Quelle est la procédure pour changer l'adresse d'une carte grise ?

Vous avez déménagé ? Votre nom de rue a changé ? Bref, vous avez besoin d’effectuer un changement d’adresse sur la carte grise de votre véhicule ? Cette formalité est obligatoire et doit être réalisée en temps et en heure. Ne tardez pas, au risque de vous voir sanctionner d’une contravention de niveau 4. Pour vous aider dans votre processus, voici les sept étapes à respecter.

Etape 1 : remplir le formulaire en ligne

Nul besoin de vous déplacer dans les interminables bouchons de fin de journée, pour déposer votre demande de changement d’adresse sur la carte grise. Depuis quelques années, la démarche se fait exclusivement en ligne. Pour la faire, connectez-vous sur le site du Ministère de l’Intérieur : ANTS.
Identifiez-vous simplement en créant un compte ou en utilisant vos accès France Connect et sélectionnez l’objet de votre demande.
Vous serez alors dirigé vers le formulaire de demande en ligne. Remplissez les différentes données avec attention, en indiquant par exemple votre numéro d’immatriculation, votre nouvelle adresse…

À noter : si vous n’avez pas le temps d’effectuer vous-même cette démarche, vous pouvez la confier à un professionnel agréé. Vous signerez simplement un mandat l’autorisant à faire la demande en votre nom. Un bon moyen de gagner du temps et de ne pas vous soucier de cet aspect administratif.

Etape 2 : fournir les justificatifs

Durant votre télédéclaration, vous pourrez être invité à fournir des justificatifs. Ceux-ci ont deux intérêts : prouver que vous êtes bien le titulaire du véhicule et justifier votre nouvelle adresse. Vous devrez notamment transmettre :
    • Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).
    • Un justificatif de moins de six mois (facture de fournisseurs d’énergie par exemple).

Etape 3 : payer les frais éventuels

Le changement d’adresse sur la carte grise, est une procédure exonérée de la taxe régionale et de la taxe de gestion. Ainsi, il ne vous restera qu’à régler le montant de la taxe d’acheminement, qui s’élève à 2,76€.
Ce paiement se fait par carte, directement sur le site, à la fin de votre déclaration.

À noter : si vous avez encore l’ancien système d’immatriculation appelé FNI (modèle 6498 BG 76), le fait d’enclencher une demande de changement d’adresse sur la carte grise entraîne automatiquement le changement de votre immatriculation dans le nouveau format. Un nouveau certificat sera donc édité et vous devrez régler également 2,76€.

Etape 4 : réceptionner le mail de confirmation

Une fois que avez terminé la procédure, vous recevez un email de confirmation. Celui-ci vous indique que votre demande a bien été prise en compte et que vous recevrez prochainement votre nouveau document.

Etape 5 : télécharger le certificat d’immatriculation provisoire (si nécessaire)

Si votre demande de changement d’adresse sur la carte grise, a entraîné l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation (4ème demande ou plus, de modifications, ou passage au nouveau modèle de carte grise), vous pourrez télécharger en fin de déclaration, un CPI. Le certificat d’immatriculation provisoire, vous permet de circuler librement durant un mois, en attendant de recevoir votre nouveau document.

Etape 6 : patienter le temps que le changement d’adresse sur la carte grise soit traité

Soyez patient, si en règle générale le délai d’attente est d’environ sept jours, celui-ci peut-être allongé pour diverses raisons. Cela peut-être le cas si vous avez omis des informations ou mal rempli votre formulaire. En cas de forte affluence des demandes, le temps d’attente peut également être plus long. Quoi qu’il en soit, cela ne dépassera pas un mois.

