Des délais raccourcis depuis la création de l’ANTS
Selon les démarches que vous entreprenez auprès de l’
ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés, les délais sont variables. Dans le cadre des démarches liées à la carte grise, vous obtiendrez immédiatement après réception de votre dossier complet votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler pendant un mois avant la réception de votre carte grise définitive.
Les étapes de fabrication du certificat d’immatriculation
Plusieurs étapes sont nécessaires à la fabrication du certificat d’immatriculation (ou carte grise) : collecte des pièces nécessaires, enregistrement dans le SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules), remise du CPI ou du coupon détachable dans le cas où l’immatriculation est déjà enregistrée dans le SIV, fabrication et remise en main propre par courrier. Le CI est ainsi édité et envoyé directement à votre domicile par lettre recommandée par l’Imprimerie Nationale.
Réception par courrier recommandé
Le délai de réception est de 7 jours maximum une fois que votre dossier est complété, signé et accompagné de toutes les pièces justificatives. Le courrier est remis au titulaire par La Poste contre signature. Dans le cas où vous êtes absent de votre domicile le jour de la livraison, le courrier de votre carte grise est conservé durant 15 jours dans votre bureau de Poste. Au terme de ce délai, il est directement retourné à l’ANTS qui vous le fera parvenir à nouveau après demande de votre part.
Si vous n’avez pas reçu votre certificat d’immatriculation :
Si votre carte grise n’est pas arrivée à votre domicile dans les sept jours suivant la remise de l’intégralité de votre dossier, vous pouvez contacter directement l’ANTS via le formulaire du site prévu à cet effet ou par téléphone au 3400 pour la France Métropolitaine (09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger). Sachez que dans certains cas de figure, votre dossier peut demander une étude supplémentaire de la part de l’ANTS.
Démarches Carte Grise vous accompagne lors de la demande de votre carte grise en mettant à votre disposition différents éléments qui faciliteront la constitution de votre dossier et vous permettront d’éviter tous délais de procédure.
L’initiation de votre demande sur Démarches Carte Grise est disponible 7 jours sur 7, depuis votre domicile ce qui facilite la création de votre dossier et l’accès aux documents nécessaires.
Suite à votre inscription sur Démarches Carte Grise et au paiement qui permet alors d’accéder à nos services, vous bénéficierez des éléments suivants :
- Un service sur mesure mis en place grâce à l'algorithme créé par Démarches Carte Grise qui permet de simplifier la procédure de demande. Celui-ci inclut:
- Une liste de documents à fournir personnalisée qui correspond aux informations que vous nous aurez procurés.
- Le pré-remplissage du CERFA afin de gagner du temps et vous éviter d'être porté à confusion.
- Des consignes anti-rejets de dossier pour chaque pièces à fournir afin d’éviter les délais dans le traitement de votre dossier.
- Un services d’experts qui vous guidera tout au long de votre demande. Il est à votre disposition pour répondre à vos questions mais aussi vous avertir si l’un des documents est manquant ou non-valide. Notre équipe d'assistance en ligne est disponible du lundi au samedi de 9h à 19h
- Un suivi de dossier accessible à tout instant. Grâce à votre espace personnalisé, vous avez la possibilité de consulter votre dossier en temps réel et de voir l’évolution de votre demande.
- Une possibilité de traitement de dossier en 24h si nécessaire qui vous permet d'éviter les délais administratifs habituels. Cette option est disponible sous réserve de paiement des taxes et redevance légales.
- L’envoi de votre carte grise directement à domicile afin de vous éviter tout déplacement.
N’attendez plus, commencez vos démarches de carte grise aujourd’hui et recevez votre certificat d’immatriculation dans les plus brefs délais.
