Pourquoi barrer sa carte grise ?

Rayer une carte grise : réponses à 9 questions courantes

Dans votre vie d’automobiliste, vous pourrez être amené à devoir rayer une carte grise. Aussi étrange que cela puisse paraître, il s’agit bel et bien d’une formalité réglementaire, dans certains cas. Dans cet article, découvrez pourquoi, quand et comment rayer une carte grise, au travers de 9 questions essentielles.

Dans quel cas doit-on rayer une carte grise ?

Vous le savez, la carte grise est un peu la pièce d’identité de votre véhicule. Elle contient toutes les informations concernant la voiture, ainsi que son propriétaire. Pour circuler sur la voie publique en toute légalité, vous avez pour obligation d’avoir un certificat d’immatriculation en règle.
Le cas le plus fréquent dans lequel vous serez amenés à rayer une carte grise, est lors d’une vente d’occasion. En effet, au moment de la transaction, le vendeur doit impérativement barrer et signer le document. Puis, il doit le confier à l’acheteur. Cette formalité permet à la personne qui vend son véhicule, de se décharger de toute responsabilité le concernant.
À la suite de cette procédure, l’acheteur dispose d’un mois, pour réceptionner une nouvelle carte grise à son nom.

Pourquoi barrer sa carte grise ?

Barrer votre carte grise après la vente de votre véhicule est une pratique obligatoire aux yeux de la loi. Mais même sans compter la législation, le fait de barrer votre certificat d'immatriculation peut vous éviter bien des désagréments. En effet, comme cité précédemment, cela vous libère de toutes responsabilités en rapport avec la voiture. Notamment, les amendes et autres pénalisations ultérieures à la date de vente inscrite sur la carte grise barrée ne seront plus retenues contre vous. Et surtout, si votre ancienne voiture est impliquée dans des délits plus graves, la carte grise barrée vous protégera contre tout préjudice.
Une carte grise barrée signalera également la vente aux autorités lors des contrôles routiers. En d’autres mots, cela leur permettra d’identifier une nouvelle vente et de vérifier si le nouveau propriétaire a déjà réalisé ou non une demande de certificat d’immatriculation. Dans le cas où le délai de 30 jours imparti est écoulé sans que le propriétaire ne dispose pas encore d’une carte grise en son nom, il peut être pénalisé d’une amende.
Rappelons également que la carte grise rayée fait partie des documents essentiels et obligatoires pour la demande d’une nouvelle carte grise. Ainsi, elle doit être remise à l’acheteur.
Enfin, le fait de barrer une carte grise évite les doubles ventes, qui sont bien évidemment des pratiques interdites par la loi. Si vous êtes à la place d’un acheteur et que l’actuel propriétaire du véhicule vous présente un certificat d'immatriculation déjà rayé ou présentant une quelconque ligne, méfiez-vous. Effectivement, la ligne oblique sur une carte grise prouve qu’une vente a déjà eu lieu. Ainsi, dans la mesure du possible, il vaut mieux annuler l’achat.

Comment barrer correctement un certificat d’immatriculation ?

Dit comme cela, cela semble facile de rayer une carte grise. Il faut cependant effectuer correctement cette action, pour être sûre de procéder à une transaction légale. Le trait doit être oblique et doit couvrir l’ensemble du document (de bas en haut). Il est également obligatoire d’apposer la signature de la personne qui cède son véhicule, accompagnée de la mention “Vendu le” ainsi que de la date de l’heure de la vente. Dans certains cas de figure, il se pourrait que d’autres propriétaires soient indiqués au champ C.4.1. Si en effet la voiture mise en vente fait l’objet d’une multipropriété, les noms et signatures de ces copropriétaires devront également être mentionnés en dessous de celui du titulaire. Là également, prenez soin d’écrire clairement chaque lettre et évitez les traces de ratures. Si jamais vous rectifiez la date ou quelconque information, cela peut être vu comme une tentative de fraude auprès de l’Administration en charge de l’immatriculation et entrainera un rejet de la demande de certificat d'immatriculation du futur propriétaire.

Souvenez-vous que si jamais le certificat d'immatriculation est mal rayé ou comporte des ratures, vous devez réaliser une demande de duplicata sur demarchescartegrise.com pour pouvoir refaire l’opération.

Le coupon détachable disponible sur les nouveaux certificats d’immatriculation, doit également être rempli, avec les coordonnées du nouveau propriétaire et signé.

À quel moment rayer une carte grise ?

Soyez vigilant, quant au moment où vous barrez la carte grise. Cette action ne doit être faite, que lorsque la transaction est finalisée. Prenez garde à ne pas l'anticiper, au risque de vous retrouver avec une carte grise invalide, si la vente n'aboutit finalement pas. Si cela arrive, vous devrez entreprendre une démarche de demande de duplicata, auprès des services préfectoraux. Ainsi, le meilleur moment pour barrer sa carte grise est d’attendre que le certificat de cession soit rempli en bonne et due forme. De cette manière, vous aurez la certitude que l’acheteur ne changera plus d’avis.

