Immatriculation : lettres interdites sur la plaque minéralogique

En matière de plaque minéralogique, il existe quelques spécificités, parfois méconnues. Pourtant, ces réglementations sont impératives, pour immatriculer correctement son véhicule. Vous l’ignorez peut-être, mais certaines lettres sont carrément interdites. Elles ne peuvent donc, en aucun cas, apparaître sur une plaque d’immatriculation. Dans cet article, nous vous expliquons lesquelles sont concernées et pourquoi, et revenons, en détails, sur les interdictions et les obligations, en matière de plaque minéralogique.

Pourquoi y a-t-il des lettres interdites sur les plaques minéralogiques ?

L’interdiction de certaines lettres, sur une plaque d’immatriculation, est liée au bon fonctionnement du système minéralogique français. En 2009, ce système a été complètement revu, et est passé de la version FNI au format SIV.
Désormais, une plaque d’immatriculation neuve est sous la forme AA-456-BB. Autrement dit, deux lettres suivies d’un tiret, puis trois chiffres suivis d’un tiret et enfin deux autres lettres.
Le numéro de plaque d’immatriculation est attribué de manière automatique, par un système entièrement informatisé. Cela permet notamment aux autorités et aux services préfectoraux, d’avoir des informations, en temps réel, sur l’ensemble des véhicules qui circulent sur le territoire.

Les lettres interdites sur une plaque d’immatriculation

Seulement, un système informatisé, comporte parfois quelques limites et quelques failles. Pour les éviter et ne pas risquer de rencontrer des problèmes de traitement des données, certaines lettres sont interdites, sur une plaque d’immatriculation.

L’interdiction des lettres I, O et U

Ce sont tout d’abord les voyelles I, O et U, qui ne sont pas autorisées. Elles ne doivent donc jamais être utilisées sur une plaque d’immatriculation. Pourquoi ? Tout simplement pour éviter que le système SIV ne les confonde avec d’autres signes. Le I, par exemple, pourrait être confondu avec le 1. Le O, quant à lui, ressemble en tout point au 0. Le U, enfin, est légèrement trop proche de la lettre V.

Pas de lettres SS sur une plaque d’immatriculation

Sur une plaque d’immatriculation, les lettres SS, ne peuvent pas non plus être utilisées. Cette fois-ci, cela ne concerne pas le fonctionnement du système informatique. Cela est lié à un pan historique, imprégné dans l’esprit français.
En effet, durant la Seconde Guerre Mondiale, la Schutzstaffel ou “SS”, qui signifie “escadron de protection”, était une des principales organisations du régime d’Adolph Hitler. Les “SS” ont été en charge d’organiser, notamment, la déportation et l’extermination.
En France, cette période de l’Histoire a marqué très lourdement la population. D’ailleurs, le code pénal condamne fermement le port et l’exhibition d’insignes et emblèmes, rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité”.
C’est dans cet esprit, que les lettres SS sont interdites, sur une plaque d’immatriculation.

Les autres interdictions liées à la plaque d’immatriculation

Une plaque minéralogique, a pour vocation de pouvoir identifier clairement et rapidement, un véhicule qui circule sur le sol français. De ce fait, son numéro doit être lisible facilement. C’est pourquoi d’autres éléments sont prohibés, sur une plaque d’immatriculation.

Les stickers et autocollants

Il est, par exemple, formellement interdit de coller un sticker ou tout autre élément autocollant, sur une plaque d’immatriculation. La fantaisie n’est pas autorisée à ce niveau. Soyez donc vigilant, et respectez scrupuleusement cette consigne, si vous ne voulez pas être réprimandés par les forces de l’ordre.

Les couleurs de la plaque d’immatriculation

Une plaque minéralogique, ne peut pas arborer n’importe quelle couleur. Et ce, pour garantir sa bonne visibilité. Ainsi, le fond de la plaque d’immatriculation doit être blanc et les numéros doivent être noirs.

Peinture du numéro minéralogique sur la carrosserie

Attention, il est formellement interdit de peindre le numéro minéralogique, sur la carrosserie de votre véhicule. Pourquoi ? Tout simplement car celui-ci ne serait pas lisible, mais aussi car il ne durerait pas dans le temps. Il est obligatoire d’avoir une plaque d’immatriculation à l’avant et une autre à l’arrière de votre véhicule.

Les obligations concernant la plaque d’immatriculation

En dehors des éléments d’interdiction, concernant les plaques d’immatriculation, il existe une réglementation bien précise à suivre.

Les 6 points d’une plaque d’immatriculation homologuée

Sachez tout d’abord, qu’une plaque d’immatriculation doit être homologuée. Elle doit avoir certains critères obligatoires, pour être conforme à la réglementation. Pensez à vérifier que le prestataire auquel vous demanderez votre plaque, suit bien ces impératifs.
Les 6 points qui font que votre plaque est homologuée sont :
• La présence d’un symbole européen sur fond bleu avec étoiles jaunes.
• Un numéro minéralogique inscrit en caractères bâtons noirs avec la police de caractère légale.
• L’inscription TPMR en filigrane.
• L’inscription TPPR visible et inscrite sur la face avant de la plaque.
• Un système de traçabilité, inscrit au dos de chaque plaque.
• La présence d’un identifiant territorial réglementé.

La taille des plaques d’immatriculation

Afin d’être conformes à la loi, les plaques minéralogiques, doivent respecter certaines dimensions. La taille varie, en fonction du véhicule concerné. Ainsi :
• Une plaque d’immatriculation pour voiture doit faire 110 ou 120 mm de hauteur et 520 mm de longueur.
• Les plaques arrières carrées doivent faire 200 mm de hauteur et 275 ou 300 mm de longueur.
• Une plaque minéralogique de cyclo ou scooter doit faire 120 mm de hauteur et 140 mm de longueur.
• Une plaque d’immatriculation de moto, doit faire 130 mm de hauteur et 170 ou 210 mm de longueur.

Système de visibilité

Enfin, la plaque d’immatriculation doit respecter quelques éléments de visibilité indispensable. La plaque avant, doit être rétro-réfléchissante. La plaque arrière doit, elle aussi, être rétro-réfléchissante, mais en plus, elle doit être éclairée par un système d'éclairage supplémentaire. Ce dispositif lui permet d’être lisible, dans la nuit, à une distance minimum de 20 mètres.

La plaque d’immatriculation est un élément essentiel, pour conduire en toute légalité, votre véhicule. Si certaines lettres sont interdites, il existe d’autres règles à respecter, pour que votre plaque soit valide. Ne prenez pas ces indications à la légère, et choisissez avec soin, le prestataire qui se chargera de concevoir vos plaques. Si elles ne sont pas conformes, vous pourriez être sanctionné par les autorités.