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Quand on souhaite vendre son véhicule, il y a quelques démarches spécifiques à suivre afin d’être en règle avec la loi et de permettre au nouveau propriétaire de circuler avec son bien. L’une d’entre elles est indispensable, c’est le certificat de cession de véhicule (ou formulaire CERFA n° 15776*01) . Sans elle, le nouveau détenteur de l’automobile ne pourra pas immatriculer le véhicule à son nom.
Si vous n’avez pas le temps ou l’envie de vous lancer dans des démarches chronophages (qui prennent du temps), ou si vous ne voulez plus que votre dossier soit refusé (manque de pièces ou informations erronées), sachez que nos formalistes seront heureux de réaliser toutes les formalités pour vous. Notre service s’engage à traiter votre dossier dans les 24 h suivant votre demande afin de vous permettre de régulariser votre situation dans les plus brefs délais.
Un certificat de cession est un document obligatoire lors de la passation d’un véhicule que ce soit suite à une vente entre particuliers ou chez un professionnel, un don gratuit ou encore une mise à la casse dans un centre pour véhicules hors d’usage.
La vente et le don de véhicule nécessitent de remplir un formulaire Cerfa de cession de véhicule qui va permettre d’aviser le Ministère de l’Intérieur du changement de propriétaire. Ce document acte officiellement le transfert de propriété et permet à la préfecture de dissocier l’ancien propriétaire du véhicule pour que celui-ci n'ait plus à en assumer les responsabilités. Autrement, il pourrait recevoir, par exemple, les amendes du nouveau propriétaire de la voiture.
La déclaration de cession de véhicule génère un code de cession qui est nécessaire au nouvel acquéreur lors de ses démarches pour obtenir la carte grise du véhicule. En effet, le code de cession évite la double saisie et facilite le traitement des demandes de carte grise.
Depuis le décret du 16 août 2017, les formalités entourant la cession d’un véhicule ont été dématérialisées et les guichets dédiés à cette activité en préfecture et sous-préfecture ont été fermés. Il faut désormais utiliser la plateforme en ligne mise en place par le gouvernement (l’ANTS).
Néanmoins, les démarches sur le site de l’ANTS peuvent être longues et engendrer des délais dans la procédure de cession du véhicule. Si vous souhaitez vous assurer d’un traitement rapide de votre dossier, vous pouvez choisir de faire appel à des prestataires comme Démarches Carte Grise qui sont habilités à mener ces formalités pour vous. Sur notre plateforme, vous pourrez remplir le formulaire Cerfa simplifié de cession de véhicule et suivre l’avancée de votre déclaration en ligne.
Afin de réaliser ces démarches, comme pour le reste de la demande de carte grise, il vous faudra avoir accès à un scanner, un appareil photo numérique ou un smartphone pour numériser les différents documents à fournir.
La première étape suite à la vente d’un véhicule est de remplir le certificat de cession, celui-ci est indispensable pour recevoir le code de cession que l'ancien propriétaire devra communiquer au nouveau pour finaliser la demande de carte grise.
Pour compléter les démarches de cession de véhicule et remplir le Cerfa n° 15776*01, il faudra fournir plusieurs éléments de la part de l'ancien propriétaire, de l'acquéreur mais aussi des informations sur le véhicule.
Afin de céder la propriété de son véhicule, l’ancien titulaire devra fournir les informations suivantes:
Les informations à fournir sur le véhicule sont la responsabilité de l’ancien propriétaire car c’est à lui de déclarer la cession du véhicule. Celles-ci incluent:
En tant que nouveau titulaire du véhicule, les documents nécessaires pour compléter le formulaire de cession comprennent:
Le certificat de cession du véhicule doit être signé par tous les titulaires de la voiture (ceci inclut les copropriétaires, s’il y en a). Cet acte indique que toutes les parties présentes agréent à la cession du véhicule. La signature du nouvel acquéreur se trouvera également sur le certificat.
En plus du Cerfa n° 15776*01, l’ancien propriétaire devra fournir une preuve du contrôle technique de moins de 6 mois et un justificatif de domicile de moins de 6 mois aussi.
Une fois ces documents fournis, l'acquéreur peut alors commencer les démarches de demande de sa nouvelle carte grise et rassembler l’ensemble des documents à fournir. Pour éviter les délais d’ANTS, Démarches carte grise met à disposition une équipe d’experts qui pourra assurer le mise en place rapide du dossier et son traitement en 24h. En quelques clics et c’est parti!
Les dossiers à constituer et les formulaires administratifs à remplir peuvent être fastidieux et complexes. C’est en partant de ce constat que Démarches Carte Grise a vu le jour en 2009. L’habilitation que nous avons reçue du ministère de l’Intérieur nous permet de vous accompagner dans votre démarche de cession de véhicule. Pour mener à bien notre rôle de mandataire, nous avons conçu un algorithme qui nous permet de traiter un grand nombre de demandes très rapidement et nous avons rassemblé une équipe de formalistes motivée et dynamique capable de traiter vos demandes avec diligence.
En plus de gérer vos demandes pour vous (en qualité de mandataire), nous proposons un système optimisé qui vous permettra de réduire les délais de traitement de demandes. En effet, contrairement à l’administration publique qui a dû récemment dématérialiser ces services, nous utilisons ce même dispositif depuis environ 10 ans. Nous recevons moins de demandes qu’eux et pouvons garantir à nos clients de gérer leurs documents et formulaires en 24h et donc de réduire grandement les délais de traitement de dossiers.
