Démarches Carte Grise
Démarches Carte Grise
0890 400 500
0,80€/min + prix appel

Les documents pour une immatriculation d’un véhicule neuf


Après l’achat d’un véhicule neuf, une personne doit obligatoirement amorcer les démarches pour avoir une carte grise ou carte d’immatriculation. La procédure à suivre nécessite la production de certains documents qui servent à recueillir les informations nécessaires pour l’établissement de la carte grise dans les règles de l’art. Vous pouvez maintenant faire ces opérations sur Internet en fournissant les mêmes documents que pour une demande d’immatriculation physique. Le parcours s’en trouve ainsi considérablement simplifié.

Immatriculation d’une voiture neuve achetée en France et d’une voiture neuve achetée à l’étranger


En optant pour une démarche en ligne, il faut avoir accès à différents matériels informatiques et numériques pour pouvoir compléter le processus. Connaître la liste des documents est aussi impératif. La paperasse à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France et un véhicule neuf acheté à l’étranger est la même. Seulement, l’immatriculation d’une voiture achetée en France peut être effectuée par le vendeur de voitures lui-même. L’acquisiteur de la voiture paie des frais supplémentaires dans ce cas. Pour une voiture achetée à l’étranger, la démarche ne peut se faire qu’en ligne.

Les documents exigés pour l’immatriculation d’un véhicule neuf en présence d’une fiche


Tout d’abord, vous devez avoir connaissance du fait que toutes les demandes de cartes grises doivent être réalisées en ligne en France. Cela fait déjà 2 ans que c’est le cas. La procédure de demande d’immatriculation d’un véhicule neuf s’effectue sur la plateforme de l’ANTS ou sur France-connect. Pour que votre demande soit recevable, vous devez fournir une liste bien précise de documents pour votre dossier.
Dans ce premier cas, il sera dévoilé la liste des documents à fournir si vous avez un Formulaire cerfa n° 13749*04. Tout d’abord, il est important de fournir quelques détails sur ce formulaire. En le définissant par ses caractéristiques, vous en aurez une idée plus claire. Le cerfa assure différents rôles qui sont tous très importants. C’est à la fois une demande d’immatriculation, un justificatif fiscal, un certificat de vente et certificat de formalité. Pour être en conformité avec le nouveau modèle de demande d’immatriculation en ligne, ce formulaire est téléchargeable en format PDF sur les sites concernés.
Une demande d’immatriculation d’un véhicule neuf en utilisant le formulaire cerfa n° 13749*04 exige la fourniture d’une liste précise de documents.
En tout premier lieu, le justificatif de domicile, qui doit avoir moins de 6 mois. Dans le cas où il y aurait des Co titulaires, seul le Co titulaire mentionné dans la carte grise devra fournir un justificatif de domicile, comme le propriétaire. Un justificatif de logement peut être de différentes natures. À défaut d’une Quittance de loyer éditée par une agence immatriculée au RCS, il peut aussi s’agir d’une facture de téléphone fixe ou portable. Si une personne est hébergée chez un parent ou ami, il lui revient de fournir pour l’immatriculation d’un véhicule neuf, une attestation d’hébergement faite par l’hébergeur. Ce dernier atteste sur son honneur qu’il héberge réellement le concerné. En plus de cette attestation d’hébergement, il faut aussi la pièce d’identité de l’hébergeant et un justificatif de domicile de l’hébergeant.
Si une personne délègue la réalisation de sa carte grise à une autre, cette dernière doit se munir d’un mandat signé et d’une pièce d’identité du titulaire de la carte grise. Le mandat se télécharge aussi en ligne. Il doit être signé, puis scanné pour être rattaché à la demande d’immatriculation d’un véhicule neuf.
Pour une voiture présentant des caractéristiques particulières, un justificatif de cette situation doit aussi être fourni. C’est par exemple le cas pour une voiture transformée. Une copie du permis de conduire n’est pas requise pour une procédure d’immatriculation, mais elle peut être demandée dans le cas où votre dossier est instruit.
Après avoir fourni tous ces documents et déposé votre demande d’immatriculation de véhicule neuf, vous recevrez un accusé d’enregistrement de votre demande et un certificat provisoire d’immatriculation. En règle générale, vous devriez recevoir votre carte grise au maximum après 7 jours ouvrés.

Immatriculation d’un véhicule neuf avec un Formulaire cerfa n° 13750*05


Le formulaire cerfa n° 13750*05 ne remplit pas un rôle mixte comme le certificat cerfa n° 13749*04. Son utilisation pour l’immatriculation d’un véhicule neuf nécessite la production de plus de documents en comparaison avec la démarche en utilisant le cerfa n° 13749*04.
Le formulaire cerfa n° 13750*05 est un document téléchargeable en ligne et constitue le premier document nécessaire pour le dossier.
Ensuite, il y a le justificatif de domicile qui doit avoir moins de 6 mois. Le justificatif de domicile dans cette procédure d’immatriculation doit obéir aux mêmes spécifications que pour la procédure avec un cerfa n° 13749*04.
Pour l’immatriculation d’un véhicule neuf avec ce deuxième type de formulaire, il faut que le demandeur fournisse une facture établie par le vendeur. Cette facture sert de justificatif de vente, un rôle qui est rempli par le cerfa n° 13749*04 pour la première modalité d’immatriculation.
En plus du justificatif de vente, vous devez aussi fournir un quitus fiscal pour un véhicule acheté dans l’Union européenne. Ce n’est cependant pas nécessaire pour une remorque. Pour un véhicule acheté hors de l’Europe, un certificat 846A doit être fourni dans le dossier de demande d’immatriculation. Ce certificat est délivré par les services de la douane. Il peut aussi être remplacé par une mention de dispense, qui est délivrée par les services fiscaux territorialement compétents.
À part cela, les documents nécessaires restants pour la constitution d’un dossier complet sont similaires aux documents requis dans la première modalité d’immatriculation de véhicule neuf. Il s’agit d’un mandat signé et d’une pièce d’identité si la procédure d’immatriculation est menée par une personne autre que le futur titulaire de la carte. Un justificatif complémentaire est requis pour un véhicule présentant certaines spécificités.
Quand le dossier est parfaitement constitué, le demandeur d’immatriculation reçoit aussi un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement et un certificat provisoire d’immatriculation. Si vous voulez faire la demande d’immatriculation d’un véhicule neuf très prochainement, vous devriez retenir cette liste de documents à fournir et les détails affiliés à chaque document.