DÉMARCHES CARTE GRISE

Service d'immatriculation des véhicules en ligne


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Documents à fournir

Carte Grise : Documents à fournir  ?


Pour constituer un dossier, selon la nature de la demande (changement de titulaire, ou d’adresse, duplicata …) des caractéristiques du véhicule et du lieu de résidence, des documents sont à fournir, tels que :

Copie de la carte grise
Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Copie du permis de conduire
Copie de l'attestation d'assurance
Copie du contrôle technique (quand le véhicule est concerné)

Rassurez-vous, après votre paiement sur ce site, vous recevrez, selon les réponses apportées aux questions posées, une liste détaillée personnalisée des documents à fournir selon votre situation et la démarche engagée.

Cependant, vous pouvez accéder à la procédure officielle fixée par arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, en consultant le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr.

Quels sont les papiers nécessaires à une demande de carte grise ?


La carte grise, désormais désignée sous le nom de certificat d’immatriculation est un document officiel obligatoire, qui vous permet de circuler en toute légalité sur le territoire français. En effet, pour pouvoir être en règle, vous devez être en mesure de présenter le certificat d’immatriculation de votre véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un camion ou d’une moto neuve ou d’occasion, à tout moment aux forces de l’ordre qui vous contrôlent.

En fonction de la demande que vous effectuez (demande de renouvellement de certificat d’immatriculation, demande de duplicata, de certificat de non-gage ou encore, si vous faites une première demande d’immatriculation d’un véhicule neuf, ou d’occasion), les pièces à fournir pour constituer votre dossier de demande de certificat d’immatriculation ne seront pas les mêmes. De plus, selon si vous faites une demande de carte grise au nom de votre société, ou pour l’ajout d’un co-titulaire sur la carte grise, les papiers diffèrent également.

Face à une procédure d’immatriculation fastidieuse et chronophage, deux options s’offrent à vous : vous pouvez passer par les services du site gouvernemental de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (l’ANTS), ou bien vous rendre aux guichets de la préfecture la plus proche de chez vous. Cependant, cette solution présente des désavantages, comme l’obligation de se déplacer, et/ou de revenir en cas de papiers manquants. La solution la plus simple et la plus efficace pour vous est sans nul doute faire votre carte grise en ligne aux côtés d’un professionnel du monde automobile. En passant par les services d’une plateforme professionnelle, vous êtes mis en relation avec un expert qui prendra en charge votre dossier et mènera les démarches votre place.

L’avantage à passer par les services de notre site agréé par le ministère de l’Intérieur Démarches carte grise est que vous profitez d’une expertise et d’un accompagnement personnalisé du début à la fin de votre démarche d’immatriculation. En effet, lors de la constitution de votre dossier, nos experts vous guident et vous conseillent sur les papiers de carte grise à fournir. Ils sont les plus à même de vous dire si les documents sont conformes ou non aux exigences des services préfectoraux, dans le but de vous faire gagner du temps, et ainsi recevoir votre certificat d’immatriculation plus rapidement.


carte grise

Quels sont les papiers de carte grise à fournir ?

La première qui vous sera demandée lors de la constitution de votre dossier de demande de carte grise, et dans le cas où immatriculez un véhicule d’occasion, est l’ancienne carte grise de ce même véhicule. Cette dernière vous aura été transmise par l’ancien propriétaire de la voiture que vous immatriculez. L’ancienne carte grise doit obligatoirement être barrée, datée et signée par le vendeur pour être validée au moment de votre demande d’immatriculation. La date qui est indiquée sur le document original doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession.

À noter, il est conseillé de conserver l’ancienne carte grise de votre véhicule au moins 5 ans.

Le certificat de cession de véhicule constitue le deuxième document indispensable à chaque demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion. Il scelle la vente entre vous est l’ancien propriétaire du véhicule donc vous venez de faire l’acquisition. Pour que la déclaration de cession de véhicule soit valide, il faut qu’elle comporte la signature du vendeur. Dans certains cas, il existe un deuxième vendeur (co-titulaire). Vous pouvez vérifier en vous référant à la case C4.1 de la carte grise. Si le chiffre 2 est inscrit, c’est qu’il y a 2 vendeurs. Alors, les deux signatures doivent figurer en bas, à droite de la déclaration de cession de véhicule. Si le vendeur est une société, en plus de la signature, le tampon de celle-ci doit également être présent.

Toujours dans le cas où vous souhaitez faire une carte grise pour un véhicule d’occasion, vous aurez besoin d’une photocopie du contrôle technique valable, uniquement si votre voiture a plus de 4 ans. C’est-à-dire qu’il doit dater de moins de six mois le jour de l’établissement de votre nouveau certificat d’immatriculation. Sachez que si vous devez faire une contre-visite, vous pouvez tout à fait immatriculer votre voiture entre temps, à condition que la date limite à laquelle vous devez faire votre contre-visite ne soit pas dépassée.

En revanche, s’il s’agit d’une voiture neuve, vous n’êtes pas tenu de fournir ces documents, à l’exception de la déclaration de cession de véhicule qui vous sera demandée, mais simplement un récépissé de déclaration d’achat, ainsi que la facture que le professionnel de l’automobile vous aura transmise. Ce document prouve que le professionnel auprès duquel vous avez acheté votre véhicule est en droit de le vendre. L’autre papier de carte grise nécessaire à une demande de carte grise est le justificatif de domicile. Comme son nom l’indique, il confirme votre adresse et informe les services préfectoraux de votre identité.

Les documents acceptés sont :

- Une facture gaz ou d’électricité. Attention, les factures d’eau, elles, ne sont pas admises ;
- Un avis d’imposition ; - Une facture de téléphone : il peut s’agir d’un téléphone fixe, mobile ou bien une facture internet ; - Une attestation d’assurance habitation ;
- Une quittance de loyer.

Ensuite, vous devrez également fournir une photocopie de l’assurance qui certifie que vous avez bien souscrit un contrat assurance pour la voiture à immatriculer.

Si vous avez décidé de faire appel aux services d’une plateforme professionnelle telle que Démarches carte grise, vous aurez à fournir un mandat d’immatriculation. Ce document certifie simplement que vous autorisez un professionnel à suivre les démarches en votre nom. Vous retrouvez le mandat d’immatriculation à télécharger sur notre site.

Pour finir, depuis 2017, toute demande d’immatriculation exige la possession du permis de conduire. Ce décret impose que le permis de conduire fourni lors d’une demande d’immatriculation corresponde à la catégorie du véhicule à immatriculer. Par exemple, si vous immatriculez une voiture, vous devez fournir un permis B, pour une moto dont la cylindrée est inférieure à 125 cm, il vous faudra un permis A1.



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