DÉMARCHES CARTE GRISE

Service d'immatriculation des véhicules en ligne


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ANTS : l’agence nationale des titres sécurisés

Comment fonctionne l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ?


L’ANTS est l’acronyme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Cet établissement de l’administration publique fut créé en 2007 et répond à l’autorité du Ministère de l’Intérieur. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés a donc été missionnée par l’état pour répondre à des besoins spécifiques en matière de sécurité de la délivrance des titres de transports comme la carte grise, mais aussi le permis de conduire, les titres de séjour, ainsi que les passeports.

Depuis le 6 novembre 2017, la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a considérablement bouleversé le fonctionnement des procédures, qui jusque-là étaient traitées par les préfectures et sous-préfectures. En effet, le gouvernement a dématérialisé les procédures liées à l’immatriculation, mais aussi à la délivrance des permis de conduire, des titres de séjour et des cartes d’identité dans tous les départements de France. Désormais, c’est par le biais du site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés que les demandes de certificat d’immatriculation, les demandes de renouvellement de titres de séjour ou encore les demandes liées aux documents d’identité doivent être effectuées.

L’Agence Nationale des Titres Sécurisés vise à remplacer les guichets de préfectures, qui sont d’ailleurs depuis, tous fermés. Néanmoins, le traitement des dossiers carte grise étant de grande ampleur, le ministère de l’Intérieur autorise des professionnels du monde automobile comme des concessionnaires, des garages ou encore des agences spécialisées dans la délivrance de carte grise, à offrir leurs services dans le traitement des demandes.

L’objectif de l’État : Moderniser les procédures administratives relatives à l’immatriculation, à l’immigration ou encore aux pièces d’identité. Pour ce faire, il a mis en place un nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), dans le but de sécuriser la délivrance des titres réglementaires tels que les permis de conduire, les cartes d’identité, les passeports, et les cartes grises. Le but de cette réforme, en plus de vouloir faire gagner du temps, est de permettre aux préfectures et sous-préfectures de libérer du temps et des moyens au profit des nouveaux objectifs que l’état s’est fixés. À savoir : l’expertise juridique, le contrôle de légalité, la lutte contre la fraude documentaire, la gestion locale des différentes crises, ainsi que la coordination territoriale des politiques publiques. Dans le cadre de cette mission, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est en charge entre autres de la gestion, de la production, ainsi que de la transmission des titres sécurisés.

Avec la fermeture des guichets en préfecture, dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG), l’Agence Nationale des Titres Sécurisés est désormais le seul service de l’État compétent pour le traitement des demandes de carte grise, de titres de séjour, de carte d’identité ou encore de permis de conduire.


Comment faire sa carte grise avec l’ANTS ?

La nouvelle mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a donc profondément changé les modalités de délivrance des titres réglementaires (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, certificat d’immatriculation). En effet, cette réforme s’appuie en grande partie sur une généralisation du recours aux téléprocédures.

Même si des bornes numériques restent à disposition des usagers n’ayant pas accès à internet dans la plupart des préfectures et sous-préfectures, les démarches de carte grise, par exemple, s’effectuent directement sur la plateforme de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Afin de lancer une procédure de demande de nouveau certificat d’immatriculation, vous devez créer un compte sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ou vous connecter au service, via l’identification sécurisée FranceConnect. Ce compte vous permet de rester informé en temps réel de l’avancement de votre démarche et de faciliter les échanges avec le service en charge de votre dossier, qui peut, par exemple, vous demandez de leur renvoyer un document qui ne serait pas conforme ou bien des justificatifs complémentaires en cas de besoin.

Une fois que vous aurez sélectionner le type de demande : demande de nouveau certificat d’immatriculation, demande d’un duplicata, d’un certificat de situation administrative, pour faire une déclaration de cession de véhicule ou encore déclarer un changement d’état civil, de raison sociale, d’état matrimonial, ainsi qu’un changement d’adresse, vous pouvez transmettre les documents correspondants à votre demande. Les documents doivent être fournis au format numérique, clairement lisibles et ne pas dépasser 1 Mo par fichier.

Le dossier complet, il ne vous reste plus qu’à régler les taxes (s’il y en a). Sachez que sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, vous payez par carte bancaire.
Lorsque vous aurez finalisé votre téléprocédure, vous recevrez votre certificat d’immatriculation, votre duplicata, votre certificat de situation administrative ou bien votre vignette (en cas de demande de changement d’adresse, et si votre véhicule est déjà inscrit dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules, vous recevez une vignette à coller sur votre certificat actuel) directement chez vous, par voie postale.


carte grise

Comment contacter l’ANTS ?

LA Direction Générale ainsi que le centre d’appel se situent au siège de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, qui lui-même, se trouve à Charleville-Mézières. Une antenne existe cependant à Levallois-Perret, mais ces deux centres n’accueillent pas le grand public.

Si vous souhaitez entrer en contact avec les autorités compétentes en charge de votre dossier, inutile donc de vous déplacer, que ce soit au siège social, en préfecture, ou sous-préfecture. Pour poser vos questions, et connaître l’avancement de votre dossier, vous avez la possibilité de contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisés par téléphone, au 34 00 pour la France métropolitaine (09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM). Le standard est ouvert du lundi au vendredi de 7 h 45 à 20 heures et le samedi de 8 h à 17 heures, coût : 0,06 €/min + prix appel.

Pour le fax : 03 24 58 46 00 et pour envoyer un courrier, vous pouvez adresser votre lettre à l’adresse suivante : ANTS - service de gestion TSA 40003 08101 Charleville-Mézières.

Pour toute autre demande concernant l’immatriculation de votre véhicule, la délivrance de votre carte d’identité, de votre passeport, de votre tire de séjour, connectez-vous sur le site web : https://ants.gouv.fr ou passez directement par les services en ligne, en utilisant le formulaire de contact prévu à cet effet, disponible sur leur site.



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