Si vous avez perdu ou détérioré votre carte grise ou qu’elle vous a été volée, il sera nécessaire de demander un
duplicata de carte grise auprès de l’ANTS, Agence Nationales des Titre Sécurisés ou d’un professionnel de l’automobile agréé tel que Démarches Carte Grise. Il s’agit d’une reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation original.
S’il s’agit d’un vol de carte grise, il faudra impérativement et immédiatement effectuer une déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police du lieu supposé du vol ou de son domicile.
Qui doit-faire la demande ?
La demande de duplicata peut être effectuée uniquement par le titulaire de la carte grise sauf dans le cas où ce dernier a mandaté un tiers qui devra être en possession d’un mandat signé et de la pièce d’identité du mandant. Dans le cas d’un achat en crédit-bail ou en leasing, si le nom du titulaire est celui de l’organisme prêteur, il vous faudra absolument lui signaler la perte, le vol ou la détérioration afin qu’il puisse entamer les démarches pour obtenir un duplicata. Il pourra également vous mandater pour réaliser vous-même les démarches nécessaires.
Comment procéder pour obtenir le duplicata ?
Tout comme le changement de propriétaire lors de la vente de véhicule, la demande de duplicata de carte grise se fait uniquement en ligne via votre compte ANTS ou auprès d’un professionnel agréé.
Il faudra vous munir dans un premier temps des documents suivants :
• La copie d’une pièce d’identité en cours de validité
• La copie d’un justificatif de domicile datant de moins de six mois
• Formulaire cerfa 13753 de déclaration de perte ou de vol (le vol doit être enregistré par la police ou la gendarmerie)
• Formulaire cerfa 13750 de demande de certificat d’immatriculation
• Une copie du contrôle technique en cours de validité pour un véhicule de plus de 4 ans
• Un kbis pour les professionnels
Sur le site de l’ANTS, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel à l’aide de votre identifiant ou de votre mot de passe, de vous rendre sur votre espace véhicule dans la partie « Effectuer une nouvelle demande » dans laquelle vous sélectionnez la case « Je Refais ma carte grise ». Vous ajoutez ensuite une demande et suivez les instructions données à l’aide de votre numéro d’immatriculation et d’un moyen de paiement.
Quel est le coût du duplicata ?
Au même titre que la carte grise, le coût du duplicata varie en fonction de différents critères à savoir le type de véhicule, le lieu de résidence, véhicule propre ou polluant, énergie… Des frais de gestion seront également à prévoir si vous faites appel à un professionnel agréé.
