Est-ce qu'un duplicata de carte grise est payant ?

La carte grise est LE document que vous devez toujours avoir sur vous, lorsque vous prenez la route. Il s’agit en quelques sortes, de la carte d’identité de votre véhicule. Ainsi, elle peut vous être demandée lors d’un contrôle de police par exemple. Le duplicata de carte grise, est la copie officielle de votre certificat d’immatriculation. Elle peut être délivrée sous certaines conditions, au propriétaire de la voiture. Démarche, cas particulier, coût… Dans cet article, nous revenons en détails sur les spécificités d’un duplicata, notamment dans le cas d’un vol de carte grise.

Dans quel(s) cas demander un duplicata de carte grise ?

Faire une demande de duplicata, ne doit pas être pris à la légère. Vous ne pouvez pas, à votre guise, demander de multiples copies de ce document officiel. Ceci étant dit, il y a quelques cas légitimes, comme le vol de carte grise, qui vous permettront de faire la demande auprès des services préfectoraux.

Suite à une perte

Si vous avez égaré votre carte grise, soyez très vigilant. Vous n’aurez plus le droit de circuler sur la voie publique légalement. En cas de contrôle, si vous n’avez pas entamé de démarche pour obtenir un duplicata, vous pourrez être sanctionné par les forces de l’ordre. Il est donc très important, dès que vous constatez la perte de votre certificat d’immatriculation, d’entreprendre la procédure de demande de copie.

Suite à un vol de carte grise

Le vol de carte grise est également une des raisons les plus courantes, de demander un duplicata. Nous vous l’expliquerons dans la suite de cet article, vous devrez être réactif et commencer par déposer plainte avant de vous lancer dans les formulaires de demande de duplicata.

Suite à la détérioration du document

Il peut arriver, dans la vie, que certaines situations nous échappent. Il n’est donc pas impossible que votre carte grise soit oubliée dans votre poche et passe à la machine, ou soit utilisée comme jouet par votre chien ou vos enfants. Si tout ou partie du document devient impossible à lire, vous ne pourrez plus entamer aucune démarche auprès des autorités. Vous ne pourrez par exemple pas vendre votre véhicule d’occasion, ou justifier que vous êtes le propriétaire de la voiture. Tout comme en cas de vol de carte grise, vous devrez être très réactif et ne pas tarder, pour faire une demande de duplicata.

La démarche pour obtenir un duplicata après un vol de carte grise

Recevoir un duplicata, suite à un vol de carte grise, comporte deux étapes principales et fondamentales. Pour vous aider à effectuer cette démarche, nous vous donnons les informations clé ci-après.

Porter plainte auprès des autorités

La toute première chose à faire, lorsque vous constatez le vol de carte grise, est de vous rendre dans un commissariat de police, ou un poste de gendarmerie. Vous pouvez opter pour celui qui est le plus proche du lieu du vol, ou le plus proche de votre lieu d’habitation.
Vous devrez alors faire deux choses :
    • Déposer officiellement plainte et récupérer ainsi un procès-verbal, en bonne et due forme.
    • Faire tamponner un formulaire (Cerfa 13753*04), qui prouve votre démarche et vous permet de circuler, en attendant de faire la demande de duplicata.

Une fois cette étape réalisée, vous pourrez entamer la procédure en ligne, pour demander une copie officielle du document.

Remplir une télé déclaration pour obtenir une nouvelle carte grise

Attention, rien ne sert de vous rendre en préfecture pour demander le duplicata de votre carte grise. Toutes les démarches s’effectuent directement en ligne, sur le site du Ministère de l’Intérieur. Vous devrez, dans un premier temps, vous connecter avec un compte ANTS ou des identifiants France Connect (identifiants ameli.fr, impots.gouv, etc.).
Remplissez ensuite les différents champs demandés et téléchargez une copie des documents justificatifs, à savoir :
    • Une preuve de votre identité (CNI, passeport…).
    • Un justificatif de domicile de moins de six mois (type facture de fournisseur d’énergie).
    • Le procès-verbal de la plainte, déposée aux autorités pour vol de carte grise.
    • Un justificatif de contrôle technique pour les véhicules âgés de plus de quatre ans.

Ensuite, vous pourrez payer les frais éventuels directement en ligne par carte bancaire, puis valider votre déclaration. Vous recevrez alors, un accusé de réception par email.
Enfin, vous aurez la possibilité de télécharger un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), qui permet de circuler en toute légalité pendant un mois, en attendant de recevoir votre duplicata de carte grise.

Bon à savoir : si vous n’êtes pas très branché “administratif”, vous pouvez vous faire accompagner par un professionnel agréé, qui prendra en charge toutes vos démarches, liées à votre carte grise. Un bon moyen de gagner du temps et d’être sûre d’effectuer les démarches dans les règles.

Les frais d’édition d’une nouvelle carte grise

Qu’il s’agisse d’un vol de carte grise, d’une perte ou d’une détérioration, vous devrez vous acquitter de certains frais pour valider la demande de duplicata.
Ceux-ci sont composés de la taxe régionale, de frais de gestion et de la taxe d’acheminement.
La taxe régionale est indiquée sur la carte grise du véhicule. Elle dépend de sa région d'immatriculation, du lieu d’habitation de son propriétaire et de l’ancienneté du modèle. Elle correspond, la plupart du temps, au prix d’un cheval fiscal dans la région. Certaines régions offrent une exonération totale ou partielle de ces frais.
Les frais de gestion sont peu onéreux, et représentent quelques euros.
Enfin, la taxe d’acheminement correspond au montant de 2,76€.

Le cas particulier des anciens certificats de circulation (FNI)

Si vous êtes victime d’un vol de carte grise ancienne version (type FNI), vous n’obtiendrez pas un duplicata, mais bel et bien un certificat d’immatriculation neuf, au nouveau format (SIV). Cette mise à jour, vous évitera de payer la taxe régionale et les frais de gestion. Vous ne serez donc redevable, que de la taxe d’acheminement de 2,76€.