vendre véhicule

Comment déclarer une cession de véhicule ?

La déclaration de cession du véhicule constitue une étape obligatoire qui doit être effectuée dans un délai de quinze jours après la vente avec le nouvel acquéreur. Cette démarche vous permettra de justifier officiellement que le véhicule ne vous appartient plus et cela vous évitera d’éventuels problèmes liés aux PV. La déclaration de cession est également nécessaire aux démarches d’immatriculation du nouveau propriétaire qui pourra établir un certificat à son nom...

Comment faire un certificat de cession ?

Dans le cadre de la vente d’un véhicule d’occasion, plusieurs démarches administratives sont à réaliser dont le certificat de cession. Il s’agit du formulaire officiel cerfa N°15776*01 qui permet de justifier le transfert de propriété du véhicule et qui accompagne les autres documents nécessaires à la transaction et à la demande de nouvelle carte grise auprès de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titre Sécurisés ou auprès d’un professionnel agréé comme Démarches Carte Grise...

J’ai vendu ma voiture : les démarches administratives à suivre ?

Un fois que vous avez procédé à la vente de votre véhicule avec le nouveau propriétaire à savoir le remplissage et la signature des papiers administratifs, le transfert de certificat d’immatriculation, le paiement et la remise des clés, vous devez vous munir du certificat de cession cerfa n°15776*01 rempli et signé et effectuer en ligne la déclaration de cession ou de don du véhicule dans les quinze jours suivant la transaction...

Je vends ma voiture : que dois-je savoir ?

Si vous avez prévu prochainement la vente de votre véhicule, sachez que vous devez être au courant de plusieurs informations et que vous devrez effectuer certaines formalités administratives afin d’assurer la cession de votre véhicule dans de bonnes conditions pour vous et l’acheteur...

Quand barrer la carte grise ?

Depuis que le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place en 2009, chaque véhicule possède un numéro d’immatriculation qui lui est propre et qu’il conserve jusqu’à la fin de son existence.