Etape 7 : réceptionner le nouveau document

Une fois le délai imparti terminé, vous recevrez votre nouveau document officiel. Pour les personnes en possession d’un certificat d’immatriculation nouvelle génération (SIV), qui ont effectué moins de trois demandes de changement d’adresse sur la carte grise, vous recevrez une étiquette autocollante, à apposer dans la rubrique C3. Elle vient alors couvrir l’adresse précédente, désormais invalide. Pour les personnes recevant un nouveau certificat d’immatriculation, vous serez livrées sous pli sécurisé. Le courrier vous sera remis uniquement contre signature.

Les questions fréquentes, autour du changement d’adresse sur la carte grise

Nombreuses sont les personnes qui se posent des questions sur les démarches à faire, en cas de changement d’adresse. Si vous avez encore quelques doutes, voici les questions que se posent fréquemment les propriétaires de véhicules qui changent de domiciliation :
    • Le changement d’adresse sur la carte grise est-il obligatoire ? La réponse est oui. Comme nous vous le disions en début d’article, vous avez un mois pour effectuer la modification, sans quoi vous risquez une contravention de niveau 4.
    • Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation SIV ? Il s’agit des cartes grises nouvelles générations. Elles ont remplacé les anciens modèles FNI. Le système des immatriculations a été entièrement changé en 2009, passant de FNI à SIV, afin de permettre aux professionnels comme les garagistes, d’immatriculer les véhicules neufs et d’occasion. La préfecture est donc désormais libérée de cette mission.
    • Puis-je me rendre en préfecture pour changer mon adresse de carte grise ? Non, cela n’est désormais plus possible de se rendre au guichet des préfectures. Cependant, celles-ci sont équipées de bornes connectées, si vous n’avez pas d’accès internet chez vous.
    • Existe-t-il des personnes qui peuvent m’aider dans mes démarches carte grise ? Oui, il existe de nombreux professionnels, dont le métier est de vous accompagner dans toutes vos démarches administratives, liées à votre véhicule. Changement d’adresse, immatriculation, demande de certificat de non gage… Vous pouvez confier votre dossier à quelqu’un dont c’est le métier. Attention tout de même, à choisir un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur, comme Démarches carte grise.

Lorsqu’on vient tout juste de déménager, on a envie de profiter de son nouveau logement et de relâcher la pression, après des semaines à vivre dans les cartons. Cependant, il y a certaines choses qui ne peuvent pas attendre. Par exemple, vous devez commencer les différentes formalités administratives, pour effectuer tous vos changements d’adresse. Banques, fournisseurs d’énergie et d’Internet, services publics… Pensez à effectuer ces démarches obligatoires. Parmi elles, vous ne devez pas oublier le changement d’adresse sur la carte grise. Voici la procédure à suivre pour ce dernier cas précis.

Les formalités administratives, suite à un déménagement

Déménager c’est tout un chamboulement de vie. Et qui dit nouvelle adresse, dit mise à jour de tous les documents administratifs. Pas facile de penser à tout, et de ne pas oublier quelques organismes en route. Pour vous aider, voici une liste non-exhaustive, des principaux services, à qui vous devez indiquer votre changement d’adresse :
    • La sécurité sociale (CPAM si vous êtes salarié).
    • La CAF, si vous percevez des allocations.
    • Le Pôle Emploi, si vous êtes inscrits ou avez déjà ouvert un dossier.
    • Le service des impôts.
    • Le service des immatriculations (pour la carte grise de votre véhicule).
    • Votre fournisseur d’électricité et/ou de gaz (comme EDF ou GDF par exemple).
    • Votre fournisseur d’accès à Internet (comme Orange, Bouygues ou SFR).
    • La compagnie des eaux qui gère la distribution de votre logement.

Certaines de ces démarches peuvent être réalisées simultanément en ligne, sur le site du Service Public (impôt, CPAM, Pôle Emploi…). Pour les autres, vous pouvez rédiger des lettres recommandées à destination des organismes. En ce qui concerne le changement d’adresse sur la carte grise, optez pour la déclaration en ligne, sur le site de l’ANTS.

