Si vous avez perdu votre carte grise, il faudra impérativement effectuer les démarches de demande de
duplicata de carte grise dans les trente jours. Sachez que, contrairement au vol de carte grise, vous n’êtes pas dans l’obligation de faire une déclaration auprès des forces de l’ordre.
Notez également que seul le titulaire du certificat d’immatriculation peut réaliser la demande de duplicata sauf s’il mandate un tiers qui devra être en possession d’un mandat signé et de la pièce d’identité du propriétaire. Un autre cas de figure peut également se présenter : si vous avez effectué un leasing ou un crédit-bail pour l’achat du véhicule et que le titulaire est l’organisme préteur, ce dernier doit être absolument mis au courant de la perte car il devra prendre en charge la demande de duplicata.
Plusieurs solutions s’offrent à vous :
• Vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés, pour effectuer les démarches via votre compte personnel si vous avez déjà un. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez facilement et rapidement en créer un nouveau à l’aide de quelques informations. Il vous faudra ensuite accéder à votre espace véhicule et sélectionner « Je refais ma carte grise » dans la liste « type de demande » puis suivre les indications mentionnées à l’écran.
• Vous pouvez également solliciter un professionnel agréé qui pourra se charger d’effectuer les démarches à votre place moyennant des frais de dossier comme Démarches Carte Grise, site sur lequel vous pouvez connaître rapidement la marche à suivre et le prix pour obtenir un duplicata de carte grise.
Les pièces justificatives
Comme toute demande de titre sécurisé, vous devez être en possession des pièces justificatives indispensables pour mener à bien votre demande de duplicata.
• La copie d’une pièce d’identité en cours de validité
• La copie d’un justificatif de domicile datant de moins de six mois
• Formulaire cerfa 13753 de déclaration de perte
• Formulaire cerfa 13750 de demande de certificat d’immatriculation
• Une copie du contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de plus de 4 ans
• Un kbis pour les professionnels
Combien dois-je payer pour obtenir un duplicata ?
Plusieurs critères permettent de déterminer le prix du duplicata du certificat d’immatriculation comme votre département de résidence ou votre type de véhicule. En règle générale, le coût comprend la taxe régionale (prix du cheval fiscal) auquel on ajoute les frais d’acheminement qui s’élèvent à 2,76 euros et la taxe de gestion ou frais d’édition d’un montant de 4 euros. Des frais de gestion supplémentaires seront à régler en supplément si vous faites appel à un professionnel agréé à savoir une quarantaine d’euros. Il vous est tout à fait possible de calculer en ligne le prix de votre duplicata à l’aides différents simulateurs mis en place par l’ANTS et les professionnels.
Les cas particuliers
• Si votre véhicule fait partie de l’ancien système FNI, la demande de duplicata entrainera la conversion au nouveau SIV, Système d’Immatriculation des Véhicules et vous obligera à poser de nouvelles plaques d’immatriculation sur votre véhicule. LA redevance d’acheminement est également due.
• La taxe d’acheminement doit être aussi réglée dans le cas où le conseil régional de votre région a voté une exonération totale de la taxe régionale pour les véhicules propres. Si l’exonération est nulle ou égale à 50%, le montant des taxes et la redevance sont dus. Si le montant de la taxe fixe (taux unitaire) est supérieur au montant de la taxe proportionnelle (calculée en fonction de la puissance du véhicule) normalement exigible, c'est ce dernier montant qui est retenu.
Ce qu’il faut savoir
Le certificat Provisoire d’Immatriculation, document fourni lors de vos démarches et que vous pourrez imprimer facilement, vous permettra de circuler en toute légalité durant trente jours en attendant la réception de votre duplicata qui vous sera livré directement par La Poste. Au-delà de ce délai, vous n’êtes plus autorisé à circuler et vous vous exposez à une amende de 135 euros jusqu’à l’immobilisation du véhicule.
Au cas où vous retrouveriez le primata de votre carte grise, vous ne pourrez pas annuler la procédure engagée pour le duplicata. Seul ce dernier aura une valeur officielle et vous devrez donc détruire le document retrouvé devenu invalide.
