La carte d’identité d’un véhicule professionnel
Le numéro SIREN, pour Système d’Identification du Répertoire des Entreprises, est un code d’identification à neuf chiffres qui est délivré par l’Institut National des Statistiques et des Études Économiques (INSEE), propre à chaque entreprise. Le numéro SIREN d’une
carte grise ne s’applique pas aux véhicules de particuliers et ne figure que sur les certificats d’immatriculation de véhicules professionnels. Il permet donc de rattacher un véhicule à une société, faisant de ce fait ladite société la propriétaire du véhicule en question.
Les avantages de l’immatriculation au nom d’une société
Il existe certains avantages à établir le certificat d’immatriculation au nom d’une société :
- Les frais relatifs à l’utilisation du véhicule sont à la charge de l’entreprise,
- En cas d’infraction, l’amende est adressée à l’entreprise directement et non au conducteur,
- Toujours dans le cadre d’une infraction, un retrait des points n’est pas possible puisque l’amende est attribuée à l’entreprise.
Petit bémol ceci dit : le règlement de la contravention par le conducteur ainsi que le retrait des points peuvent être appliqués si la société choisit de dénoncer le fautif aux autorités, mais cette démarche ne revêt pas un caractère obligatoire et dépend donc du bon vouloir de l’entreprise.
Le véhicule personnel au nom de son entreprise
Il est tout à fait possible de mettre votre véhicule personnel au nom de votre propre entreprise : cela revient à le lui vendre ou lui céder. Il faudra alors entamer les mêmes démarches que dans le cas d’une vente ou cession de véhicule lambda, et également régler dans son intégralité un nouveau certificat d’immatriculation. Il en sera de même pour un changement de raison sociale, c’est-à-dire si votre numéro SIREN change : il y a dans ce cas-là création d’une nouvelle personne morale, ce qui est considéré comme un changement de propriétaire. Les démarches pourront être effectuées par le propriétaire du véhicule lui-même ou bien par une tierce personne préalablement mandatée par le titulaire de l’actuelle carte grise.
