Tout savoir sur les démarches à effectuer en cas de perte ou de vol de carte grise
La carte grise, aussi appelée « certificat d’immatriculation », est un document indispensable dès lors que vous souhaitez circuler avec votre voiture. En cas de vol ou de perte, vous le signalez aux autorités compétentes (en remplissant une déclaration de perte de carte grise ou une déclaration de vol de carte grise). Le cas échéant, vous ne pourriez pas obtenir une nouvelle carte grise et risqueriez d’être sanctionné. Nos formalistes proposent de simplifier toutes vos démarches et en recourant à leur service, vous pourrez obtenir votre attestation puis votre carte grise dans un délai très rapide.
Que faire en cas de vol ou de perte de sa carte grise ?
Dès que vous constatez le vol ou la perte de votre carte grise, vous devez impérativement remplir une déclaration de vol ou de perte de carte grise. Cet acte vous protégera légalement en cas d’utilisation malveillante de vos papiers. Le formulaire de déclaration de perte ou de vol est aussi appelé « Cerfa n° 13753*04 ». Vous pouvez directement le télécharger sur le site du service public pour le remplir confortablement chez vous et le transmettre au commissariat ou à la gendarmerie.
Si le vol se passe à l’étranger, vous devrez réaliser votre déclaration auprès des autorités locales. Il vous faudra déposer votre document cerfa auprès d’un service de police ou d’une gendarmerie dès votre retour.
Grâce à votre document cerfa (enregistré par les autorités) vous obtiendrez un récépissé de déclaration de perte de carte grise (ou de vol) à deux volets. Le premier volet vous permet de circuler pendant un mois. Le second volet vous permettra de demander un duplicata de carte grise. Sachez que vous avez 1 mois pour faire vos démarches.
Si vous n’effectuez pas ces démarches et que les forces de l’ordre vous contrôlent, vous risquez d’être verbalisé. L’amende en cas de conduite sans papier d’immatriculation à jour peut aller de 135 à 750 euros. En plus de cela, vous risquez de voir votre véhicule se faire immobiliser. Sachez également que vous ne pourrez pas vendre votre voiture si votre déclaration de vol ou de perte de carte grise n’a pas été effectuée.
Les documents nécessaires à l’obtention d’un duplicata après une déclaration de perte ou de vol de carte grise
Lorsque vous réaliserez votre demande de duplicata de carte grise, vous aurez besoin des pièces suivantes :
• Un justificatif d’identité
• Un justificatif de domicile
• Le document cerfa qui vous sert à faire votre demande
• Le deuxième volet du récépissé obtenu lors de votre déclaration de perte ou vol de carte grise
• La preuve de votre dernier contrôle technique
• La somme due pour mener à bien cette démarche. (Pour la perte de la carte grise d’un véhicule SIV vous devrez ainsi payer une redevance d’acheminement de 2,76 €, le cheval fiscal de votre région et les frais de gestion).
Comment procéder pour obtenir un duplicata de sa carte grise ?
Après avoir effectué votre déclaration de vol ou de perte de carte grise, vous devrez entamer les démarches pour obtenir un duplicata de certificat d’immatriculation. Ce document légal aura la même valeur que l’original (c’est une reproduction identique de la carte grise) qui vous permettra de circuler librement.
Depuis le décret du 16 août 2017, les formalités entourant l’obtention d’une carte grise ont été dématérialisées. Les guichets physiques en préfectures et sous-préfectures qui étaient en charge des cartes grises, ont fermé. Il faut passer par internet pour mener à bien ses demandes. Pour ce faire, le gouvernement a lancé une plateforme numérique : l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) aussi appelée la « préfecture nouvelle génération ». L’objectif était de fluidifier les démarches pour obtenir une carte grise cependant le site du gouvernement souffre (pour l’instant) de bugs qui retardent les particuliers qui souhaitent obtenir de nouveaux papiers d’immatriculation.
L’autre solution peut être de faire appel à un organisme comme Démarches Carte Grise qui sera habilité à mener pour vous toutes vos démarches. Les délais de traitement s’en retrouvent généralement fortement réduits
Démarches Carte Grise vous permet d’obtenir votre carte grise dans les plus brefs délais
Depuis 10 ans, notre société accompagne les particuliers dans leurs démarches pour obtenir une nouvelle carte grise. Ainsi nous proposons une formule que nous aimons appeler « dossier clé en main traité en 24 h ». En effet, nous avons mis en place un processus simplifié qui accélère l’obtention de votre carte grise.
