Pourquoi mettre une carte grise aux deux noms ?

Titulaire et co-titulaire d’une carte grise.
Vous ne le savez peut-être pas, mais établir une carte grise à deux noms est tout à fait possible et ce n’est pas bien compliqué. Le co-titulaire, comme il est alors appelé, peut être votre conjoint(e), un membre de votre famille ou bien encore un ami, aucune restriction n’est mise en place concernant l’identité de la personne que vous souhaitez nommer en tant que tel, bien que les démarches administratives puissent légèrement différer en fonction de votre choix.

Les avantages d’un carte grise à deux noms…
• Tout d’abord, dans le cadre d’un achat commun du véhicule, mentionner le nom des deux acquéreurs permettra à chaque partie de bénéficier de l’abattement des frais kilométriques sur son revenu d’imposition. Cela facilitera également le travail pour les forces de l’ordre en cas de contrôle routier puisque l’identité du conducteur coïncidera alors avec celle stipulée sur le certificat d’immatriculation.
• De plus, si les co-titulaires présentent un taux de bonus/malus différent, l’assureur peut choisir de calculer le montant à partir d’une moyenne des deux taux ou encore décider de n’en appliquer qu’un seul des deux.
Et ses inconvénients…
En revanche, si établir une carte grise à deux noms s’avère être avantageux sur certains points, cela comporte tout de même son lot de désagréments.
• En effet, si vous êtes le titulaire principal du certificat d’immatriculation, c’est à vous que seront adressés les procès-verbaux dont le co-titulaire écoperait et il vous sera également impossible de vendre le véhicule sans son consentement écrit, sous peine de vous exposer à d’éventuelles poursuites judiciaires.
• Outre les complications que pourraient impliquer le décès d’un des co-titulaires vis-à-vis de ses héritiers, si l’une des deux parties faisait l’objet d’une procédure de recouvrement de dettes, l’autre se verrait impuissante face à la saisie du véhicule qui pourrait alors être ordonnée.
• Cette démarche a également un coût puisque pour rajouter un co-titulaire à votre certificat d’immatriculation, il vous faudra vous acquitter du montant du prix d’une carte grise classique.

Enlever le co titulaire de sa carte grise

Séparation, veuvage… bien des raisons peuvent motiver le retrait du cotitulaire du certificat d'immatriculation. Et pour chaque raison, la démarche ainsi que les documents à fournir varient également.

En premier lieu, dans le cas d’un divorce, il faut savoir qu’il n’est pas vraiment obligatoire d’effectuer le retrait du nom de l‘ex-conjoint du certificat d'immatriculation. Mais bien sûr, cela reste tout à fait possible. Pour ce faire, vous devez réunir les documents suivants :

• un justificatif de domicile récent
• une copie d’une pièce d’identité
• un formulaire Cerfa 13750
• l’original de votre certificat d'immatriculation
• la preuve du dernier contrôle technique
• le document de jugement du divorce attestant que le véhicule vous revient

Ce dernier document est le plus important, car il justifie que le véhicule ne fait pas l’objet d’un conflit. Si jamais le jugement de divorce ne fait pas mention du véhicule en question, il doit tout de même faire partie de votre dossier, accompagné d’un certificat de cession rempli et signé par l’ex- conjoint.

Pour ce qui concerne la durée du traitement de votre demande, vous recevrez votre certificat d'immatriculation sous 3 à 4 jours.

Par la suite, à la différence d’un divorce, un décès peut rendre obligatoire le retrait du nom du conjoint. Et dans ce cas de figure, la procédure dépend du régime du mariage établi par les deux conjoints auparavant.

Pour retirer le nom du conjoint décédé dans un mariage sous le régime de la communauté, le conjoint qui survit doit simplement immatriculer le véhicule en son nom. Cela suffit pour maintenir le véhicule en circulation. Les documents à fournir restent les mêmes que dans le cas d’un divorce. Seulement, le livret de famille mentionnant le décès remplacera le jugement de divorce. À noter qu’il n’y pas de délai pour réaliser cette demande.

Si le mariage était sous le régime de la séparation des biens et si le conjoint décédé était le titulaire principal du véhicule, alors ce dernier serait dans le cadre de la succession. Ainsi, afin de pouvoir utiliser le véhicule, le survivant devra réaliser une demande de changement de propriétaire.

Il peut arriver que les cotitulaires d’un véhicule soient des parents, des amis ou simplement des proches. Dans ces cas, la procédure du retrait du nom du cotitulaire s’apparentera à celui d’un divorce. Mais au lieu du jugement de divorce, le concerné devra fournir un justificatif mentionnant la modification.

Où faire sa demande pour retirer le nom d’un tiers sur sa carte grise ?

L’application du Plan Préfecture Nouvelle Génération initié depuis fin 2017 a supprimé les guichets en charge de l’immatriculation au sein des préfectures et sous-préfectures. Cela veut dire qu’il ne vous est plus possible de faire le retrait du cotitulaire de la carte grise en ces lieux. Désormais, tout se fait en ligne via le service de téléprocédure mis en place par l’État.

Alors, pour tout ce qui concerne les démarches en relation avec un certificat d'immatriculation, vous êtes invité à les faire sur le site de l’ANTS. Après votre identification via FranceConnect, vous devez sélectionner la démarche que vous souhaitez faire et suivre les indications du site.

Ou bien, demarchescartegrise.com, notre site habilité par le Ministère de l’intérieur peut vous aider à enlever le cotitulaire de votre carte grise. En effet, notre plateforme simplifiée vous permet d’enregistrer votre demande en seulement quelques clics. De plus, nous vous accompagnons à travers chaque étape afin de s’assurer que votre dossier soit bien constitué. Enfin, nous effectuons nous même le suivi et vous informerons de l’avancement du traitement.

Alors, si vous souhaitez retirer le nom d’un cotitulaire sur votre certificat d'immatriculation, référez- vous à l’expérience d’un professionnel et bénéficiez d’un accompagnement personnalisé.