Plaque d’immatriculation tracteur : quelle taille réglementaire ?

Tout véhicule qui circule, se trouve dans l’obligation de comporter une plaque minéralogique. De même, les caravanes ou roulottes, sont également concernées par cette législation. Néanmoins, en raison de certaines particularités de ce type de véhicule, la plaque d’immatriculation qui doit être affichée sur celui-ci, est aussi assez distinctive. Pour éclaircir ces petites exceptions, certains points méritent d’être soulevés.

Description d’une plaque d’immatriculation pour caravane

Tout d’abord, le numéro d’immatriculation sur la caravane, doit respecter la forme « AA-123-AA ». Comme tous les véhicules immatriculés dans le SIV, la plaque d’immatriculation, est supposée comporter trois parties suivant scrupuleusement les normes européennes.
• Il doit y avoir deux bandes bleues aux extrémités, accompagnées du « F » pour désigner la France.
• Quant aux étoiles européennes, elles se trouvent à gauche.
• À droite, doivent se trouver l’identifiant territorial et le numéro de département.
• Pour ce qui est du centre de la plaque d’immatriculation, c’est le numéro d’immatriculation qui doit y être inscrit, sur fond blanc réfléchissant.
Il est important de noter, qu’il y a la possibilité de choisir librement le département à afficher sur la plaque minéralogique. En plus de cela, l’ajout d’un texte personnalisé, sur la plaque d’immatriculation, est toléré par la législation française, tant que le texte ne perturbe pas la bonne visibilité des informations capitales sur la plaque.
La plaque doit respecter toutes ces formalités, pour être admise comme étant dans les règles.

Les dimensions de la plaque d’immatriculation pour caravane ou roulotte

En règle générale, la caravane est munie d’une plaque minéralogique auto. Son format doit être de 520 x 110 mm. Néanmoins, les dimensions de 210 x 130 mm attribuées aux motos, ou la plaque minéralogique arrière 4 x 4 de 275 x 200 mm peuvent être tolérées pour la roulotte. Ces dimensions sont nécessaires, pour que la plaque minéralogique puisse bien être visible, et que le véhicule soit donc facilement identifiable.

La réglementation sur la plaque d’immatriculation pour caravane

Étant donné que la caravane n’est pas un véhicule commun, la réglementation à suivre est également spéciale en ce qui concerne cette dernière, ainsi que la roulotte ou la semi-roulotte.
En effet, la plaque d’immatriculation doit suivre certaines normes. Celles-ci sont déterminées par le Poids Total Autorisé à Charge (PTAC), indiqué sur la case F2 de la carte grise. Le poids est donc l’élément déterminant pour la plaque d’immatriculation d’une caravane.

Si le PTAC est inférieur ou égal à 500 kg

Dans le cas où le PTAC n’excède pas les 500 kg, la roulotte doit porter une plaque minéralogique, qui reproduit le même numéro d’immatriculation du véhicule tracteur. Il n’y a aucun inconvénient à ce que la plaque soit amovible.
Par ailleurs, une homologation fournie par la DREAL, DRIEE, DEAL, selon le lieu de résidence, est impérative pour une roulotte fabriquée artisanalement, et dont le PTAC n’atteint pas les 500 kg. Cette loi a été admise depuis le 29 octobre 2012. Il peut également être utile de noter, que la caravane attachée à un véhicule tracteur, a la possibilité de ne pas porter de plaque d’immatriculation. La seule condition est que celle du véhicule tracteur, soit bien visible, car dans ce cas, la plaque minéralogique du premier véhicule vaut pour deux.

Si le PTAC est supérieur à 500 kg

Si le véhicule a un PTAC qui dépasse 500 kg, il doit obligatoirement posséder sa propre immatriculation, ce qui équivaut à avoir son propre certificat d’immatriculation. La caravane porte alors une plaque d’immatriculation qui correspond au numéro mentionné sur le certificat. Celle-ci doit être inamovible et bien visible à l’arrière de la caravane.
Il est aussi bon à savoir que si le PTAC de la caravane pèse au-delà de 750 kg, une assurance spécifique doit être contractée à cet effet, et elle doit également être munie de son propre dispositif de freinage. C’est une mesure qu’il ne faut absolument pas négliger, car plus le PTAC est lourd, plus les risques sont élevés. Cette sécurité supplémentaire est donc la garantie d’une meilleure sécurité pour la caravane, mais aussi, et bien évidemment, le véhicule tracteur.

Les papiers à présenter en cas de contrôle

Dans la mesure où deux véhicules sont en cause, les papiers à présenter en cas de contrôle des forces de l’ordre sont plus nombreux. Plusieurs papiers sont à leur fournir, et ils doivent toujours être fournis en double, c’est-à-dire qu’il doit y avoir les papiers du véhicule tracteur et du véhicule tracté. Les pièces à fournir en double sont les suivantes : les cartes grises et les certificats d’assurance.

Le justificatif spécifique au véhicule tracteur

Pour ce qui est du véhicule tracteur, le procès-verbal du contrôle technique est nécessaire s’il fait partie de ceux qui ne sont pas dispensés du contrôle technique. Il est bien évident que la mise en règle de tous ces papiers peut être très longue et fastidieuse. Elle exige également beaucoup plus de dépenses. Mais il est primordial que les papiers de ces deux véhicules soient à jour et bien dans les règles imposées.

Il est important de noter que le coût de la carte grise d’une caravane est de 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigueur, dans le département d’immatriculation. Si les forces de l’ordre constatent que l’un des papiers à fournir n’est pas en règle, même s’il s’agit de la caravane et non du véhicule tracteur, les risques d’amendes ou de contraventions sont très élevés. C’est la raison pour laquelle il ne faut absolument pas négliger les papiers des deux véhicules.
De plus, il est bien plus intéressant de faire un investissement pour mettre les papiers en règle, que de payer des amendes. Ainsi, l’on gagne plus de temps et l’on dépense moins d’argent. La mise à jour des papiers ne doit en aucun cas être prise à la légère.

Afin de rouler en toute légalité sur la voie publique, avec votre caravane, vous devez prendre soin d’immatriculer correctement vos deux engins. En outre, vous devez toujours conserver les différents papiers liés à leur identification, à chaque fois que vous prenez la route.