Que faire si ma carte grise est en retard ?

par Administrateur

Posté le 10 décembre 2020

Carte grise est en retard ? Demarche Carte Grise vous explique que faire et comment suivre un certificat d'immatriculation en retard.

Le Plan Préfectures Nouvelle Génération, l’initiative prise par l’État pour dématérialiser les démarches administratives a réglé la plupart des soucis que devaient surmonter les usagers lors d’une demande de certificat d'immatriculation. En effet, l’ancienne procédure qui consistait à se rendre à la préfecture engendre plusieurs contraintes liées à la difficulté de monter un dossier ainsi qu’à l’attente. Justement, le PPNG a été imaginé pour solutionner cela. Grâce au téléservice, il n’est plus indispensable pour les usagers de faire leur demande de carte grise auprès des bureaux de préfectures. D’ailleurs, les guichets chargés d’enregistrer toutes les requêtes relatives à la carte grise ont été fermés définitivement.

Seulement, même avec une stratégie finement élaborée comme le PPNG, il peut tout de même y avoir des retards dans le traitement d’une demande de carte grise. Alors, que faire si le certificat d'immatriculation tarde à arriver ?

Quand faire la demande d’une carte grise ?

À partir du moment où vous venez d’acquérir un véhicule qu’il soit neuf ou d’occasion, vous devez déjà penser à régulariser sa situation. S’il s’agit d’une voiture neuve, vous êtes tenu de réaliser une demande de carte grise auprès de l’administration. Également, s’il s’agit d’un véhicule d’occasion, il est de rigueur de changer le nom de propriétaire. Dans les cas présents, vous disposez toujours d’un délai légal de 30 jours pour enregistrer votre requête. Comme le stipule l’Article R322-5 du Code de la route, le manquement de ce délai peut vous valoir une forte amende.

Mais déjà, afin de vous permettre d’utiliser votre bien en attendant votre carte grise définitive, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) dès que votre demande aura été prise en compte. Le délai qui vous est imparti ainsi que toutes les autres mesures concernent l’ensemble des démarches en relation avec un certificat d'immatriculation.

Quand est-ce que je dois recevoir ma carte grise ?

Quand vous recevez votre CPI, votre demande est donc déjà prise en compte auprès de l’ANTS. Après cela, l’Imprimerie Nationale prend le relais dans l’édition de votre nouvelle carte grise ou la fabrication de l’autocollant pour les modifications minimes. Les prévisions pour l’édition d’une carte grise auprès de l’Imprimerie Nationale vont jusqu’à 30 jours. Or, il s’agit d’une estimation maximale sachant que la durée moyenne n’excède pas les 4 jours. Ensuite, passé l’édition, La Poste se charge de l’acheminement de votre carte grise. Une fois pris en compte par le service de tri de La Poste, votre nouveau certificat d'immatriculation est traité comme n’importe quel autre colis. En résumé, il faut moins de sept jours ouvrés pour que votre carte grise vous parvienne.

Si vous voulez éviter des retards, faites votre carte grise grâce à notre plateforme.

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Quand dois-je faire une réclamation en cas de retard ?

Bien entendu, le délai pour recevoir la nouvelle carte grise repose sur plusieurs facteurs. C’est pour cela que l’ANTS et l’Imprimerie Nationale donne une marge de livraison aussi conséquente. Cependant, si au bout de 15 jours vous ne recevez aucune nouvelle concernant le traitement de votre nouvelle carte grise, il est judicieux de se renseigner auprès de l’ANTS. Sinon, vous pouvez également suivre l’évolution du traitement à l’aide du numéro de suivi délivré dans l’accusé de traitement. Vous avez aussi la possibilité d’accéder au statut d’acheminement au niveau de La Poste.

Pourquoi ma carte grise est-elle en retard ?

En général, le retard dans le traitement d’une carte grise se situe toujours au niveau de l’ANTS. Bien évidemment, le souci peut également toucher le service d’édition ainsi que l’acheminement, mais il s’agit de cas exceptionnels.

En ce qui concerne l’ANTS, c’est souvent l’importance des demandes qui retardent le traitement. Ou bien, dans le cas où vous avez soumis vous-même votre requête, il se peut que votre dossier fasse l’objet d’une analyse. Cette situation survient lorsque votre dossier est incomplet.

Le retard de traitement de votre carte grise peut être également causé par celui qui vous a vendu le véhicule. À noter que le cas présent concerne uniquement les véhicules d’occasion.

Après la vente, l’ancien propriétaire est en effet tenu de réaliser une déclaration de cession à l’aide du formulaire CERFA 15776. Il doit par la suite vous donner une copie de ce document ainsi que le code de session. D’ailleurs, le certificat de session fait partie des documents indispensables qui doivent appuyer votre demande.

Comment éviter le retard de ma carte grise ?

Les retards de délivrance de carte grise sont assez fréquents auprès de l’ANTS. Toutefois, afin d’éviter les éventuels soucis, nous vous recommandons de vous référer à un professionnel habilité comme demarchescartegrise.com lorsque vous faites une demande de certificat d'immatriculation. Grâce à notre service de carte grise minute, nous garantissons une livraison rapide. Le traitement de votre demande est effectif en seulement 24 heures.

Vous bénéficiez également de notre accompagnement personnalisé tout au long de la procédure. Vous pouvez compter sur notre professionnalisme dès la constitution de votre dossier jusqu’à la livraison en passant par le suivi des traitements.