Carte Grise : Quels documents fournir ?

Différents documents vous seront nécessaire afin de réaliser votre dossier de demande de carte grise. Demarche carte grise vous accompagne dans cette démarche et met à votre disposition la liste documents indispensables à la construction de votre dossier pour que celui-ci soit traité dans les plus brefs délais. Cette dernière varie légèrement si le véhicule est acheté neuf ou d'occasion.

Pour constituer un dossier, selon la nature de la demande (changement de titulaire, ou d’adresse, duplicata …) des caractéristiques du véhicule et du lieu de résidence, des documents sont à fournir, tels que :

Copie de la carte grise
Copie d'une pièce d'identité en cours de validité
Copie d'un justificatif de domicile de moins de 6 mois
Copie du permis de conduire
Copie de l'attestation d'assurance
Copie du contrôle technique (quand le véhicule est concerné)

Rassurez-vous, après votre paiement sur ce site, vous recevrez, selon les réponses apportées aux questions posées, une liste détaillée personnalisée des documents à fournir selon votre situation et la démarche engagée.

Cependant, vous pouvez accéder à la procédure officielle fixée par arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules, en consultant le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr.

La carte grise, désormais désignée sous le nom de certificat d’immatriculation est un document officiel obligatoire, qui vous permet de circuler en toute légalité sur le territoire français. En effet, pour pouvoir être en règle, vous devez être en mesure de présenter le certificat d’immatriculation de votre véhicule, qu’il s’agisse d’une voiture, d’un camion ou d’une moto neuve ou d’occasion, à tout moment aux forces de l’ordre qui vous contrôlent.

En fonction de la demande que vous effectuez (demande de renouvellement de certificat d’immatriculation, demande de duplicata, de certificat de non-gage ou encore, si vous faites une première demande d’immatriculation d’un véhicule neuf, ou d’occasion), les pièces à fournir pour constituer votre dossier de demande de certificat d’immatriculation ne seront pas les mêmes. De plus, selon si vous faites une demande de carte grise au nom de votre société, ou pour l’ajout d’un co-titulaire sur la carte grise, les papiers diffèrent également.

Face à une procédure d’immatriculation fastidieuse et chronophage, deux options s’offrent à vous : vous pouvez passer par les services du site gouvernemental de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (l’ANTS), ou bien vous rendre aux guichets de la préfecture la plus proche de chez vous. Cependant, cette solution présente des désavantages, comme l’obligation de se déplacer, et/ou de revenir en cas de papiers manquants. La solution la plus simple et la plus efficace pour vous est sans nul doute faire votre carte grise en ligne aux côtés d’un professionnel du monde automobile. En passant par les services d’une plateforme professionnelle, vous êtes mis en relation avec un expert qui prendra en charge votre dossier et mènera les démarches votre place.

L’avantage à passer par les services de notre site agréé par le ministère de l’Intérieur Démarches carte grise est que vous profitez d’une expertise et d’un accompagnement personnalisé du début à la fin de votre démarche d’immatriculation. En effet, lors de la constitution de votre dossier, nos experts vous guident et vous conseillent sur les papiers de carte grise à fournir. Ils sont les plus à même de vous dire si les documents sont conformes ou non aux exigences des services préfectoraux, dans le but de vous faire gagner du temps, et ainsi recevoir votre certificat d’immatriculation plus rapidement.

Quels sont les papiers de carte grise à fournir ?

Documents à fournir pour la carte grise d’un véhicule neuf

Suite à la création du SIV en 2009, les démarche de demande de carte grise pour un véhicule neufs ont été remarquablement simplifiées et s’effectue maintenant en ligne ou auprès d’un professionnel agréé.

Si le constructeur ou concessionnaire automobile remet CERFA n°13749 (3 en 1) auprès du nouveau propriétaire du véhicule lors de l’achat, alors ce dernier devra uniquement réunir les documents suivants:

• le document CERFA n°13749 (3 en 1) . Celui-ci ne s’applique que pour les véhicules de moins de 3.5tonnes
• Une pièce d'identité valable. Cela peut être une passeport ou une carte d'identité
• Un justificatif de domicile de moins de six mois
• Une copie du permis de conduire du propriétaire du véhicule en cours de validité. Celui-ci doit aussi correspondre au type de véhicule acquis. Par exemple si ce dernier est un deux-roues de plus de 50cm3, alors le nouveau propriétaire devra avoir un permis A (permis moto)

Si le CERFA n°13749 (3 en 1) n’est pas remis à l’acheteur, alors il devra fournir les documents suivant:

• Une pièce d'identité valable
• Un justificatif de domicile de moins de six mois
• Une copie du permis de conduire adéquat et valide
• Un formulaire CERFA n°13750 rempli
• Une attestation d’assurance du véhicule
• Une facture justifiant de l’achat du véhicule
• Un certificat de conformité fourni par le constructeur de la marque certifiant qu’une voiture à la sortie d’usine est conforme aux exigences européennes
• Un quitus fiscal qui indique que le véhicule est en situation régulière quant à la TVA.

Si le véhicule a été acheté à l’etranger, le requérant devrait aussi présenter les informations suivantes (en plus des documents listés ci dessus):

• Un certificat de conformité au type communautaire délivré par le constructeur ou représentant en France ou par par la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement) compétente
• Une attestation d’identification du véhicule
• Le certificat de conformité d'origine
• Le procès verbal de réception à titre isolé, aussi délivré par la DREAL

Dans la plupart des cas, seulement la déclaration de cession de véhicule vous sera demandée, et un récépissé de déclaration d’achat, ainsi que la facture que le professionnel de l’automobile vous aura transmise. Ce document prouve que le professionnel auprès duquel vous avez acheté votre véhicule est en droit de le vendre. L’autre papier de carte grise nécessaire à une demande de carte grise est le justificatif de domicile. Comme son nom l’indique, il confirme votre adresse et informe les services préfectoraux de votre identité.