Effectuer le changement d’adresse sur la carte grise

Pour demander un changement d’adresse sur la carte grise, il n’est plus possible de vous rendre en préfecture. Ce type de service est, depuis quelques années, dématérialisé. Vous devez donc faire une télédéclaration, sur le site dédié du Ministère de l’Intérieur.

Recevez l’étiquette ou un nouveau certificat d’immatriculation

Une fois que votre demande aura été traitée par les services de la préfecture, vous recevrez, chez vous, une étiquette autocollante, ou un certificat d’immatriculation neuf.
L’étiquette sera à coller à l’emplacement de votre ancienne adresse, dans la rubrique C3 de votre carte grise.

Pas le temps de vous en occuper ? Un professionnel peut le faire pour vous

Déménager représente déjà beaucoup de choses à penser et beaucoup de démarches à entreprendre. Gérer les aspects administratifs, demandent du temps, dont vous ne disposez pas forcément. Si vous voulez régler rapidement et efficacement la question du changement d’adresse sur la carte grise, confiez la mission à un professionnel agréé, comme Démarches carte grise. Vous vous délesterez alors de toute la paperasse, et n’aurez qu’à réceptionner votre nouveau document. Un gain de temps pour vous, et l’assurance d’obtenir rapidement tout ce dont vous avez besoin pour circuler légalement sur la voie publique.

Est-ce obligatoire de déclarer le changement d’adresse sur la carte grise ?

La réponse est simple : oui. Pour pouvoir circuler avec votre voiture, vous devez avoir avec vous, un certificat d’immatriculation en règle. Et pour cela, votre adresse doit être à jour. Ainsi, ne tardez pas à effectuer la demande de changement d’adresse sur la carte grise, après votre déménagement.

À noter : vous ne pourrez pas vendre votre voiture d’occasion, si les coordonnées indiquées sur la carte grise sont mauvaises. Par ailleurs, si vous n’effectuez pas la demande sous un mois, vous risquez une contravention de type 4. Une raison de plus d’en demander la mise à jour dès que possible.

Combien de temps dois-je attendre pour recevoir l’étiquette avec la nouvelle adresse ?

Le délai de réception de votre nouvelle carte grise ou de l’étiquette de changement d’adresse, est d’environ sept jours ouvrés. Veillez à bien remplir toutes les données demandées en ligne et à fournir tous les justificatifs. Dans le cas contraire, ce délai pourrait être rallongé jusqu’à trois semaines. Par ailleurs, les services de la préfecture connaissent parfois des pics de demandes. Il peut donc arriver que votre carte grise mette un peu plus longtemps à être acheminée.

À noter : si vous effectuez votre 4ème demande (ou plus), de changement d’adresse sur la carte grise, celle-ci est remplacée par un certificat d’immatriculation neuf. Dans ce cas, un certificat d'immatriculation provisoire (CPI), vous est transmis en ligne, à la fin de votre demande. Vous pourrez ainsi circuler avec durant un mois, en attendant la réception du nouveau document.

Vous avez récemment déménagé et souhaitez changer l’adresse de votre carte grise ? Aucun problème, cette opération est tout à fait possible moyennant quelques démarches administratives en ligne. Avant toute chose, notez bien que vous devez effectuer ce changement dans un délai d’un mois après votre déménagement.

Deux solutions se présentent

Comme vous le savez, les démarches concernant le certificat d’immatriculation se font désormais uniquement en ligne via le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés ou en vous rapprochant d’un professionnel automobile habilité à effectuer ces procédures comme Démarches Carte Grise.

Sur le site de l’ANTS

Le site officiel de l’ANTS vous permet d’effectuer votre changement d’adresse. Pour cela, vous devez être en possession d’un compte personnel. Si ce n’est pas le cas, il est tout à fait possible d’en créer un nouveau en quelques clics.