Coupon détachable, carte grise barrée... Qui garde les documents ?

Ne vous méprenez pas, ce n’est pas parce qu’il existe un coupon détachable, que les deux morceaux du document, doivent être répartis entre acheteur et vendeur. En réalité, l’ensemble de la carte grise, doit être donnée à l’acheteur, une fois la vente terminée. À cela s’ajoute bien évidemment le certificat de cession rempli au préalable. Ces éléments lui seront essentiels, pour circuler sur la voie publique et faire éditer un nouveau certificat d’immatriculation.

Peut-on acheter un véhicule, dont la carte grise est rayée deux fois ?

Rayer une carte grise deux fois, n’est pas du tout quelque chose de réglementaire. Cela peut signifier deux choses : soit le vendeur s’est trompé, soit il tente de revendre le véhicule sans l’avoir, au préalable, mis à son nom. Dans les deux cas, la transaction ne peut pas être effectuée. L’acheteur risque de voir sa demande de carte grise rejetée, par les services de l’Etat. Le seul moyen de pouvoir procéder à une vente, est d’attendre que le propriétaire demande et réceptionne un nouveau certificat d’immatriculation, à son nom. Il pourra alors, rayer la carte grise, pour valider la transaction.

Doit-on rayer une carte grise, pour détruire un véhicule ?

Si rayer la carte grise est obligatoire, lors d’une vente d’occasion, c’est également le cas pour faire détruire la voiture. En effet, lorsque vous vous rendez dans un centre VHU (véhicules hors d’usage), vous concluez une “vente pour destruction”. Le processus est donc identique, à une vente classique. Vous devez rayer la carte grise et la remettre au professionnel. La mention à apposer n’est plus “Vendue le...”, mais “Vendue pour destruction le...”.

Peut-on circuler avec la carte grise rayée ?

Comme nous le disions dans une précédente question, la personne qui vient d’acheter un véhicule d’occasion, peut circuler avec, à condition d’avoir en sa possession, la carte grise barrée. Et ce, pendant un mois maximum. Cela lui laisse largement le temps d’entreprendre les démarches pour faire une demande de certificat d’immatriculation en ligne, ou auprès d’un professionnel agréé par le Trésor Public, comme Démarches Carte Grise.
En revanche, si par inadvertance vous avez barré votre carte grise ou que vous avez déjà barré celui-ci alors que la vente de votre véhicule ne s’est pas conclue, vous devez faire une demande de duplicata pour pouvoir rouler. Parce qu’effectivement, lorsque demarchescartegrise.com soumet votre requête, vous recevrez un AE ou un CPI qui prouvera aux agents de contrôle routier que vous êtes en attente d’une carte grise.

Comment faire quand on raye sa carte grise par erreur ?

Que vos enfants se soient amusés à dessiner sur votre certificat d’immatriculation ou que vous commettiez vous-même une erreur, vous ne devez pas tarder, pour réagir. Effectuez rapidement une demande de duplicata de la carte grise. Cela vous permettra de remplacer le document et de ne pas être inquiété, en cas de contrôle par les autorités. En outre, vous pourrez réaliser sereinement votre transaction, si vous décidez de vendre votre voiture.
À noter que le fait de rayer un certificat d'immatriculation indique son invalidité. Voilà pourquoi cette pièce est barrée lors d’une vente de voiture. Alors, si par mégarde votre carte grise est rayée ou présente une quelconque rature, cela signifie qu’elle n’est plus valable aux yeux de la loi. En principe, comme toutes les autres démarches sur un certificat d'immatriculation, vous disposez de 30 jours pour réaliser une demande de duplicata.

La carte grise n’est pas bien barrée, que faire ?

Si vous achetez un véhicule d’occasion et que vous vous rendez compte que le vendeur a mal rayé la carte grise, soyez très vigilant. En effet, si vous décidez de poursuivre la vente, vous pourriez bien être très embêté, dans la suite de vos démarches. Votre demande de certificat d’immatriculation sera, très probablement, refusé par la préfecture. Surtout, n’essayez pas de barrer une seconde fois vous-même le certificat d'immatriculation ou de rectifier la date. Dans tous les cas, cela aboutirait à un refus de votre demande de nouvelle carte grise. En vue de prévenir les fraudes et autres tentatives d’usurpation, l’ANTS n’accepte que les certificats d'immatriculation barrés correctement. Pour éviter cela, demandez au propriétaire de la voiture, de faire une demande de duplicata et repoussez la vente.


Vous le voyez, rayer une carte grise n’est pas si anodin que cela. Vous devez prendre garde à bien effectuer cette manoeuvre lorsque vous vendez un véhicule, ou à la contrôler, si vous en achetez un. Suivez scrupuleusement la réglementation pour ne pas vous retrouver bloqué, dans les différentes étapes administratives, qui suivent. Enfin, en cas de doute, n’hésitez pas à repousser la transaction, en accord avec votre interlocuteur. Cela vous permettra de vous assurer de la bonne conformité de l’échange.