par Administrateur
Posté le 6 décembre 2018
En cas de perte de carte grise, vous devez suivre une procédure, qui est similaire à celle que vos avez due effectuer pour la première immatriculation e votre véhicule. La première chose à faire est de déclarer votre perte auprès du commissariat ou de la gendarmerie. Ensuite, vous pourrez lancer les démarches relatives à l’obtention d’un duplicata de carte grise. Voyons ensemble comment faire pour refaire une carte grise en cas de perte. À noter que cette démarche est également valable lorsque vous êtes victime du vol de votre carte grise.
Le duplicata de carte grise est un document qui se veut identique à votre carte grise originale. En effet, il a la même valeur que le certificat d’immatriculation. En qualité de copie conforme, le duplicata vient en remplacement de votre carte grise. Une fois que vous avez fait une demande, vous recevez un exemplaire unique, valable à vie, tout comme le certificat d’immatriculation initial.
D’une règle générale, la demande de duplicata intervient lorsque vous avez égaré votre carte grise d’origine, ou que celle-ci vous a été volée. Si votre carte grise est détériorée, vous avez également la possibilité de la rééditer, via une demande de duplicata.
À l’instar d’une demande d’une nouvelle carte grise, cette procédure se fait en ligne. Vous avez le choix : soit vous passez par la plateforme en ligne de l’Agence nationale de titres sécurisés (ANTS), soit vous faites appel à un site professionnel géré par un expert du domaine l’automobile (garagiste, concessionnaire…).
Lorsque vous perdez votre carte grise, la première chose à faire est de vous rendre dans un commissariat ou une gendarmerie afin de signaler votre perte. Les forces de l’ordre vous délivrent alors une attestation de déclaration de perte de carte grise. Cette attestation contient deux exemplaires : un pour vous, que vous conservez et présentez à aux autorités compétentes lors de contrôle routier, un autre pour votre dossier de demande de duplicata de carte grise.
Sachez que l’attestation de déclaration de perte de carte grise est valable un mois : délai dont vous disposez pour refaire votre carte grise. Une fois cette période passée, vous êtes en situation irrégulière et êtes passible d’une amende de 135 €, pour défaut d’immatriculation.
Si vous êtes toujours en possession de votre certificat provisoire d’immatriculation (CPI), sachez qu’il est également valable en remplacement de votre carte grise originale, mais pour seulement trois mois.
Pour refaire votre carte grise, vous devez réitérer la procédure que vous avez dû suivre lors de la première demande de carte grise. C’est pourquoi vous devez faire votre demande de duplicata auprès du même organisme auprès duquel vous avez immatriculé votre voiture. Dans un premier temps, vous aurez à remplir un formulaire de demande de duplicata. Ensuite, vous devrez fournir les documents nécessaires, dont la liste vous sera envoyée par mail.
Une fois que votre dossier est envoyé, un mail de confirmation vous fera part de la prise en charge de votre dossier. Vous trouverez également le duplicata provisoire au format PDF. Imprimez-le et gardez-le sur vous, jusqu’à ce que vous receviez le duplicata de carte grise définitif.
Une demande de duplicata de carte grise en ligne nécessite que vous fournissiez certains documents indispensables, comme :
- La déclaration de vol signée et tamponnée par la police ou la gendarmerie ;
- Une photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité (il peut s’agir de votre passeport, de votre permis de conduire ou de votre carte nationale d’identité (CNI) ;
- Une photocopie de justificatif de domicile : sont acceptés les factures de gaz, de téléphone, d’électricité, la dernière quittance de loyer, le dernier avis d’imposition, ou encore l’attestation de votre assurance habitation.
- Le formulaire de demande de duplicata de carte grise dûment rempli et signé
- Le contrôle technique de votre véhicule valide : si votre véhicule a plus de 4 ans seulement ;
Si vous avez décidé de passer par les services d’un professionnel de l’automobile, vous devez aussi fournir un mandat. Ce document atteste que vous autorisez les personnes travaillant pour l’agence à effectuer les démarches de demande de duplicata de carte grise à votre place
Avant même de faire votre demande en ligne, il est préférable de calculer en amont le prix de votre duplicata de carte grise. Pour ce faire, vous pouvez utiliser un calculateur en ligne. En renseignant les informations de votre véhicule telles que le type de véhicule, le département d’immatriculation, l’année de la voiture, vous obtenez une estimation de ce que vous coûtera votre carte grise.
Le cheval fiscal est une valeur qui entre en compte dans le calcul de votre duplicata de carte grise, car il est l’élément central du montant de la taxe régionale, que vous êtes dans l’obligation de régler, si vous souhaitez obtenir un duplicata. Le prix du cheval fiscal varie selon la région dans laquelle votre voiture est immatriculée.
Chaque année, c’est le conseil régional qui décide de la valeur du cheval fiscal de votre département. Par exemple, en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le cheval fiscal coûte 51,2 €, tandis qu’en Île-de-France, il est de 46,15 €.
D’autres taxes, telles que la redevance d’acheminement et la taxe de gestion sont aussi à prendre en compte dans le calcul du prix de votre duplicata. La taxe d’acheminement est égale à 2,76 €. La taxe de gestion, de son côté, s’élève à 4 €. Elle a été mise en place en 2009, en même temps que la procédure visant à faciliter et sécuriser les démarches d’immatriculation d’un véhicule, et se présente sous forme de droit de timbre.
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