Vol de carte grise, quels documents faut-il ?

Le certificat d’immatriculation ou carte grise, est un peu la carte d’identité de votre véhicule. Ce document officiel est obligatoire et vous ne pouvez pas mettre en circulation votre voiture, si vous ne la détenez pas. En cas de vol, vous devez respecter les différentes étapes de la procédure, pour pouvoir continuer de conduire en toute légalité, sans risquer d’avoir des ennuis avec les forces de l’ordre. Mais alors, quels documents faut-il réunir en cas de vol de carte grise ? Dans cet article nous vous aidons à y voir plus clair.

Déclarer un vol de carte grise

Si vous êtes victime d’un vol de carte grise, vous devez réagir très vite à la situation. En effet, vous ne pouvez pas conduire votre véhicule sur la voie publique, si vous n’avez pas le certificat d’immatriculation de celui-ci. De ce fait, vous devez informer au plus vite les autorités du vol, pour ne pas risquer d’être contrôlé et de ne pas pouvoir fournir le document.
Pour déclarer cette situation, rendez-vous dans un commissariat de police ou à la gendarmerie. Il peut s’agir du poste le plus proche de votre lieu d’habitation, ou du lieu où le vol a été commis.
Une fois sur place, les agents vous feront remplir un formulaire, qui fera office d’attestation de déclaration de vol. Sur ce document, vous devrez indiquer votre identité (déclarant), toutes les caractéristiques du véhicule, comme le numéro d’immatriculation, la marque, le modèle… Vous serez également invité à ajouter toutes les informations relatives au vol, qui pourraient servir pour l’enquête : la date, le lieu du méfait, les circonstances, etc.
Ce document sera alors tamponné par les autorités.

Prenez garde à ne pas faire de fausse déclaration de vol. En effet, la loi punit ce type de faux, par une amende pouvant aller jusqu’à 30 000€ et une peine de prison pouvant aller jusqu’à deux ans.

Faire opposition

Après avoir déclaré le vol de carte grise aux autorités compétentes, il est d’usage d’effectuer la même chose auprès de la préfecture. Rendez-vous à celle du département où votre véhicule a été immatriculé. Vous pourrez ainsi indiquer le vol, au service en charge des certificats d’immatriculation. Cette étape est particulièrement importante, si votre voiture a été volée, en même temps que votre carte grise. Cela permettra notamment d’éviter que le voleur tente de revendre votre voiture, à l’aide du document volé.

Faire une demande de duplicata

Une fois le vol déclaré, pour pourrez entreprendre de faire une demande de duplicata de votre carte grise. Pour ce faire, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture. En effet, toutes les démarches sont désormais à effectuer directement en ligne. Vous serez invité à remplir un formulaire, en indiquant de nombreuses informations comme : le détail des caractéristiques du véhicule, son numéro d’identification, le format de son immatriculation, les informations sur le propriétaire de la carte grise, la raison pour laquelle vous demandez un duplicata.

Les documents nécessaires après un vol de carte grise

Pour compléter votre dossier de demande de duplicata, il vous sera demandé de scanner et transmettre de nombreux documents pour prouver votre vol de carte grise. Vous devrez notamment fournir :
    • Le formulaire de déclaration de vol, portant le cachet du commissariat de police ou de la gendarmerie, qui a réceptionné votre demande.
    • Votre pièce d’identité.
    • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de fournisseur d’électricité ou d’Internet par exemple).
    • Le procès-verbal du contrôle technique le plus récent effectué sur le véhicule.

Les délais d’obtention du duplicata en cas de vol de carte grise

Lorsque vous terminez votre demande de duplicata pour vol de carte grise, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valable un mois, vous est donné en ligne. Celui-ci vous permettra de conduire votre voiture légalement, en attendant de recevoir le duplicata officiel. Ce dernier met, en règle générale, entre trois et cinq jours ouvrés à arriver chez vous. Il est envoyé à votre adresse, dans un pli sécurisé.

Combien, les démarches, coûtent-elles ?

Faire une demande de duplicata suite à un vol de carte grise, n’est pas gratuit. Le prix n’est pas toujours le même en fonction des caractéristiques du véhicule. Ainsi, il peut varier selon le nombre de chevaux fiscaux de la voiture, la taxe imposée par le département dans lequel le véhicule a été immatriculé, la redevance d’acheminement (2,76€ en général) et le système d’immatriculation (ancien ou récent).

Faites vous aider par un professionnel agréé

Les démarches pour signaler votre vol de carte grise sont importantes, et doivent être réalisées rapidement et correctement. Si vous avez peur de louper une étape ou de ne pas savoir comment remplir le formulaire en ligne, pas de panique, il existe des solutions. Vous pouvez, par exemple, vous faire accompagner par un professionnel agréé, comme Démarches carte grise. Vous bénéficierez ainsi d’un accompagnement complet et reconnu, pour effectuer toutes les démarches liées au certificat d’immatriculation de votre voiture.

J’ai retrouvé ma carte grise volée, que faire ?

Cela est plutôt rare, mais il se peut que vous retrouviez votre carte grise suite à son vol. Si vous avez déjà déclaré le méfait aux services de police ou de gendarmerie, vous ne pourrez plus utiliser ce document. Il sera automatiquement considéré comme invalide. Vous n'aurez donc plus le choix d’effectuer les différentes démarches indiquées ci-dessus, pour obtenir un duplicata. N’oubliez pas qu’un certificat d’immatriculation valide, est obligatoire pour circuler sur la voie publique. Soyez prudent avant de déclarer votre vol de carte grise, assurez-vous de ne pas simplement l’avoir égarée. Sans quoi, vous devrez payer pour obtenir un nouveau document.