Démarches Carte Grise
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Quelle est la procédure pour changer l'adresse d'une carte grise ?


Vous avez déménagé ? Votre nom de rue a changé ? Bref, vous avez besoin d’effectuer un changement d’adresse sur la carte grise de votre véhicule ? Cette formalité est obligatoire et doit être réalisée en temps et en heure. Ne tardez pas, au risque de vous voir sanctionner d’une contravention de niveau 4. Pour vous aider dans votre processus, voici les sept étapes à respecter.

Etape 1 : remplir le formulaire en ligne


Nul besoin de vous déplacer dans les interminables bouchons de fin de journée, pour déposer votre demande de changement d’adresse sur la carte grise. Depuis quelques années, la démarche se fait exclusivement en ligne. Pour la faire, connectez-vous sur le site du Ministère de l’Intérieur : ANTS.
Identifiez-vous simplement en créant un compte ou en utilisant vos accès France Connect et sélectionnez l’objet de votre demande.
Vous serez alors dirigé vers le formulaire de demande en ligne. Remplissez les différentes données avec attention, en indiquant par exemple votre numéro d’immatriculation, votre nouvelle adresse…

À noter : si vous n’avez pas le temps d’effectuer vous-même cette démarche, vous pouvez la confier à un professionnel agréé. Vous signerez simplement un mandat l’autorisant à faire la demande en votre nom. Un bon moyen de gagner du temps et de ne pas vous soucier de cet aspect administratif.

Etape 2 : fournir les justificatifs


Durant votre télédéclaration, vous pourrez être invité à fournir des justificatifs. Ceux-ci ont deux intérêts : prouver que vous êtes bien le titulaire du véhicule et justifier votre nouvelle adresse. Vous devrez notamment transmettre :
    • Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire).
    • Un justificatif de moins de six mois (facture de fournisseurs d’énergie par exemple).

Etape 3 : payer les frais éventuels


Le changement d’adresse sur la carte grise, est une procédure exonérée de la taxe régionale et de la taxe de gestion. Ainsi, il ne vous restera qu’à régler le montant de la taxe d’acheminement, qui s’élève à 2,76€.
Ce paiement se fait par carte, directement sur le site, à la fin de votre déclaration.

À noter : si vous avez encore l’ancien système d’immatriculation appelé FNI (modèle 6498 BG 76), le fait d’enclencher une demande de changement d’adresse sur la carte grise entraîne automatiquement le changement de votre immatriculation dans le nouveau format. Un nouveau certificat sera donc édité et vous devrez régler également 2,76€.

Etape 4 : réceptionner le mail de confirmation


Une fois que avez terminé la procédure, vous recevez un email de confirmation. Celui-ci vous indique que votre demande a bien été prise en compte et que vous recevrez prochainement votre nouveau document.

Etape 5 : télécharger le certificat d’immatriculation provisoire (si nécessaire)


Si votre demande de changement d’adresse sur la carte grise, a entraîné l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation (4ème demande ou plus, de modifications, ou passage au nouveau modèle de carte grise), vous pourrez télécharger en fin de déclaration, un CPI. Le certificat d’immatriculation provisoire, vous permet de circuler librement durant un mois, en attendant de recevoir votre nouveau document.

Etape 6 : patienter le temps que le changement d’adresse sur la carte grise soit traité


Soyez patient, si en règle générale le délai d’attente est d’environ sept jours, celui-ci peut-être allongé pour diverses raisons. Cela peut-être le cas si vous avez omis des informations ou mal rempli votre formulaire. En cas de forte affluence des demandes, le temps d’attente peut également être plus long. Quoi qu’il en soit, cela ne dépassera pas un mois.

Etape 7 : réceptionner le nouveau document


Une fois le délai imparti terminé, vous recevrez votre nouveau document officiel. Pour les personnes en possession d’un certificat d’immatriculation nouvelle génération (SIV), qui ont effectué moins de trois demandes de changement d’adresse sur la carte grise, vous recevrez une étiquette autocollante, à apposer dans la rubrique C3. Elle vient alors couvrir l’adresse précédente, désormais invalide. Pour les personnes recevant un nouveau certificat d’immatriculation, vous serez livrées sous pli sécurisé. Le courrier vous sera remis uniquement contre signature.

Les questions fréquentes, autour du changement d’adresse sur la carte grise


Nombreuses sont les personnes qui se posent des questions sur les démarches à faire, en cas de changement d’adresse. Si vous avez encore quelques doutes, voici les questions que se posent fréquemment les propriétaires de véhicules qui changent de domiciliation :
    • Le changement d’adresse sur la carte grise est-il obligatoire ? La réponse est oui. Comme nous vous le disions en début d’article, vous avez un mois pour effectuer la modification, sans quoi vous risquez une contravention de niveau 4.
    • Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation SIV ? Il s’agit des cartes grises nouvelles générations. Elles ont remplacé les anciens modèles FNI. Le système des immatriculations a été entièrement changé en 2009, passant de FNI à SIV, afin de permettre aux professionnels comme les garagistes, d’immatriculer les véhicules neufs et d’occasion. La préfecture est donc désormais libérée de cette mission.
    • Puis-je me rendre en préfecture pour changer mon adresse de carte grise ? Non, cela n’est désormais plus possible de se rendre au guichet des préfectures. Cependant, celles-ci sont équipées de bornes connectées, si vous n’avez pas d’accès internet chez vous.
    • Existe-t-il des personnes qui peuvent m’aider dans mes démarches carte grise ? Oui, il existe de nombreux professionnels, dont le métier est de vous accompagner dans toutes vos démarches administratives, liées à votre véhicule. Changement d’adresse, immatriculation, demande de certificat de non gage… Vous pouvez confier votre dossier à quelqu’un dont c’est le métier. Attention tout de même, à choisir un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur, comme Démarches carte grise.