Que faire en cas de perte de carte grise ?

par Administrateur

Posté le 6 décembre 2018

Carte grise perdue : Quelles étapes à suivre ?

Vous oubliez votre sac à main sur un comptoir et voilà que vous vous retrouvez sans papiers, ni carte d’identité, ni permis de conduire, ni certificat d’immatriculation ? Mais alors, comment faire ? Pas de panique, vous pouvez faire une nouvelle demande de duplicata en ligne, et ce en quelques minutes seulement. Nous vous expliquons quelles sont les démarches à suivre en cas de carte grise perdue.

Comme vous le savez, le certificat d’immatriculation anciennement appelé carte grise est un document important, obligatoire même, que vous devez toujours avoir sur vous afin d’être en mesure de le présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle. La non-présentation du certificat d’immatriculation est d’ailleurs passible d’une amende de 135 euros. Alors, en cas de perte de carte grise, il ne faut pas attendre et faire le plus rapidement possible une demande de duplicata.

Déclaration de perte

La première chose que vous devez faire lorsque vous vous rendez compte que vous avez perdu la carte grise de votre véhicule est de faire une déclaration de perte auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche. Les agents de police ou les gendarmes enregistreront votre déclaration. Si votre carte grise reste introuvable, une attestation de déclaration de perte de carte grise vous sera remise en main propre.

Une fois que la perte de carte grise est signalée, vous pouvez procéder à une nouvelle demande de duplicata de carte grise. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de déclaration de perte de carte grise cerfa nº 13753.

À la fin de votre déclaration, vous obtenez un récépissé à deux volets. Le premier vous sert de justificatif en cas de contrôle, il atteste que votre carte grise est perdue et qu’une procédure est en cours pour régulariser la situation. Durant un mois, vous pouvez circuler librement avec la déclaration de perte de carte grise.

Le second volet est à conserver, il sera joint au dossier de demande de duplicata, parmi les pièces justificatives. Vous l’aurez compris, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire votre demande de duplicata de carte grise.

Comment faire une demande de duplicata de carte grise ?

Au moment de faire une de duplicata de carte grise, il vous faut remplir un formulaire de demande, en veillant à bien cocher la case correspondante à a votre situation, à savoir « demande de duplicata ». Une liste de pièces justificatives vous sera demandée.

Votre dossier complet et valide, vous pouvez alors l’envoyer à l’organisme auprès duquel vous avez choisi d’immatriculer votre voiture, votre moto ou votre camping-car.

En à peine 24 h, vous recevez par mail, votre duplicata de carte grise provisoire, qui vous permet de circuler sur les routes pendant 3 mois. Le duplicata de carte grise définitif vous sera alors expédié quelques jours plus tard, sous pli sécurisé, directement à votre domicile

Quelles sont les pièces justificatives ?

Lors de la constitution de votre dossier de demande de duplicata de carte grise, vous devez fournir différents documents, tels que :

- Le formulaire de demande de duplicata de carte grise dûment rempli et signé par le titulaire de la carte grise, et du cotitulaire, s’il y en a un ;
- Un justificatif de domicile : une quittance de loyer, une facture d’électricité, de téléphone, ou encore un avis d’imposition sont autant de documents qui sont acceptés par les autorités dépendantes ;
- Une copie du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans ;
- L’attestation de déclaration de perte de carte grise que les autorités de police ou que la gendarmerie vous a fourni lors de vous vous êtes rendu au poste ;
- Le règlement des taxes dues et redevances.

Combien coûte une demande duplicata ?

Une demande de duplicata de carte grise entraîne le paiement de différentes taxes : la taxe régionale, la taxe écologique, la taxe de gestion et la redevance d’acheminement. La taxe régionale se base sur plusieurs critères comme le type de véhicule, l’âge de ce dernier, mais surtout du nombre cheval fiscal de votre voiture. Cette valeur qui détermine la puissance administrative de votre véhicule. Pour calculer le montant total de la taxe régionale, il convient de connaître le prix du cheval appliqué dans votre région.

En effet, chaque Conseil régional détermine le montant du cheval fiscal au cours de sa réunion annuelle dédiée au budget. Par exemple, en île de France, le prix du cheval fiscal est de 46,15 €, en Occitanie, il est de 44 €, en Corse, 27 €, et en Bourgogne-Franche-Comté 51 €.

La taxe de gestion, elle concerne les frais de dossier, et s’élève à 4 €.

La redevance d’acheminement, quant à elle, est directement adressée à l’Imprimerie nationale qui est en charge de l’édition de votre carte grise et de sa livraison. Cette taxe est de l’ordre de 2,76 €. Enfin, la taxe écologique concerne les véhicules dits propres. Si vous roulez avec une voiture qui rejette un taux de CO2 important, vous pouvez être sujet au paiement de taxes supplémentaires. À l’inverse, si votre véhicule est propre, c’est-à-dire qu’il fonctionne partiellement ou entièrement à l’électricité, il est possible pour vous de bénéficier d’une exonération de la taxe régionale. Tout comme le prix du cheval fiscal, l’exonération de la taxe régionale pour une demande de duplicata de carte grise est votée par le conseil régional et varie donc selon les régions.