Tout véhicule ne bénéficie pas automatiquement d’un statut de VASP. Par exemple, si vous avez récemment aménagé une fourgonnette ou un van pour vos envies d’évasion, il faudra alors faire valider la conformité du véhicule et aussi le faire homologuer. Ceci vous permettra d’être en règle avec la loi et votre assureur, de faciliter la revente de votre véhicule et de rouler l’esprit tranquille!
Le certificat de conformité VHL (Véhicule Habitable de Loisir) a pour but de pour vérifier l’installation électrique, ou de gaz afin de prévenir les risques d’incendie mais aussi d'asphyxies ou encore explosion. Une fois le contrôle effectué et validé vous recevrez alors un certificat qui vous permettra d’homologuer votre véhicule.
Une fois le certificat de conformité en main, il est conseillé de faire homologuer le véhicule auprès de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), autorité compétente en la matière.
Si vous êtes en possession d’un véhicule de type fourgonnette qui a été presque entièrement aménagé, il faudra alors pouvoir prouver que celle-ci respecte certains critères et plus particulièrement que les éléments qui ont été ajoutés, comme la cuisine ou une couchette, soient fixés à l’intérieur du véhicule.
En cas contraire, vous serez alors contraint de mettre les nouveaux équipements à jour pour effectuer une contre-visite et s’assurer de la conformité du véhicule pour pouvoir demander une carte grise VASP.
Si le véhicule n’a été que partiellement modifié cette mesure n’est pas obligatoire néanmoins elle pourra faciliter le passage du contrôle technique ou contrôle de police qui pourraient alors demander plus d’information quant à la sécurité du véhicule.
La carte grise VASP correspond donc au certificat d’immatriculation de ces véhicules spécialisés, la mention VASP étant spécifiée au champ J.1 de la carte grise.
Pour obtenir ce document, il vous faudra suivre les démarches habituelles concernant une demande d’immatriculation et vous acquitter de la taxe Y6, qui correspond au prix total du certificat.
La plateforme Démarches carte grise vous accompagne dans cette demande afin de faciliter votre demande de carte grise et vous assurer que votre VASP est en règle. A commencer par une liste des documents à fournir, laissez vous guider par notre équipe d’experts et complétez votre dossier pour qu’il soit traité dans les 24 heures.
Quelques clics et vous êtes prêt à prendre la route!
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