Ainsi, en cas de vol ou perte de carte grise vous pouvez passer par nos services. Vous pourrez rapidement créer votre compte et obtenir un devis précis (montant de nos services, prix d’envoi, taxes, etc.). Dès que vous aurez procédé au paiement sécurisé en ligne, nous vous proposerons de télécharger un document cerfa simplifié et prérempli (grâce aux informations que vous nous aurez fournies). Vous n’aurez plus qu’à le signer. Nous vous fournirons également la liste personnalisée des documents à fournir (un changement d’adresse, un duplicata de carte grise, etc. ne nécessitent pas les mêmes pièces).
Nous nous engageons à traiter votre dossier dans les 24 h suivant votre demande afin de vous permettre d’obtenir votre carte grise dans les plus brefs délais.
La plus-value de Démarches Carte Grise
C’est en constatant que les formulaires à remplir pouvaient être complexes, chronophages (prendre du temps) et être rejetés malgré toute la bonne volonté de nos clients, que nous avons décidé de nous spécialiser dans l’accompagnement des particuliers et des professionnels dans toutes leurs démarches pour obtenir une nouvelle carte grise (ou un duplicata).
Le premier engagement que nous prenons auprès de vous est de réduire les délais de traitement de vos dossiers. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous garantissons une gestion de vos formulaires et documents en 24 h. Contrairement aux employés du gouvernement qui reçoivent de nombreux fichiers qu’ils doivent analyser sur une jeune plateforme (peut-être pas encore au point), nous pouvons prendre cet engagement auprès de nos clients.
Nous voulons aussi proposer un service d’assistance et d’accompagnement complet et performant en vous évitant de voir votre dossier se faire rejeter (pour cause d’éléments manquants ou d’erreur). Nous avons donc travaillé à l’élaboration d’un algorithme performant qui nous permet d’évaluer les pièces nécessaires à chaque dossier et d’éditer des documents simplifiés. En plus de cela nos formalistes ont l’habitude et sont capables de vérifier et analyser les documents fournis. Grâce à une plateforme fonctionnelle et intuitive, nous mettons donc toute notre expérience au service de votre demande.
Développer le meilleur service d’assistance et d’accompagnement pour tout ce qui concerne les cartes grises nécessite aussi de mettre à votre disposition des interlocuteurs directs en cas de besoin. Ainsi, si vous avez une question à poser sur nos services ou si vous souhaitez être guidé, vous pourrez toujours nous joindre par téléphone (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h) ou par mail. Conscients que certains clients sont moins technophiles que d’autres et préfèrent un accompagnement physique pour leurs démarches de carte grise (déclaration de perte ou de vol de carte grise, changement d’adresse, etc.). Nous proposons également notre service en agence. Vous retrouverez ainsi une équipe motivée et dynamique sur Boulogne-Billancourt. Ils seront à même de répondre à toutes vos questions.
Quelles sont les premières choses à faire en cas de perte de carte grise ?
En cas de perte de carte grise, la première chose à faire est de déclarer la perte (ou le vol) de la carte grise auprès du commissariat de police le plus proche ou de la préfecture. Il faudra aussi remplir un formulaire Cerfa nº 13753 afin de pouvoir ensuite faire une demande de duplicata de la carte grise.
Comment Démarches Carte Grise peut m’aider en cas de perte ou vol de carte grise ?
En cas de perte de votre carte grise, il faudra faire une demande de duplicata auprès de l’ANTS. Démarches Carte Grise vous accompagne aussi dans les démarches de demande et vous assure un traitement en 24h de votre dossier afin que vous puissiez reprendre la route au plus vite et sereinement.
Comment faire le contrôle technique si ma carte grise est perdue ?
Il est possible de réaliser le contrôle technique de votre voiture même si votre carte grise est perdue ou a été volée. Il faudra alors présenter la fiche d’identification de votre véhicule. Celle-ci est délivrée par les services préfectoraux au moment de la déclaration de la perte ou du vol de la carte grise. Le propriétaire devra aussi apporter une copie de la demande de duplicata ou une copie de la déclaration de perte ou de vol.
