Carte grise, qu’est-ce que c’est ?

par Administrateur

Posté le 6 décembre 2018

Carte grise

Pour pouvoir rouler au volant de votre voiture en toute sécurité, il est nécessaire de posséder quelques documents, comme le permis de conduire la vignette de l’assurance à jour, et la carte d’identité de votre véhicule, autrement dit la carte grise de votre voiture.

Sur la carte grise d’un véhicule, on trouve une multitude d’informations. En effet, des données concernant la voiture, mais aussi sur son propriétaire, sa puissance, ainsi que sur les taxes à payer en cas de nouvelle immatriculation. Par exemple, concernant le véhicule, on trouve la marque, le modèle, la date de la première mise en circulation, le numéro d’immatriculation.

Pour ce qui est des détails techniques, la carte grise vous informe du nombre de chevaux fiscaux, du type de carburant, la capacité totale de chargement, le poids maximal…

La carte grise contient également des informations concernant le propriétaire : nom, prénom, adresse, statut (il peut être propriétaire ou co-titulaire de la voiture immatriculée).

Enfin, en bas de page, vous retrouvez l’ensemble des données utiles au calcul du montant de votre carte grise, dans le cas où vous souhaiteriez la mettre à votre nom (suite à l’achat d’une voiture d’occasion auprès d’un particulier), pour une demande de duplicata, de certificat de situation, etc.

À noter : la carte grise n’est pas un titre de propriété. En effet, elle ne prouve pas que vous êtes le véritable propriétaire du véhicule. Il s’agit en revanche d’un titre de police, qui a pour fonction d’attester de la régularité et la conformité du véhicule. Grâce au certificat d’immatriculation, vous pouvez souscrire à une assurance pour votre véhicule. Lorsque vous souscrivez à une assurance auto, votre assureur vous demandera de lui fournir un certificat d’immatriculation. C’est la raison pour laquelle le nom de l’assuré doit être le même que celui figurant sur le certificat d’immatriculation. Le certificat d’immatriculation est valide tant que votre voiture est utilisable. Cependant, si les informations figurant sur le document viennent à changer (en cas de déménagement, de mariage ou de divorce…), vous devez signaler ce changement. Un nouveau certificat d’immatriculation vous sera alors délivré.

Enfin, la carte grise, ou certificat d’immatriculation, est soumise au paiement de différentes taxes qui dépendent elles-mêmes de plusieurs critères comme le type de véhicule, sa puissance, son âge, ou encore le département dans lequel vous souhaitez l’immatriculer. Le prix de votre carte grise peut aussi varier en fonction du taux d’émission de CO2 de votre véhicule.

La carte grise est obligatoire

La carte grise, appelée désormais certificat d’immatriculation, est obligatoire pour les véhicules à moteur. Donc, même si vous roulez en quad, en camionnette, en tracteur, ou en scooter, vous devez faire une demande de certificat d’immatriculation pour pouvoir les utiliser. L’article R322-1 du Code de la route stipule bien que tout propriétaire d’un véhicule à moteur, d’une remorque (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 500 kilogrammes) ou d’une semi-remorque doit faire immatriculer son véhicule.

Attention : si vous êtes dans l’incapacité de présenter votre certificat d’immatriculation lorsque vous vous faites contrôler par les forces de l’ordre, vous risquez une contravention de première classe (11 euros) avec pour obligation de présenter votre certificat d’immatriculation au commissariat le plus proche de chez vous dans les 5 jours suivants le contrôle, sous peine d’une nouvelle contravention. Vous devez donc avoir votre certificat d’immatriculation sur vous dès que vous utilisez votre véhicule.

Si vous venez de faire la récente acquisition d’une voiture et que vous n’avez pas encore reçu votre certificat d’immatriculation, vous devez présenter un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce document a la même valeur que la carte grise définitive. Il prouve aux autorités que vous êtes bien en train de faire les démarches d’immatriculation. À l’achat d’un véhicule d’occasion, vous disposez de 30 jours pour faire établir votre nouveau certificat d’immatriculation, sans quoi, vous aurez à payer une amende de 135 euros pour défaut d’immatriculation. Vous l’aurez compris, à chaque acquisition d’un nouveau véhicule, vous êtes tenu de faire une demande de certificat d’immatriculation.

Comment faire une carte grise ?

Depuis le 6 novembre 2017, les démarches relatives à l’immatriculation des véhicules ont été dématérialisées. Si jusqu’ici, il était nécessaire de se rendre en préfecture pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation, désormais, tout se passe en ligne.

L’état a donc mis en place un site spécialement dédié au traitement des dossiers : l’ANTS, l’agence nationale des titres sécurisés. Certains professionnels de l’automobile ont eux aussi décidé de proposer leurs services dans la délivrance des certificats d’immatriculation en ligne.

Ainsi, pour faire immatriculer votre voiture, vous pouvez soit vous tourner vers le site du gouvernement, soit faire appel aux plateformes gérées par ces garagistes, concessionnaires, agences… Sachez que ces derniers sont habilités par le ministère de l’Intérieur et le Trésor public, et sont donc totalement légitimes dans leur exercice.

Si vous devez immatriculer une voiture d’occasion, voici les différentes étapes à suivre :

1. Vous connecter sur le site de votre choix (ANTS, ou site professionnel).
2. Vous enregistrer dans le système.
3. Procéder au règlement des différentes taxes et redevances (taxe régionale, taxe d’acheminement, taxe écologique, taxe de gestion…)
4. Fournir les différents documents demandés (à la suite de votre inscription, vous recevez un mail de confirmation, avec la liste des pièces à fournir : pièce d’identité, ancienne carte grise du véhicule, justificatif de domicile, certificat de cession du véhicule…).
Une fois que votre dossier est envoyé, vous recevez votre certificat d’immatriculation provisoire par e-mail. N’oubliez pas, vous devez l’imprimer et le conserver, en attendant de recevoir le certificat d’immatriculation définitif.

Quelques jours plus tard, votre certificat d’immatriculation définitif vous est envoyé directement dans votre boîte aux lettres, sous pli sécurisé.

Toutes les cartes grises de France sont éditées à l’Imprimerie Nationale. C’est elle qui se charge de l’imprimer et de vous la livrer.

La carte grise, ou certificat d’immatriculation est donc un document qui est indispensable si vous souhaitez rouler en toute légalité sur les routes de France. En espérant que cet article vous aura aidé à mieux comprendre le rôle et le fonctionnement de ce document unique qu’est la carte grise.