• Première étape, il faut vous connecter à l’aide votre identifiant et mot de passe à votre compte en ligne ANTS. Si vous n’en avez pas, vous pouvez facilement en créer un avec vos informations personnelles.
• Une fois connecté à votre espace, il faut cliquer sur « Mon Espace véhicule » afin de vous rendre sur la page dédiée aux démarches d’immatriculation de votre véhicule
• Dans la partie « Effectuer un nouvelle demande », vous trouverez une liste déroulante dans laquelle il faut sélectionner « Je modifie l’adresse sur ma carte grise » puis « Ajouter une demande ».
• Vous arrivez ensuite sur la page dédiée comprenant les informations relatives à la modification de votre adresse.
• Vous devez ensuite renseigner plusieurs informations afin de lancer la procédure.
Si vous souhaitez en savoir plus ou si vous avez des questions particulières, vous pouvez cliquer sur le lien en haut de page « En Savoir plus sur le changement d’adresse ».
Sachez également que le changement d’adresse effectuée sur le site de l’ANTS est entièrement gratuit sauf dans certains cas que nous vous décrivons ci-dessous.

L’étiquette autocollante

Une fois que vous aurez validé la modification, cela générera une étiquette autocollante qui vous sera envoyée par La Poste en courrier suivi. Une fois reçue, vous devrez par la suite l’apposer sur votre certificat d’immatriculation à l’endroit de l’ancienne adresse.

Dans certains cas, un nouveau certificat d’immatriculation sera adressé à votre nouvelle adresse ce qui entrainera des frais supplémentaires :

• S’il s’agit du quatrième changement d’adresse pour lequel vous devrez régler des frais d’expédition de 2,76 euros.
• Si votre véhicule est immatriculé dans l’ancien système d’immatriculation auquel cas vous aurez également des frais d’expédition à régler.
• Si votre certificat d’immatriculation est perdu ou a été volé, vous devrez vous acquitter de la taxe régionale correspondant à un cheval fiscal et des frais d’expédition.

Changer l’adresse de sa carte grise

Pour effectuer une modification de votre adresse sur votre carte grise suite à un déménagement, vous pouvez vous connecter à votre espace personnel sur le site de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. En quelques clics, facilement et rapidement, vous avez la possibilité de demander le changement d’adresse.
Vous pouvez également faire appel à un professionnel agréé par le gouvernement pour lui transmettre la gestion de cette démarche moyennant des frais de gestion.

Le tarif du changement :

1 - Si vous effectuez votre démarche sur le site de l’ANTS, le changement est entièrement gratuit dans la plupart des cas.
2 - Des frais supplémentaires d’expédition de 2,76 euros seront dûs si vous effectuez votre quatrième changement d’adresse ou si votre véhicule est enregistré dans l’ancien système d’immatriculation. Dans ce dernier cas, vous devrez également effectuer un changement de plaques d’immatriculation sur votre véhicule.
3 - Vous devrez également vous acquitter des frais d’acheminement de 2,76 euros auxquels il faudra ajouter la taxe régionale correspondant à un cheval fiscal si votre certificat d’immatriculation a été perdu ou volé.
4 - Dans le cas où vous feriez appel à un professionnel, ce dernier vous demandera de régler des frais de gestion de dossier qui s’élèvent en général à une trentaine d’euros voir plus selon les prestataires concernés.
Dans les cas 2 et 3, un nouveau certificat d’immatriculation vous sera envoyé à votre nouvelle adresse.

Bon à savoir :

• Si votre véhicule fait l’objet d’une location, vous devez informer le loueur afin qu’il procède au changement d’adresse.
• Si le nom de votre rue a été modifié par la mairie de votre commune, vous avez également un mois pour effectuer le changement d’adresse via la procédure normale décrite plus haut.
• Si le délai d’un mois est dépassé, vous devez au plus vite procéder au changement d’adresse car vous êtes passible d’une contravention de 4ème classe.
• Si vous circulez avec un véhicule loué, seul le loueur pourra effectuer la démarche de changement d’adresse.
• Si vous avez entrepris une démarche sur le site service-public.fr, il est inutile d’en lancer une nouvelle car elle n’aboutirait pas.

