L’Agence Nationale des Titres Sécurisés
L’Agence Nationale des Titres Sécurisés, plus connue sous l’acronyme d’ANTS est un établissement créé en 2007 par l’administration publique et répondant à l’autorité du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales. Autrefois assurées par les préfectures et les sous-préfectures, les procédures de délivrance des titres sécurisés à savoir les certificats d’immatriculation, permis de conduire et bateau, les titres de séjour et de voyage, les visas, les cartes agents et les titres d’identité comme la Carte Nationale d’Identité et le passeport sont désormais confiées l’ANTS depuis la mise en place en novembre 2017 du PPNG, Plan Préfectures Nouvelle Génération. Ce dernier a pour objectifs de faire bénéficier les français d’un service de meilleure qualité et de prioriser les quatre missions principales des préfectures et sous-préfectures : la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et la coordination territoriale des politiques publiques.
Les missions de l’ANTS
Ce nouveau fonctionnement décidé par le gouvernement français a entrainé la fermeture des guichets dédiés à ces services en préfecture et permet désormais de dématérialiser et de rendre plus efficaces, notamment en matière de sécurité, l’ensemble de ces services spécifiques dans tous les départements de France. L’ANTS est donc désormais le seul service compétent capable d’enregistrer, via son site web, l’ensemble des démarches et demandes concernant l’immatriculation, le permis de conduire et bateau ainsi que les titres d’identité, de séjour, de voyage, visas et cartes agents.
Les professionnels agréés
Dans le cadre des démarches relatives au certificat d’immatriculation, l’État a mis en œuvre un nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules, le SIV, et autorisé différentes structures à assurer le traitement des demandes étant donné leur nombre croissant depuis plusieurs années. Les professionnels du monde automobile comme les concessionnaires, garages ou agences spécialisées à l’image de Démarches Carte Grise peuvent ainsi bénéficier d’une habilitation du Ministère de l’Intérieur et d’un agrément du Trésor Public pour simplifier et accélérer les demandes de carte grise sans se déplacer.