Depuis 2007, l’
ANTS, Agence Nationale des Titres Sécurisés assure la délivrance des différents titres sécurisés que sont le certificat d’immatriculation, les titres d’identité, de séjour et de voyage, les visas, les cartes agents et les permis de conduire et bateau.
La marche à suivre
Quelle que soit la démarche que vous allez entreprendre pour la délivrance d’un titre sécurisé, il faudra dans un premier temps vous rendre sur le site web de l’ANTS afin d’avoir accès à l’ensemble de la marche à suivre. Il vous faudra ensuite créer votre compte personnel, vous identifier si vous avez déjà un compte ou bien utiliser votre compte France Connect qui donne accès à des services publics en ligne.
Le compte personnel
Une fois votre compté créé et activé grâce à vos informations personnelles et votre email, vous aurez la possibilité d’accéder aux différentes plateformes dédiées aux démarches d’Identité, de permis de conduire et d’immatriculation. Vous avez ensuite le choix d’effectuer une nouvelle demande ou suivre vos demandes en cours. Dans le cas d’une démarche concernant votre carte grise à savoir une déclaration de cession, une demande de duplicata, un changement de titulaire ou une modification, il faudra vous munir dans un premier temps du numéro d’immatriculation du véhicule, d’un moyen de paiement et d’un code de cession (dans le cas d’un changement de titulaire) pour démarrer la procédure.
Les documents à remplir et fournir
Une fois que vous avez démarré la procédure d’immatriculation, vous serez amené à télécharger, remplir et envoyer les principaux documents suivants :
Pour l’acquéreur :
• Demande de certificat d’immatriculation
• Déclaration de cession conjointement remplie
• Copie pièce d’identité
• Justificatif de domicile de moins de six mois
Pour le vendeur :
• Déclaration de cession conjointement remplie
• Certificat de Situation Administrative
• Ancien certificat d’immatriculation
• Contrôle technique de moins de 6 mois
En fonction des cas de figure et de votre situation, vous serez amené à fournir d’autres pièces auprès de l’ANTS.
Faire appel à un professionnel agréé
Dans le cadre des démarches liées à la carte grise, vous pouvez également faire appel à un professionnel de l’automobile agréé comme
Démarches Carte Grise pour simplifier et accélérer la gestion préparatoire de votre dossier. Cela vous permet d’éviter les démarches en ligne de l’ANTS.
