Le transfert de carte grise
Depuis que le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été mis en place en 2009, chaque véhicule possède un numéro d’immatriculation qui lui est propre et qu’il conserve jusqu’à la fin de son existence.
Dans le cas de la vente ou de la
cession de votre véhicule donc et pour procéder au transfert de la carte grise en faveur du nouvel acquéreur, il est important de respecter certaines formalités pour assurer la conformité de la transaction entre les deux parties.
Ce qu’il faut faire sur le certificat d’immatriculation
- Barrer la carte grise d’un trait oblique englobant la majeure partie du document ;
- Inscrire la mention « Vendu le » ou « cédé le » suivie de la date et l’heure de la vente du véhicule ;
- Le vendeur doit signer le recto du certificat d’immatriculation, sous les mentions mentionnées ci-dessus ;
- Si une deuxième personne est indiquée sur la carte grise sur le champ C.4.1, elle devra également signer le document lors de la cession
- Remplir le champ C.4.1 au verso de la carte grise, renseignant ainsi les informations et coordonnées du nouvel acquéreur.
Les impératifs et conseils lors de la vente ou la cession du véhicule
Attention, une carte grise qui n’est pas barrée correctement peut entrainer un rejet de la future demande d’immatriculation. Si vous êtes vendeur, vous ne devez garder aucune partie de la carte grise barrée, celle-ci revient entièrement à l’acheteur, y compris sa partie détachable. Cette partie est essentielle pour le nouveau propriétaire, car il devra la remettre lors de la demande d’immatriculation du véhicule et elle lui permettra de faire éditer la carte grise de celui-ci à son nom. Et si la personne change d’avis et se désiste alors que votre carte grise est déjà rayée, vous devrez malheureusement procéder à une demande de duplicata car votre certificat d’immatriculation ne sera alors plus valable. Nous vous conseillons donc de bien attendre le dernier moment et de ne barrer votre carte grise que lors de la remise des clés, lorsque vous êtes alors certain que la vente va bien être conclue, afin de vous éviter des démarches administratives chronophages.