Recourir à nos services pour obtenir votre certificat de cession de véhicule c’est aussi vous assurer d’envoyer un dossier complet qui ne saurait vous être retourné. En effet, le second engagement de nos services est de mettre toute l’expertise de nos formalistes dans la vérification et l’analyse des pièces que vous nous aurez transmises.
Enfin, en collaborant avec Démarches Carte Grise pour effectuer la déclaration de cession de votre véhicule, vous choisissez une société qui valorise la transparence. Ainsi, sur notre site, vous obtiendrez rapidement le devis détaillé de nos services (prix de nos tarifs, taxes régionales, prix de l’envoi, etc.).
Pour vous aider dans vos démarches, nous avons donc mis au point une plate-forme intuitive et performante. Vous pouvez rapidement remplir nos formulaires simplifiés et nous nous chargerons du reste.
Notre objectif étant de nous positionner comme le meilleur service d’assistance et d’accompagnement pour tout ce qui concerne les démarches de cartes grises, nous mettons à votre service des interlocuteurs directs qui répondront à vos questions en cas de besoin. Vous pouvez donc nous joindre par mail ou par téléphone (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h). Les personnes qui préféreraient bénéficier d’un accompagnement physique (en présentiel) pour la cession de leur véhicule pourront nous retrouver dans notre agence de Boulogne-Billancourt. Notre équipe vous aidera dans toutes vos démarches.
N’hésitez pas à nous contacter pour des démarches simplifiées, rapides et efficaces.
Depuis le décret du 16 août 2017, les formalités entourant la cession d’un véhicule ont été dématérialisées. Les guichets dédiés à cette activité en préfecture et sous-préfecture ont été fermés. Il faut désormais utiliser la plateforme mise en place par le gouvernement (l’ANTS).
Vous aurez besoin de :
• Un scanner, un appareil photo numérique ou un smartphone pour numériser vos pièces
• D’un compte France Connect ou de créer un compte (en remplissant vos informations personnelles) afin d’entamer les démarches,
• télécharger et remplir un formulaire cerfa de cession de véhicule.
• Des papiers d’immatriculation du véhicule et des informations de l’acquéreur
Vous pouvez aussi choisir de faire appel à des prestataires comme Démarches Carte Grise qui sont habilités à mener ses formalités pour vous. Sur notre plateforme, vous pourrez remplir le formulaire cerfa simplifié de cession de véhicule et suivre l’avancée de votre déclaration en ligne.
Le certificat de cession du véhicule doit être signé par tous les titulaires de la voiture (même les copropriétaires, s’il y en a). Cet acte indique que toutes les parties présentes agréent à la cession du véhicule. La signature du nouvel acquéreur se trouvera également sur le certificat.
véhicule ?
Pour effectuer vos démarches de cession de véhicule, vous aurez de plusieurs éléments :
• Un justificatif d’identité du propriétaire et de l’acquéreur,
• Un justificatif de domicile du propriétaire et de l’acquéreur,
• Le certificat d’immatriculation (carte grise) de l’auto,
• Le formulaire cerfa de cession de véhicule,
• Les caractéristiques spécifiques de la voiture (marque, dénomination commerciale, etc…),
• La preuve de votre dernier contrôle technique,
• La somme due pour mener à bien cette démarche.
Les dossiers à constituer et les formulaires administratifs à remplir peuvent être fastidieux et complexes. C’est en partant de ce constat que Démarches Carte Grise a vu le jour en 2009. L’habilitation que nous avons reçue du ministère de l’Intérieur nous permet de vous accompagner dans votre démarche de cession de véhicule. Pour mener à bien notre rôle de mandataire, nous avons conçu un algorithme qui nous permet de traiter un grand nombre de demandes très rapidement et nous avons rassemblé une équipe de formalistes motivée et dynamique capable de traiter vos demandes avec diligence.
En plus de gérer vos demandes pour vous (en qualité de mandataire), nous proposons un système optimisé qui vous permettra de réduire les délais de traitement de demandes. En effet, contrairement à l’administration publique qui a dû récemment dématérialiser ces services, nous utilisons ce même dispositif depuis environ 10 ans. Nous recevons moins de demandes qu’eux et pouvons garantir à nos clients de gérer leurs documents et formulaires en 24h et donc de réduire grandement les délais de traitement de dossiers.
Recourir à nos services pour obtenir votre certificat de cession de véhicule c’est aussi vous assurer d’envoyer un dossier complet qui ne saurait vous être retourné. En effet, le second engagement de nos services est de mettre toute l’expertise de nos formalistes dans la vérification et l’analyse des pièces que vous nous aurez transmises.
Enfin, en collaborant avec Démarches Carte Grise pour effectuer la déclaration de cession de votre véhicule, vous choisissez une société qui valorise la transparence. Ainsi, sur notre site, vous obtiendrez rapidement le devis détaillé de nos services (prix de nos tarifs, taxes régionales, prix de l’envoi, etc.).
Pour vous aider dans vos démarches, nous avons donc mis au point une plate-forme intuitive et performante. Vous pouvez rapidement remplir nos formulaires simplifiés et nous nous chargerons du reste.
Notre objectif étant de nous positionner comme le meilleur service d’assistance et d’accompagnement pour tout ce qui concerne les démarches de cartes grises, nous mettons à votre service des interlocuteurs directs qui répondront à vos questions en cas de besoin. Vous pouvez donc nous joindre par mail ou par téléphone (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h). Les personnes qui préféreraient bénéficier d’un accompagnement physique (en présentiel) pour la cession de leur véhicule pourront nous retrouver dans notre agence de Boulogne-Billancourt. Notre équipe vous aidera dans toutes vos démarches.
N’hésitez pas à nous contacter pour des démarches simplifiées, rapides et efficaces.
PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE UNIQUEMENT
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