Quels sont les délais pour vos démarches de carte grise?

par Administrateur

Posté le 10 décembre 2020

Carte grise non reçue après un délai de 7 jours ? Découvrez sur Démarches Carte Grise le délai d’une carte grise et les causes de retard.

À l’instar de votre carte d’identité, la carte grise est un document indissociable de son véhicule. Parce qu’effectivement, le certificat d'immatriculation, communément appelé carte grise est un titre de propriété. C’est également le seul document qui présente l’ensemble des informations concernant le véhicule. C’est pour cela que l’utilisation d’un véhicule sans carte grise est sérieusement punie par la loi. En plus d’une amende pouvant aller jusqu’à 135 €, vous pouvez être accusé de délit plus grave en cas de complication. Pour prévenir ce genre d’incident, nous vous renseignons sur le délai de délivrance d’une carte grise.

Faire sa carte grise en ligne

Avec l’ancien système qui invitait les usagers à se rendre au guichet de la préfecture pour faire leur demande, le délai de la délivrance d’une carte grise était relativement long. En effet, parfois il fallait attendre plusieurs semaines après la validation pour recevoir sa nouvelle carte grise. Et cela ne considère pas encore le temps imparti pour la constitution du dossier. En un mot, l’ancienne procédure prenait du temps à plusieurs niveaux de la production ainsi que les modifications de certificat d'immatriculation.
Le système mis en place avec le Plan Préfectures Nouvelle Génération est la solution avancée par le gouvernement pour régler ce souci. Parce qu’effectivement, à l’aide du téléservice, les usagers n’avaient même plus besoin de faire la queue pour s’enregistrer. Tout le monde peut effectivement faire une demande depuis n’importe où et à n’importe quel moment. Mieux encore, cette initiative de modernisation donne à certains professionnels habilités comme demarchescartegrise.com la possibilité de traiter les demandes des usagers.

Les différentes démarches à faire en ligne

En pratique, l’ensemble des démarches réalisables sur un certificat d'immatriculation peut se faire en ligne. Sachant que les guichets en charge du service d’immatriculation au sein des préfectures sont fermés définitivement, les usagers sont de ce fait obligés de passer par la téléprocédure pour effectuer leur demande.
Ainsi, qu’il s’agisse d’une demande d’immatriculation pour un véhicule neuf ou un changement de propriétaire, vous pouvez le réaliser en ligne sur le site de l’ANTS ou sur un site habilité. Les demandes de modification minime ainsi que les demandes de duplicata doivent également se faire par le biais du service de carte grise en ligne.

À quel moment réaliser sa demande de carte grise en ligne

Parfois, les usagers ne considèrent pas ou ne connaissent pas le temps qui leur est imparti par la loi pour régulariser la situation de leur véhicule. Or, cela peut valoir une amende assez onéreuse.
En réalité, qu’importe le cas, vous disposez toujours de 30 jours pour mettre votre carte grise à jour. Par exemple, si vous venez de déménager, vous avez un mois pour signaler les autorités de votre changement d’adresse en faisant la démarche nécessaire. Cela concerne aussi les usagers qui viennent de s’offrir une voiture neuve ou encore ceux victimes d’un vol de carte grise. Passé le délai d’un mois, si vous n’avez pas encore régularisé votre situation, le prochain contrôle routier peut vous coûter très cher.

Rouler sans sa carte grise sans être pénalisé, est-ce possible ?

Si la carte grise n’est pas encore délivrée, alors comment rouler sans encourir de pénalité lors des contrôles des forces de l’ordre ? En principe, dès que votre demande est validée auprès de l’ANTS, vous recevez une accusée d’enregistrement ou un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ces documents temporaires vous permettront de circuler librement jusqu’à ce que vous obteniez votre certificat d'immatriculation définitive. Toutefois, l’AE et le CPI ne sont valides que sur une limite de temps définie. Si jamais vous ne recevez toujours pas votre carte grise après la date de validité de ces précédents documents, vous devez prendre d’autres mesures afin de pouvoir continuer à utiliser votre véhicule.

Quelle est la durée moyenne de la délivrance d’une carte grise ?

En règle générale, le délai de délivrance d’une nouvelle carte grise n’excède pas les 4 jours. Le certificat d'immatriculation peut même arriver chez vous sous 72 heures. Or, comme plusieurs structures se relaient pour le traitement et l’acheminement de votre certificat d'immatriculation, il peut tout de même y avoir des retards.
Concrètement, lorsque vous réalisez une démarche relative à un certificat d'immatriculation, la demande doit être visée et approuvée par l’ANTS. Dans le cas d’une édition d’un nouveau certificat d'immatriculation, l’Imprimerie Nationale se charge de la suite du traitement. Une fois le document édité, c’est La Poste qui se charge de l’acheminement. Ainsi, en cas de retard, le souci peut se situer au niveau de l’Imprimerie Nationale ou du service d’acheminement.

Peut-on suivre l’évolution du traitement de la demande ?

En cas de retard de 7 jours, nous vous recommandons de demander des renseignements auprès de l’ANTS. Ou bien, vous pouvez également suivre l’étape du traitement de votre demande grâce au numéro de suivi qui vous est communiqué dans l’AE. Si le retard est causé par le service d’acheminement, vous avez aussi la possibilité de suivre le colis auprès de La Poste. En effet, une fois pris en charge par cette dernière, votre certificat d'immatriculation est considéré comme tous les colis en recommandé.

Comment raccourcir le délai de délivrance d’un certificat d'immatriculation ?

Bien que les retards deviennent moins fréquents, il est toujours préférable d’avoir des garanties. Pour ce faire, optez pour la solution de carte grise en ligne de demarchescartegrise.com. Nous vous proposons notre expertise dès la constitution de votre dossier jusqu’au suivi de ce dernier tout au long du processus de traitement.
Grâce à notre professionnalisme, nous pouvons vous garantir une validation sous 24 heures avec notre consigne antirejet. Par la suite, nous mettons tout notre savoir-faire à l’œuvre afin de vous garantir une livraison dans les plus brefs délais.