carte grise

Pourquoi mettre une carte grise aux deux noms ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais établir une carte grise à deux noms est tout à fait possible et ce n’est pas bien compliqué. Le co-titulaire, comme il est alors appelé, peut être votre conjoint(e), un membre de votre famille ou bien encore un ami, aucune restriction n’est mise en place concernant l’identité de la personne que vous souhaitez nommer en tant que tel, bien que les démarches administratives puissent légèrement différer en fonction de votre choix...

Qu'est-ce qu'une carte grise collection ?

Vous ne savez pas si vous pouvez faire immatriculer votre voiture sous le régime des véhicules de collection ? Ou si cela en vaut vraiment la peine ? Prenez le temps de lire cet article sur la carte grise concernée, il vous aidera peut-être à faire votre choix !

Qu'est-ce qu'une carte grise gagée ?

Lorsqu’une carte grise est dite « gagée », c’est que le véhicule associé au certificat d’immatriculation a été placé sous garantie par un créancier. Il s’agit la plupart du temps d’une banque ou d’un organisme de crédit mais peut également être initié directement par l’État. Toute mise en gage d’une carte grise doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en préfecture.

Qu'est-ce qu'une carte grise gelée ?

Dans le cas où vous auriez été victime d’un accident de la route grave entrainant des dommages importants sur votre véhicule, sachez que votre carte grise peut être gelée, c’est-à-dire suspendue, et ce de manière provisoire ou non. Dans le cadre de la procédure VGE (Véhicules Gravement Endommagés), qui a succédé à la procédure VGA (Véhicules Gravement Accidentés) en avril 2009, une action de retrait temporaire de la carte grise peut être mise en place...

Qu’est-ce qu’une carte grise mtt2 ?

Les cartes grises MT concernent les véhicules à deux roues et sont classifiées en trois catégories...

Qu’est-ce qu’une carte grise provisoire ?

Il s’agit d’un document attestant de manière temporaire l’immatriculation de votre véhicule. Également appelé CPI pour Certificat Provisoire d’Immatriculation, il vous est remis suite à une demande d’immatriculation, en attendant de recevoir la carte grise définitive. Ce document a une période de validité d’un mois et peut être téléchargé et imprimé suite à une démarche en ligne, ou vous sera remis directement dans son format papier si vous faites appel aux services d’un professionnel agréé par l’Etat comme Démarches Carte Grise...

Qu'est-ce que carte grise VASP ?

Pour vous expliquer ce que sont les cartes grises spécifiques au VASP, commençons expliquer d’abord ce qu’est un VASP. L’acronyme signifie Véhicule Automoteur Spécialement Aménagé. Sont englobés dans cette désignation, tous les véhicules spécifiquement configurés et conditionnés au transport de personnes. Il peut s’agir aussi bien d’une caravane que d’un tracteur. Pour faciliter leur classification, les VASP sont donc catégorisés en fonction de leurs caractéristiques...

Qu'est-ce que la puissance fiscale carte grise ?

La puissance fiscale d’un véhicule, c’est la puissance de son moteur. Elle peut également être désignée par les termes de puissance administrative ou de chevaux fiscaux, abrégé CV pour chevaux-vapeur. En France, cette donnée est indispensable pour établir une carte grise. Si au commencement, en 1978, la formule utilisée pour la calculer était relativement simple, depuis 1998 celle-ci est devenue bien plus complexe. En effet...

Qu'est-ce que le code confidentiel carte grise ?

Eh bien oui, il existe un code confidentiel pour les cartes grises. Il s’agit d’un numéro à cinq chiffres délivré par l’ANTS (l’Agence Nationale des Titres Sécurisés) rattaché au certificat d’immatriculation de tout véhicule dont la carte grise a été créée après 2009. Il découle de la volonté du gouvernement de numériser l’ensemble des démarches administratives qui a entrainé la fermeture des bureaux de préfectures concernant ces services, ainsi que du nouveau système SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules).

Qu'est-ce que le mandat carte grise ?

Depuis la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules en 2009, il vous est désormais possible de mandater un professionnel ou un particulier pour effectuer vos démarches administratives relatives à la carte grise de votre véhicule. Cette procuration doit être demandée par le propriétaire, le mandant, qui donne alors son pouvoir à une autre personne, physique ou morale, appelée alors mandataire. Pour obtenir cette délégation...

Qu’est-ce que le SIREN d’une carte grise ?

Le numéro SIREN, pour Système d’Identification du Répertoire des Entreprises, est un code d’identification à neuf chiffres qui est délivré par l’Institut National des Statistiques et des Études Économiques (INSEE), propre à chaque entreprise. Le numéro SIREN d’une carte grise ne s’applique pas aux véhicules de particuliers et ne figure que sur les certificats d’immatriculation de véhicules professionnels. Il permet donc de rattacher un véhicule à une société, faisant de ce fait ladite société la propriétaire du véhicule en question...

Qu'est-ce que le vin carte grise ?

Le code VIN, pour Vehicle Identification Number, correspond au numéro de série de votre véhicule. Il est aujourd’hui uniformisé et utilisé par tous les constructeurs à travers le monde. On le retrouve à de nombreux endroits du véhicule : châssis, pare-brise, intérieur d’une portière ou encore plancher, il figure également au champ E de votre carte grise. Il s’agit d’un code alphanumérique, c’est-à-dire composé à la fois de chiffres et de lettres, de dix-sept caractères divisés en trois sections...

Quelle carte grise pour buggy ?

Être au volant d’un buggy, c’est conjuguer joies de la conduite, plaisir et sensations fortes. Si vous désirez vous offrir ce tout-terrain léger, facile à conduire et relativement peu coûteux en fonction du modèle choisi, le pilotage des buggys est soumis à une règlementation ferme. En effet, pour sillonner les routes et chemins de nos villes et nos campagnes, il vous faudra impérativement obtenir une carte grise propre à ces engins..