Les documents acceptés sont :

- Une facture gaz ou d’électricité. Attention, les factures d’eau, elles, ne sont pas admises ;
- Un avis d’imposition ; - Une facture de téléphone : il peut s’agir d’un téléphone fixe, mobile ou bien une facture internet ; - Une attestation d’assurance habitation ;
- Une quittance de loyer.

Ensuite, vous devrez également fournir une photocopie de l’assurance qui certifie que vous avez bien souscrit un contrat assurance pour la voiture à immatriculer.

Documents à fournir pour la carte grise d’un véhicule d’occasion

La première chose qui vous sera demandée lors de la constitution de votre dossier de demande de carte grise, et dans le cas où immatriculez un véhicule d’occasion, est l’ancienne carte grise de ce même véhicule. Cette dernière vous aura été transmise par l’ancien propriétaire de la voiture que vous immatriculez. L’ancienne carte grise doit obligatoirement être barrée, datée et signée par le vendeur pour être validée au moment de votre demande d’immatriculation. La date qui est indiquée sur le document original doit être identique à celle inscrite sur le certificat de cession.

Le certificat de cession de véhicule constitue le deuxième document indispensable à chaque demande d’immatriculation d’un véhicule d’occasion. Il scelle la vente entre vous est l’ancien propriétaire du véhicule donc vous venez de faire l’acquisition. Pour que la déclaration de cession de véhicule soit valide, il faut qu’elle comporte la signature du vendeur. Dans certains cas, il existe un deuxième vendeur (co-titulaire). Vous pouvez vérifier en vous référant à la case C4.1 de la carte grise. Si le chiffre 2 est inscrit, c’est qu’il y a 2 vendeurs. Alors, les deux signatures doivent figurer en bas, à droite de la déclaration de cession de véhicule. Si le vendeur est une société, en plus de la signature, le tampon de celle-ci doit également être présent.

Vous l’aurez compris, si le véhicule est acheté d’occasion la liste de documents est alors plus étendue. En plus de la pièce d'identité valable, du justificatif de domicile de moins de six mois, du permis de conduire et de l’attestation d’assurance, il faudra fournir les documents suivant:

• Un formulaire CERFA n°13750 rempli
• La déclaration de cession (CERFA n°15776). Celle-ci est à remplir en collaboration avec l’ancien propriétaire du véhicule
• L’ancien certificat d'immatriculation fourni par le propriétaire précédent du véhicule. Celui devra être barré et revêtu de la mention “vendu le [date de cession]”, ainsi que de sa signature
• Une certification du contrôle technique datant de moins de six mois. Ceci est à la charge de l’ancien propriétaire qui devra s’assurer que le contrôle soit fait dans le délais nécessaires avant la signature de la vente. (uniquement si votre voiture a plus de 4 ans)

Le changement de propriétaire sur la carte grise d’un véhicule acheté d’occasion doit se faire dans les 30 jours suivants la date d’achat.

Si le véhicule d’occasion est acheté dans un autre pays que la France, la liste des documents à fournir comprends aussi un numéro de quitus fiscal qui peut être demandé auprès des services fiscaux lors de la demande dans la rubrique “Je précise ma demande”. Il faudra aussi s'assurer que le contrôle technique est aux normes et date de moins de six mois. À noter, il est conseillé de conserver l’ancienne carte grise de votre véhicule au moins 5 ans.

Pièces à fournir si vous avez recours à un service de demande de carte grise

Notez que si vous souhaitez avoir recours aux services d’un professionnel habilité tel qu’un garage agréé ou un prestataire comme Démarches carte grise, vous devrez aussi fournir un mandat d’immatriculation signé par le mandant et accompagné de sa pièce d'identité. Le mandat permet de céder les pouvoirs du propriétaire à un professionnel de réaliser les actes administratifs nécessaire à la demande de carte grise.

Afin de faciliter votre demande et les contraintes administrative, Démarche carte grise met à votre disposition un CERFA pré-rempli grâce aux informations communiqués au moment de votre inscription à nos services ainsi qu’une équipe d’experts pour répondre à toutes vos questions. Commencez votre démarche de demande de carte grise en tout sérénité ici.

Pour finir, depuis 2017, toute demande d’immatriculation exige la possession du permis de conduire. Ce décret impose que le permis de conduire fourni lors d’une demande d’immatriculation corresponde à la catégorie du véhicule à immatriculer. Par exemple, si vous immatriculez une voiture, vous devez fournir un permis B, pour une moto dont la cylindrée est inférieure à 125 cm, il vous faudra un permis A1.

En revanche, s’il s’agit d’une voiture neuve, vous n’êtes pas tenu de fournir ces documents, à l’exception de la déclaration de cession de véhicule qui vous sera demandée, mais simplement un récépissé de déclaration d’achat, ainsi que la facture que le professionnel de l’automobile vous aura transmise. Ce document prouve que le professionnel auprès duquel vous avez acheté votre véhicule est en droit de le vendre. L’autre papier de carte grise nécessaire à une demande de carte grise est le justificatif de domicile. Comme son nom l’indique, il confirme votre adresse et informe les services préfectoraux de votre identité.