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J’ai vendu ma voiture : les démarches administratives à suivre ?

Un fois que vous avez procédé à la vente de votre véhicule avec le nouveau propriétaire à savoir le remplissage et la signature des papiers administratifs, le transfert de certificat d’immatriculation, le paiement et la remise des clés, vous devez vous munir du certificat de cession cerfa n°15776*01 rempli et signé et effectuer en ligne la déclaration de cession ou de don du véhicule dans les quinze jours suivant la transaction.

La déclaration de cession peut être réalisée en ligne sur le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou auprès d’un professionnel agréé qui vous guidera pour effectuer cette démarche. Il est impératif de procéder à cette déclaration afin que le nouvel acquéreur puisse engager les démarches d’immatriculation à son nom.

Déclaration auprès de l’ANTS
• Il faudra vous munir de l’accès à votre compte personnel ou en créer un nouveau en ligne afin d’entamer la déclaration. Il suffit de quelques informations personnelles et d’une adresse mail valide pour y parvenir rapidement et facilement.
• Une fois connecté sur votre compte, il faudra vous rendre dans votre Espace Véhicule, dédié à l’ensemble des démarches relatives à votre véhicule.
• Ensuite, il faudra effectuer une nouvelle demande dans la partie prévue à cet effet en sélectionnant dans la liste la ligne « Je vends ou je donne mon véhicule » puis cliquer sur « Ajouter une demande »
• Une fois que la page dédiée s’affiche, vous pourrez prendre connaissance des informations relatives à cette démarche et commencer la procédure pour vous-même ou pour un tiers en suivant les indications à l’écran. Vous devrez dans un premier temps être en possession du numéro d’immatriculation du véhicule concerné.
A la fin de la démarche et pour la finaliser, un code de cession vous sera communiqué qu’il faudra transmettre à l’acquéreur afin qu’il puisse immatriculer le véhicule à son nom. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de cession pour faire son nouveau certificat d’immatriculation.

Déclaration auprès d’un professionnel agréé
La déclaration de cession peut être également réalisée en ligne sur les sites des professionnels agréés. Pour commencer la procédure, il suffit d’indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule concerné ainsi que la date et l’heure de la vente.
Cette procédure en ligne permet d’enregistrer en 24 heures la cession du véhicule dans le SIV, Système d’Immatriculation des Véhicules. Suite à cette démarche nécessitant les différents documents de la vente, vous recevrez un accusé d’enregistrement officiel prouvant la cession du véhicule et qui vous permettra de ne plus recevoir les PV liés au véhicule. L’acquéreur à qui vous avez vendu le véhicule pourra de ce fait lancer les démarches d’immatriculation à son nom dans un délai de 30 jours.