Changer l’adresse d’une carte grise nécessite évidemment d’effectuer quelques démarches en ligne.
Quelle que soit la raison ou la nature de la modification d’adresse, vous êtes dans l’obligation de procéder au changement dans un délai d’un mois. S’il s’agit d’un déménagement ou d’un changement de l’intitulé de votre rue décidé par votre commune de résidence, vous devez procéder à régularisation des informations de votre certificat d’immatriculation.

L’adresse figurant sur votre certificat d’immatriculation constitue l’une des informations les plus importantes de ce document officiel. Il est impératif d’y indiquer son lieu exact de résidence lors sa fabrication et d’effectuer toute modification en cas de déménagement. Vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer votre adresse de carte grise.

Sachez que plusieurs cas de figure peuvent se présenter et que différentes informations utiles sont à connaitre si vous entamez une démarche de modification.

Sachez également que si la mauvaise adresse est indiquée sur votre certificat d’immatriculation, vous êtes passible d’une contravention de 4ème classe soit 135 euros. Même si le délai d’un mois est dépassé suite à un changement d’adresse, il faut de toute urgence effectuer les démarches nécessaires.
Autre point important, si vous louez votre véhicule, seul le loueur peut effectuer la modification de l’adresse sur la carte grise.

Effectuer le changement

La procédure à suivre est simple et rapide et reste dans la plupart des cas entièrement gratuite sauf à certaines conditions. Pour la réaliser, vous avez le choix entre deux alternatives en ligne : le site officiel de l’ANTS, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés, ou bien solliciter un professionnel de l’automobile doté d’une habilitation du Ministère de l’Intérieur et d’un agrément du trésor Public.

Dans les deux cas, il faudra vous indiquer dans un premier temps les informations suivantes :
• Votre numéro d’immatriculation
• Votre département de résidence
Vous pouvez également effectuer cette démarche de modification pour un tiers si ce dernier vous a mandaté. Vous devrez être en possession de sa pièce d’identité et des informations nécessaires à la démarche.

Les professionnels agréés

Si vous ne souhaitez pas passer par le site de l’ANTS, vous êtes en mesure de transmettre votre demande à un professionnel de l’automobile qui se chargera d’effectuer cette démarche à votre place. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter des frais de gestion indiqués sur les formulaires mise en ligne par le prestataire que vous avez choisi.
Dans le cas où vous choisissez de faire appel à un professionnel agréé pour effectuer le changement d’adresse de votre certificat d’immatriculation, il faudra vous rendre sur le site de la plateforme concernée et suivre les différentes étapes indiquées à l’écran.
Il faudra renseigner votre code postal et votre numéro d’immatriculation afin de calculer le tarif de la modification.

Quels sont les frais pour changer d’adresse ?

• La démarche est gratuite via le site de l’ANTS s’il s’agit du premier, deuxième ou troisième changement d’adresse.
• Vous devrez régler la somme de 2,76 euros pour l’acheminement s’il s’agit du quatrième changement d’adresse ou si votre véhicule fait partie de l’ancien système d’immatriculation.
• La taxe d’acheminement et la taxe régionale correspondant à un cheval fiscal sont dus si votre certificat d’immatriculation a été perdu ou volé.
Dans le premier cas, vous recevrez par La Poste une étiquette autocollante qu’il faudra poser à l’emplacement de l’ancienne adresse sur votre carte grise.
Dans les deux cas suivants, vous recevrez un nouveau certificat d’immatriculation.

Pour terminer, sachez que si vous avez déjà entamé une première procédure de changement d’adresse et que vous en lancez une seconde via une autre plateforme, elle ne pourrait pas être prise en compte.