificat d’immatriculation (ou un duplicata) ont été dématérialisées. Les guichets dédiés à cette activité en préfecture et sous-préfecture ont donc été fermés. Désormais, vous devrez soit :
• Effectuer la procédure en ligne via le site de l’ANTS qu’a mis en place le gouvernement
• Effectuer la procédure en ligne en recourant aux services d’un prestataire comme Démarches Carte Grise qui pourra grandement accélérer les délais de traitement de votre dossier et vous évitez de vous encombrer avec des démarches chronophages.
Vous aurez à régler le coût de la carte grise auprès d’un de ces deux organismes. Pour obtenir une estimation précise du coût de nos services (un devis pour vos démarches de carte grise), n’hésitez pas à utiliser notre outil en ligne.
En faisant appel à nos services pour vos démarches carte grise vous travaillez avec une société habilitée par le Ministère de l’intérieure qui expose ses prix en toute transparence. En effet, conscients que vous devez parfois vous soumettre à certaines contraintes budgétaires, nous avons à cœur de vous permettre d’obtenir rapidement un devis du prix de votre carte grise.
En plus de cela, en travaillant avec nous, vous bénéficiez du savoir-faire de formalistes compétents qui vont étudier vos demandes afin de s’assurer que vous ne puissiez pas obtenir de retour (pour erreur ou manque de pièces). Afin de vous permettre d’effectuer vos démarches de carte grise rapidement, nous avons conçu un algorithme qui simplifie les formulaires et nous aide à accélérer le traitement de vos demandes.
Si vous voulez obtenir plus d’indications sur nos services ou être guidé dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter par téléphone ou à nous rendre visite dans notre agence (sur Boulogne-Billancourt).
Le prix d’une carte grise dépend de la région dans laquelle le propriétaire est domicilié. La taxe régionale est définie par le conseil régional qui en bénéficie. Calculez le coût de votre carte grise, en découvrant le tarif cheval fiscal défini par chaque région.
Le prix de la carte grise comprend différents éléments comme la taxe régionale, la taxe sur les émissions CO2, le coût de gestion du dossier et la taxe d’acheminement. Vous pouvez calculer le prix total de votre carte grise.
Le coût d’un duplicata de carte grise en cas de perte ou de vol se compose de la taxe fiscale (variable en fonction de la région dans laquelle est domicilié le propriétaire), le coût de gestion du dossier et de la taxe d’acheminement.
Afin d'éviter les délais de traitement, Démarches Carte Grise vous propose un service express de façon à ce que votre dossier soit traité en 24h. Ce service est disponible en ligne au prix de 39,90€.
Le changement d’adresse de carte grise est gratuit pour les trois premières demandes. Suite a cela, il faudra payer les frais d’acheminement. Le changement d’adresse se fait maintenant grâce à une étiquette autocollante à coller sur la carte grise actuelle.
Le prix de la carte grise d’une moto est, comme pour tout autre véhicule, différent en fonction du montant de la taxe régionale. Celle-ci varie aussi en fonction de l'ancienneté et de la puissance de la moto. Le prix total prend en compte ensuite du coût de gestion du dossier et de la taxe d’acheminement.
Comme pour les autres deux-roues, le prix de la carte grise d’un scooter varie en fonction de la taxe régionale. Il comprend aussi des coûts fixes comme la taxe de gestion du dossier et la redevance d'acheminement.