Qu'est-ce que la puissance fiscale carte grise ?

La puissance fiscale de votre véhicule, définition :

La puissance fiscale d’un véhicule, c’est la puissance de son moteur. Elle peut également être désignée par les termes de puissance administrative ou de chevaux fiscaux, abrégé CV pour chevaux-vapeur. En France, cette donnée est indispensable pour établir une carte grise. Si au commencement, en 1978, la formule utilisée pour la calculer était relativement simple, depuis 1998 celle-ci est devenue bien plus complexe. En effet, la puissance fiscale est dorénavant obtenue en faisant le rapport entre la puissance mécanique du moteur et les émissions polluantes de celui-ci. On la calcule donc à partir de la puissance maximale du moteur d’un véhicule, exprimée en Kilowatts (kW) et de son émission de dioxyde de carbone (CO2), exprimée en gramme par kilomètre (g/km). Ces deux données sont bien entendu déterminées par des règles strictes dictées par le code de la route et d’autres organismes spécialisés en la matière.

Comment la connaître la puissance fiscale ?

Pour connaitre la puissance administrative de votre véhicule, deux cas de figure se présentent : si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion, la puissance fiscale correspond à la case P6 de la carte grise qui vous aura été remise par le précédent propriétaire ; si vous venez de faire l’acquisition d’un véhicule neuf, alors le nombre de chevaux-fiscaux devra obligatoirement apparaitre sur la facture ou tout autre document technique qui vous aura été remis par le vendeur. Attention cependant à ne pas confondre puissance réelle et puissance fiscale, car ce sont bien là deux choses différentes : la puissance réelle du moteur (indiquée à la case P3 de votre carte grise) se calcule sur des caractéristiques techniques uniquement et elle est, quant à elle, exprimée en kilowatts. C’est bien avec la puissance fiscale et non avec la puissance réelle du moteur qu’est déterminé le montant de la taxe lors de la création du certificat d’immatriculation, un prix qui peut varier d’une région à l’autre puisque fixé par chacune d’entre elle de manière totalement indépendante. Elle sert également à calculer le tarif appliqué par l’assureur de votre véhicule.

À quoi sert la puissance fiscale ou le cheval fiscal ?

Quelle que soit la demande que vous effectuez, tant qu’elle concerne le certificat d'immatriculation, elle sera toujours soumise à une taxe. En d’autres termes, cette dernière est le prix de votre certificat d'immatriculation ou le coût de la démarche que vous souhaitez réaliser. Le prix de votre carte grise est en réalité la somme de plusieurs valeurs et informations variables. En plus de la puissance fiscale, sachez que le prix de votre certificat d'immatriculation dépend entre autres du lieu de votre résidence, de l’âge du véhicule, du genre du véhicule ainsi que de son taux d’émission de CO2. À noter que la valeur de la carte grise est évaluée en fonction des caractéristiques du véhicule et des informations concernant le propriétaire. Toutefois, c’est le cheval fiscal qui définit la plus grosse part du montant de la carte grise. Comme il s’agit d’une unité administrative permettant de mesurer la puissance du moteur, plus ce dernier est puissant, plus la taxe fiscale assortie sera élevée. Aussi, vous savez également que plus un moteur est puissant, plus il rejette du CO2.
Inclure la puissance fiscale dans le calcul du prix de la carte grise est donc une façon indirecte pour l’État d’inciter les usagers à utiliser des voitures moins polluantes.

Qui impose le prix du cheval fiscal ?

Le prix du cheval fiscal est la valeur indispensable permettant de calculer la taxe régionale. Pour connaître le montant de cette taxe, il vous suffit de multiplier le prix du cheval fiscal de votre région par la valeur indiquée à la case P6 de votre certificat d'immatriculation. Mais alors, qui décide du prix du cheval fiscal ?
Tout d’abord, il est essentiel de souligner que le coût du cheval fiscal varie d’une région à l’autre. Cela peut paraître étrange, mais faire sa carte grise dans une région peut revenir moins cher qu’ailleurs. Concrètement, le montant des chevaux fiscaux des différentes régions de France est compris entre 27 € et 51.2 € avec le moins cher pour la Corse et le plus cher pour la région CAPA. Cette différence s’explique par le fait qu’une région peut appliquer des mesures de préservation de l’environnement plus strictes.
C’est donc au cours du Conseil Régional de chaque région que le prix du cheval fiscal est décidé. En outre, sachant que le Conseil Régional se tient annuellement, le prix du cheval fiscal peut donc varier d’une année à l’autre. Cependant, afin de privilégier l’équilibre budgétaire, la majorité préfère maintenir la même valeur sur plusieurs années consécutives.