Dans le cadre de vos démarches concernant le certificat d’immatriculation, il vous faudra rassembler plusieurs pièces justificatives de domicile afin de compléter votre dossier et d’assurer les différentes étapes de fabrication auprès de l’
ANTS.
Les personnes physiques :
Pour les personnes physiques, il faudra vous munir des pièces originales ou de photocopies des pièces suivantes :
• Un titre de propriété qui établit votre droit à la propriété : il peut s’agir d’une copie de l’acte de vente comportant la signature du notaire et le cachet de l’administration fiscale ou l’attestation immobilière dans le cadre d’une succession.
• Un certificat d’imposition ou de non-imposition de l’année précédant votre demande que vous pouvez obtenir sur votre espace personnel du site des impôts
• Une quittance de loyer, de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone datant de moins de six mois.
• Une attestation d’assurance de votre logement, pouvant être délivrée par votre assureur
• Un livret spécial de circulation, un livret de circulation ou un carnet de circulation en cours de validité pour les personnes auxquelles la loi a fixé une commune de rattachement,
• Une attestation établissant leur lien avec l’organisme d’accueil figurant sur une liste établie par le préfet et, à Paris, par le préfet de police pour les personnes dans l’incapacité d’apporter la preuve de leur adresse ou auxquelles la loi n’a pas fixé de commune de rattachement.
Les personnes morales de type industriel, commercial ou civil :
Dans ce cas précis, vous devez fournir :
• Un extrait KBIS de moins de deux ans délivré par le RCS, registre du commerce et des sociétés, ou l’annonce légale de moins de deux ans publiée dans un journal spécialisé et indiquant obligatoirement le nom du responsable, l’objet social, l’adresse et le numéro d’enregistrement au RCS.
Plusieurs cas particuliers peuvent également se présenter :
Les personnes hébergées chez un particulier poivent quant à elles avoir en leur possession les pièces suivantes :
• Une attestation sur l’honneur établie et signée par l’hébergeant
• Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant
• Un document officiel émis par l’administration ou un organisme assimilé prouvant la réalité de la résidence du demandeur chez l’hébergeant. Il peut s’agir par exemple d’une carte de sécurité sociale, d’une attestation de la CAF, caisse des allocations familiales, ou bien encore d’une carte de demandeur d’emploi.
Les personnes résidant à l’hôtel ou dans un camping sont dans l’obligation de faire établir une facture par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping concerné.
Pour celles ayant établi leur résidence sur un bateau de plaisance, il faudra fournir l’un des trois documents suivants :
• Une attestation de la capitainerie du port mentionnant la propriété d’emplacement ou la location
• Une attestation d’assurance du bateau
• Un titre de propriété ou un contrat de location en cours de validité
