Démarches Carte Grise
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Quel est le délai pour l’immatriculation d’un véhicule neuf ?


Après l’achat d’une voiture neuve, vous devez l’immatriculer pour pouvoir disposer des papiers nécessaires lors d’un contrôle routier. Les démarches pour cette immatriculation de véhicule neuf se font en ligne et elles vous permettront de disposer d’une carte grise. Vous obtenez ensuite votre certificat d’immatriculation dans un mois au maximum selon les circonstances.

Combien de temps pour faire sa carte grise ?


Vous savez sûrement que vous ne pouvez pas conduire votre nouvelle voiture si vous n’êtes pas en possession des documents nécessaires à sa mise en circulation. Pour y remédier, vous êtes dans l’obligation d’être au fait des procédures à suivre consécutivement à l’achat d’un nouveau moyen de locomotion.

    1) Faire les choses dans le délai


Vous avez 1 mois pour vous occuper de l’immatriculation d’un véhicule neuf à partir de la date de son acquisition. Sachez que vous pouvez encourir des amendes allant de 135 à 750 euros si vous ne commencez pas les procédures dans ce délai.

    2) Obtenir un CPI dans l’immédiat


En vous procurant une nouvelle voiture auprès d’un concessionnaire habilité, il mettra à votre disposition un CPI ou Certificat provisoire d’immatriculation. C’est un document qui vous permettra de circuler jusqu’à ce que vous receviez votre carte grise. Le CPI est valable durant 1 mois ; voilà pourquoi il est primordial que vous entamiez les démarches pour demander le certificat d’immatriculation de véhicule neuf dans le temps.
Y figurent votre identité et d’autres informations sur le véhicule. Le numéro d’immatriculation sur cette carte est définitif ; c’est ce même numéro qui figurera sur votre carte grise.

    3) Calculer le coût de votre carte grise


Le prix d’une carte grise dépend de plusieurs facteurs tels que le département où le véhicule est immatriculé et les caractéristiques de celui-ci.
L’émission de CO2 de l’automobile et son énergie entrent en considération. Plus la voiture pollue, plus la taxe dédiée à l’émission de CO2 est élevée. Pour y remédier, il convient d’acheter des voitures récentes ; les constructeurs automobiles font en sorte de ne mettre sur le marché que des véhicules de moins en moins polluants.
Le montant du certificat d’immatriculation de véhicule neuf inclut également la taxe régionale d’une valeur de 231 euros, la taxe de gestion de 4 euros et une redevance d’acheminement de 2,76 euros.

Comment s’y prendre pour l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France ?


Une carte grise doit être demandée pour compléter les titres de circulation de votre véhicule.

Les démarches à suivre


Les demandes de certificat d’immatriculation sont désormais effectuées en ligne. Les titulaires de la voiture doivent :
    • fournir les documents nécessaires pour cette opération,
    • remplir quelques formulaires
    • envoyer les dossiers via les services en ligne
    • régler le frais par carte bancaire.
Les procédures peuvent donc être entamées depuis votre domicile. Toutefois, rien ne vous empêche d’aller à la préfecture pour envoyer votre dossier de demande d’immatriculation véhicule neuf depuis leurs terminaux.

Les pièces à fournir


Avec un appareil photo ou un scanner, vous pouvez obtenir les justificatifs sous format numérique. Ainsi, vous pouvez faire votre requête en ligne.

1er cas : vous disposez du formulaire Cerfa « 3 en 1 »


Si le concessionnaire vous a remis lors de l’achat ce document Cerfa « 3 en 1 », vous constaterez que c’est un document pour la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi n’excédant pas les 3,5 tonnes. Vous rassemblerez ensuite quelques pièces telles qu’un justificatif d’identité et de domicile pour compléter votre dossier. Pour être sûr d’avoir votre immatriculation pour véhicule neuf, vous devez envoyer un dossier complet et fournir des informations exactes.

2e cas : vous ne disposez pas du formulaire Cerfa « 3 en 1 »


Si vous n’avez pas la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf prêt à l’emploi n’excédant pas 3,5 tonnes ou Cerfa « 3 en 1 », vous allez devoir l’obtenir via un formulaire à remplir. Il s’agit du formulaire Cerfa n° 13749.
Après cela, vous devez aussi fournir :
    • Un justificatif d’identité
    • Un justificatif de domicile
    • Un certificat de cession
    • Un certificat de conformité/une attestation d’identification.

Comment immatriculer un véhicule neuf acheté à l’étranger ?


Si vous achetez une automobile neuve depuis l’étranger, vous ferez une demande afin d’obtenir une immatriculation de véhicule neuf en France dans le département de votre choix.

Les démarches à suivre


Les titulaires de la voiture doivent avoir les documents nécessaires pour la demande, les envoyer via les services en ligne et remplir des formulaires pour l’établissement de la carte grise. Le prix est à régler par carte bancaire pour permettre aux SIV ou Services d’Immatriculation des Véhicules de traiter votre requête.

Les dossiers à présenter


Selon le pays où vous avez acheté votre automobile, les pièces à fournir peuvent être différentes. Pour être plus précis, les dossiers pour l’établissement de l’immatriculation véhicule neuf sont à considérer selon que vous avez acheté la voiture dans un pays membre de l’espace économique européen ou non.

1er cas : achat dans un pays européen


Si vous avez acheté une auto dans des pays tels que l’Allemagne, l’Autriche ou la Belgique, vous devez envoyer les documents suivants au SIV :
    • Un justificatif d’identité
    • Un justificatif de domicile
    • Un certificat de conformité/une attestation d’identification. Ce document doit provenir du pays où vous avez fait l’achat de votre moyen de locomotion.
    • Un certificat d’acquisition du véhicule ou certificat fiscal. Ce sont les services de l’impôt qui se chargent de délivrer cette pièce afin de permettre aux nouveaux propriétaires de demander une immatriculation pour véhicule neuf.

2e cas : achat en dehors de l’espace économique européen


Pour une acquisition en dehors de l’espace économique européen, par exemple des pays du continent américain ou asiatique, les dossiers à présenter incluent :
    • Un justificatif d’identité
    • Un justificatif de domicile
    • Un certificat de conformité/une attestation d’identification.
    • Certificat de dédouanement 846
Vous recevrez ensuite votre certificat d’immatriculation sous plis sécurisé à l’adresse que vous avez communiqué aux services d’immatriculation dans les 7 jours ouvrés, en général.
Pour conclure, vous avez 1 mois au maximum pour faire votre demande afin d’immatriculer votre nouveau véhicule. Les démarches se font en ligne uniquement. Pour vous permettre de circuler avant l’obtention de votre certificat d’immatriculation pour véhicule neuf, vous pouvez utiliser votre CPI qui est valable pendant 1 mois.