La déclaration de cession de véhicule : une étape indispensable pour qui souhaite vendre sa voiture


Quand on souhaite vendre son véhicule, il y a quelques démarches spécifiques à suivre afin d’être en règle avec la loi et de permettre au nouveau propriétaire de circuler avec son bien. Parmi les démarches que vous devrez entreprendre, il y a la déclaration de cession de véhicule (ou formulaire CERFA n° 15776*01) qui sera indispensable pour que le nouveau détenteur de l’automobile puisse l’immatriculer à son nom. Si vous n’avez pas le temps ou l’envie de vous lancer dans des démarches chronophages (qui prennent du temps), ou si vous ne voulez plus que votre dossier soit refusé (manque de pièces ou informations erronées), sachez que nos formalistes seront heureux de réaliser toutes les formalités pour vous. Notre service s’engage à traiter votre dossier dans les 24 h suivant votre demande afin de vous permettre de régulariser votre situation dans les plus brefs délais.

Quel est l’intérêt de déclarer une cession de véhicule ?


Vous aurez besoin d’un certificat de cession de véhicule est si vous vendez votre véhicule à un particulier ou à un professionnel. Le certificat de cession est également nécessaire en cas de donation de l’automobile à un tiers.

La vente et le don de véhicule nécessitent de remplir un formulaire cerfa de cession de véhicule qui va permettre d’aviser le ministère de l’Intérieur du changement de propriétaire. Autrement, vous pourriez recevoir, par exemple, les amendes du nouveau propriétaire de la voiture. Votre déclaration de cession de véhicule vous permet de recevoir un code de cession qui sera nécessaire à l’acquéreur lors de ses démarches pour obtenir la carte grise du véhicule. En effet, le code de cession évite la double saisie et facilite le traitement des demandes de carte grise.



Où faire sa déclaration de cession de véhicule en ligne ?

Depuis le décret du 16 août 2017, les formalités entourant la cession d’un véhicule ont été dématérialisées. Les guichets dédiés à cette activité en préfecture et sous-préfecture ont été fermés. Il faut désormais utiliser la plateforme mise en place par le gouvernement (l’ANTS).

Vous aurez besoin de :

• Un scanner, un appareil photo numérique ou un smartphone pour numériser vos pièces

• D’un compte France Connect ou de créer un compte (en remplissant vos informations personnelles) afin d’entamer les démarches,

• télécharger et remplir un formulaire cerfa de cession de véhicule.

• Des papiers d’immatriculation du véhicule et des informations de l’acquéreur

Vous pouvez aussi choisir de faire appel à des prestataires comme Démarches Carte Grise qui sont habilités à mener ses formalités pour vous. Sur notre plateforme, vous pourrez remplir le formulaire cerfa simplifié de cession de véhicule et suivre l’avancée de votre déclaration en ligne.

Le certificat de cession du véhicule doit être signé par tous les titulaires de la voiture (même les copropriétaires, s’il y en a). Cet acte indique que toutes les parties présentes agréent à la cession du véhicule. La signature du nouvel acquéreur se trouvera également sur le certificat.


De quoi avez-vous besoin pour remplir la déclaration de cession de véhicule ?

véhicule ? Pour effectuer vos démarches de cession de véhicule, vous aurez de plusieurs éléments :

• Un justificatif d’identité du propriétaire et de l’acquéreur,

• Un justificatif de domicile du propriétaire et de l’acquéreur,

• Le certificat d’immatriculation (carte grise) de l’auto,

• Le formulaire cerfa de cession de véhicule,

• Les caractéristiques spécifiques de la voiture (marque, dénomination commerciale, etc…),

• La preuve de votre dernier contrôle technique,

• La somme due pour mener à bien cette démarche.


La plus-value de Démarches Carte Grise

Les dossiers à constituer et les formulaires administratifs à remplir peuvent être fastidieux et complexes. C’est en partant de ce constat que Démarches Carte Grise a vu le jour en 2009. L’habilitation que nous avons reçue du ministère de l’Intérieur nous permet de vous accompagner dans votre démarche de cession de véhicule. Pour mener à bien notre rôle de mandataire, nous avons conçu un algorithme qui nous permet de traiter un grand nombre de demandes très rapidement et nous avons rassemblé une équipe de formalistes motivée et dynamique capable de traiter vos demandes avec diligence.

En plus de gérer vos demandes pour vous (en qualité de mandataire), nous proposons un système optimisé qui vous permettra de réduire les délais de traitement de demandes. En effet, contrairement à l’administration publique qui a dû récemment dématérialiser ces services, nous utilisons ce même dispositif depuis environ 10 ans. Nous recevons moins de demandes qu’eux et pouvons garantir à nos clients de gérer leurs documents et formulaires en 24h et donc de réduire grandement les délais de traitement de dossiers.

Recourir à nos services pour obtenir votre certificat de cession de véhicule c’est aussi vous assurer d’envoyer un dossier complet qui ne saurait vous être retourné. En effet, le second engagement de nos services est de mettre toute l’expertise de nos formalistes dans la vérification et l’analyse des pièces que vous nous aurez transmises.

Enfin, en collaborant avec Démarches Carte Grise pour effectuer la déclaration de cession de votre véhicule, vous choisissez une société qui valorise la transparence. Ainsi, sur notre site, vous obtiendrez rapidement le devis détaillé de nos services (prix de nos tarifs, taxes régionales, prix de l’envoi, etc.).

Pour vous aider dans vos démarches, nous avons donc mis au point une plate-forme intuitive et performante. Vous pouvez rapidement remplir nos formulaires simplifiés et nous nous chargerons du reste.

Notre objectif étant de nous positionner comme le meilleur service d’assistance et d’accompagnement pour tout ce qui concerne les démarches de cartes grises, nous mettons à votre service des interlocuteurs directs qui répondront à vos questions en cas de besoin. Vous pouvez donc nous joindre par mail ou par téléphone (du lundi au vendredi de 9 h à 19 h). Les personnes qui préféreraient bénéficier d’un accompagnement physique (en présentiel) pour la cession de leur véhicule pourront nous retrouver dans notre agence de Boulogne-Billancourt. Notre équipe vous aidera dans toutes vos démarches.

N’hésitez pas à nous contacter pour des démarches simplifiées, rapides et efficaces.