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Immatriculer un véhicule neuf en ligne


L’immatriculation est la formalité administrative qui aboutit à la délivrance d’un certificat d’immatriculation encore appelé carte grise, au propriétaire d’un véhicule. Elle permet l’identification de ce dernier et de son propriétaire. Si dans l’ancienne réglementation, les démarches à accomplir pour l’obtenir semblaient plus lourdes, il est désormais fait obligation de les effectuer en ligne. Pourquoi et comment procéder à l’immatriculation d’un véhicule neuf en ligne ? Voici toutes les précisions utiles.

Pourquoi faire ses démarches de carte frise en ligne ?


Il était autrefois plus pesant de se faire établir un certificat d’immatriculation. Les propriétaires de véhicules neufs devaient se déplacer vers les services administratifs, territorialement compétents. Plus généralement, il s’agissait de la sous-préfecture ou de la préfecture du département dont dépend le lieu de domicile du demandeur.
Mais depuis novembre 2017, à la faveur de la réforme de modernisation du service public et de dématérialisation des démarches administratives, des télé-procédures en ligne ont été instituées. Désormais, la procédure relative à l’obtention du certificat d'immatriculation d’un véhicule neuf, doit être effectuée en ligne. Pour ce faire, le sollicitant doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l'aide de son identifiant France Connect.
Mais face aux difficultés d’ordre technique que rencontrent généralement les demandeurs, et en raison de la lenteur parfois notée dans la procédure, de nombreuses personnes préfèrent faire appel aux services de prestataires privés habilités et agréés par le Ministère de l’Intérieur, afin d’optimiser les démarches non seulement du point de vue des délais de traitement, mais aussi de la qualité du dossier fourni.

Comment effectuer une demande d’immatriculation d’un véhicule neuf en ligne ?


Si les formalités d’immatriculation d’un véhicule neuf se font désormais en ligne, c’est justement pour les simplifier au maximum. Ainsi, les démarches de carte grise peuvent être menées aussi bien directement sur le site de l’ANTS que par le biais d’un prestataire privé agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur.
Pour ce faire, sur le site de l’ANTS, le demandeur est invité à utiliser une identité France Connect puis à numériser certains documents. Les demandeurs qui ne peuvent pas s’authentifier via France Connect, sont purement et simplement invités à mandater une personne physique pour faire la démarche à leur place, ou à recourir à un professionnel de l’automobile.
Pour ce qui est de l’immatriculation d’un véhicule neuf par le biais d’un site de prestataire privé agréé, les étapes de la procédure sont généralement identiques sur presque tous les sites. Premièrement, il faudra calculer le prix de la carte grise à l’aide d’un calculateur de taxe fiscale qui se trouve sur le site en y renseignant un certain nombre d’informations. Le prix du certificat d’immatriculation sera fonction de :
    • l’âge, le genre et la puissance du véhicule ;
    • l’énergie et l’émission de CO2 du véhicule ;
    • le lieu de résidence du propriétaire (le montant du cheval fiscal varie d’une région à l’autre).

Après ce calcul, le demandeur devra valider et payer sa commande de carte grise pour l’immatriculation d’un véhicule neuf. Le paiement s’effectue de manière sécurisée par carte bancaire. Suite au paiement, intervient l’envoi des documents. Il est procédé au téléchargement et au remplissage des documents obligatoires par courrier, au centre de traitement du prestataire.
Dès la validation du dossier complet, le demandeur reçoit généralement par e-mail, dans un délai de 24 heures, un certificat provisoire d’immatriculation lui permettant de circuler pendant un mois, dans l'attente du certificat d’immatriculation définitif envoyé directement à son domicile, quelques jours plus tard, par courrier suivi de l’Imprimerie Nationale sous pli sécurisé.
Quels sont les documents nécessaires à la demande d’immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France ?
La demande d’immatriculation d’un véhicule neuf acheté en France, requiert la production d’un certain nombre de documents qui doivent être transmis au format numérique. Il s’agit de :
    • le formulaire Cerfa n°13749*04, qui tient lieu de demande d'immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente. Le demandeur devra télécharger le formulaire et le remplir ;
    • un justificatif de domicile de moins de 6 mois du titulaire de la demande (en cas de co-titulaires, il faudra fournir le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise.) ;
    • un mandat signé et une pièce d'identité de la personne concernée, dans le cas où l’on effectue la démarche d’immatriculation d’un véhicule neuf pour quelqu'un d'autre ;
    • un justificatif complémentaire, si le véhicule présente des caractéristiques techniques particulières.
Il convient de noter que lorsque la procédure d’immatriculation s’effectue directement sur le site de l’ANTS, il est obligatoire pour l’usager de fournir un code de cession pour valider sa demande. Mais en faisant recours à un prestataire privé agréé, on est exempté de produire un tel code ; ce qui constitue un gain considérable de temps.

Quelles sont les pièces à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule neuf acheté à l’étranger ?


Les pièces à fournir pour l’immatriculation d’un véhicule neuf acquis à l’étranger sont les suivantes :
    • un justificatif de domicile de moins de six mois ;
    • une demande de certificat d'immatriculation Cerfa n°13750 ;
    • un certificat de cession ou une facture établie par le vendeur ;
    • le mandat signé et une pièce justificative de l’identité du mandant si l’on fait la démarche pour quelqu’un d’autre.
De même, il faudra transmettre un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule. Cette pièce est indispensable pour l’immatriculation d’un véhicule neuf. Il peut s’agir :
    • du certificat de conformité au type communautaire délivré, soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par une DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et l’Aménagement et du Logement) ;
    • de l’attestation d'identification du véhicule à un type national ou communautaire et certificat de conformité d'origine ;
    • du procès-verbal de réception à titre isolé délivré par une DREAL.

Le demandeur doit également fournir le justificatif fiscal correspondant à la situation du véhicule. Ainsi :
    • s’il s’agit de l’immatriculation d’un véhicule neuf provenant d'un État de l'Union européenne autre que la France, il doit fournir un quitus fiscal sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ;
    • si le véhicule provient d'un État tiers à l'Union européenne, il faudra remettre un certificat 846A.