Comment immatriculer un véhicule étranger ?

En France, pour circuler sur la voie publique, les automobilistes doivent obligatoirement être en possession d’un certificat d’immatriculation. Aussi appelé “carte grise”, ce document est indispensable, car il permet d’identifier le véhicule, ses caractéristiques, son propriétaire... Mais alors, comment faire pour demander une carte grise d’un véhicule étranger ? Quelles sont les procédures et les obligations légales ? Dans notre article, nous répondons à toutes les questions que vous vous posez à ce sujet, et vous aidons à réaliser sereinement, l’ensemble de vos démarches administratives.

Obtenir la carte grise d’un véhicule étranger d’occasion

Dans un premier temps, penchons-nous sur l’immatriculation d’un véhicule étranger d’occasion. Procédure, justificatifs, délais... Voici un récap complet pour obtenir la carte grise d’un véhicule étranger d’occasion.

Réunir les pièces justificatives obligatoires

Avant de vous lancer dans la procédure de demande de carte grise d’un véhicule étranger d’occasion, vous devez réunir et scanner, plusieurs documents. Ceux-ci serviront de justificatifs. Ils permettent, aux services préfectoraux, d’attester de la bonne légalité de votre demande. En outre, ils permettent de valider votre identité, et de s’assurer que vous êtes bien le propriétaire de ladite voiture. Les pièces justificatives à fournir, dépendent de sa provenance.
Si le véhicule a été précédemment immatriculé dans l’Union Européenne, vous devez fournir :
• Un justificatif de votre identité (Carte Nationale d’Identité, Passeport...).
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture EDF, facture fournisseur Internet...).
• La formulaire de demande de carte grise d’un véhicule étranger : Cerfa n°13750.
• Un justificatif de vente : facture, certificat de cession (Cerfa 15776), avec une traduction effectuée par un traducteur agréé, si le document est rédigé dans une autre langue que le Français.
• Un certificat d’acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux (quitus fiscal), sauf en cas de dispense.
• Un procès-verbal de contrôle technique, réalisé en France ou dans un pays de l’Union Européenne. Valable depuis moins de 6 mois.
Si vous souhaitez obtenir la carte grise d’un véhicule étranger d’occasion, acheté dans un pays hors Union Européenne, vous devez prévoir :
• Une preuve de votre identité.
• Un justificatif de domicile, daté de moins de 6 mois.
• Une preuve de vente, sous la forme d’une facture ou d’un certificat de cession (Cerfa 15776).
• Un certificat de dédouanement (846A) sauf en cas de dispense du service des douanes.
• L’ancienne carte grise délivrée par l’Etat concerné ou un justificatif équivalent, si les autorités doivent conserver le certificat d’immatriculation.
• La preuve d’un contrôle technique datant de moins de 6 mois, effectué en France uniquement.
• Un justificatif technique de conformité comme un certificat de conformité européen (délivré par le fabricant), une attestation d’identification au type communautaire ou un procès-verbal de réception à titre isolé, délivré par le DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement).

La procédure d’obtention d’une carte grise d’un véhicule étranger d’occasion

Une fois que vos documents sont prêts et numérisés, vous pouvez vous lancer dans la déclaration, auprès des services préfectoraux. Attention, depuis plusieurs années déjà, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture, pour réaliser ce type de demande. Toutes les démarches sont dématérialisées. Vous avez ainsi deux solutions :
• Effectuer la démarche vous-même, sur le site de l’ANTS, proposé par l’Etat. Il s’agit d’une télédéclaration en ligne, que vous effectuez en vous connectant avec vos identifiants France Connect. Si vous choisissez cette solution, prenez garde à bien remplir tous les champs demandés, consciencieusement. En cas d’erreur ou de dossier incomplet, votre demande sera refusée.
• Confier votre demande à un professionnel, agréé par le Ministère de l’Intérieur, comme Démarches Carte Grise. Dans ce cas-là, vous fournissez vos justificatifs ainsi qu’un mandat, à nos services, et nous nous chargeons de tout, pour vous. Vous gagnez du temps et êtes certains que votre demande sera acceptée par la préfecture.

À l’issue de la procédure, vous recevez un Certificat d’immatriculation provisoire, qui vous permet de circuler sur la voie publique, en attendant de recevoir votre carte grise de véhicule étranger.

Éditer la carte grise d’un véhicule étranger neuf

Lorsque vous achetez votre véhicule neuf à l’étranger, vous devez également entamer une procédure pour obtenir une carte grise française, en bonne et due forme. Celle-ci ressemble grandement à la procédure pour un véhicule d’occasion.

Les justificatifs à fournir pour obtenir une carte grise d’un véhicule étranger neuf

D’un point de vue administratif, vous devez fournir des documents pour justifier votre identité et votre démarche. Pour cela, préparez :
• Un justificatif de domicile, datant de moins de 6 mois.
• Le Cerfa n°13750, relatif à une demande d’immatriculation de véhicule.
• Un certificat de cession ou une facture, donnée par le vendeur.
• Une preuve de conformité technique, qui permet aux services préfectoraux de s’assurer que la voiture répond bien aux normes européennes. Pour cela, confiez un certificat de conformité au type communautaire, une attestation d’identification du véhicule à un type communautaire ou national ainsi que le certificat de conformité d’origine ou certificat de réception à titre isolé, donné par le DREAL.
• Un justificatif fiscal : pour un véhicule issu de l’UE, un quitus fiscal, pour une voiture provenant d’un pays hors UE, un certificat 846A.

Effectuer la demande de carte grise d’un véhicule étranger en ligne

Une fois de plus, la demande de certificat d’immatriculation se fait directement en ligne. Vous avez, là aussi, le choix entre prendre en charge la démarche ou la confier à nos services. Quoi qu’il arrive, vous obtiendrez un certificat d’immatriculation provisoire (CIP), pour utiliser votre véhicule, en attendant de recevoir votre document officiel.

Délais et réception de votre carte grise de véhicule étranger

Si votre dossier est accepté par les services préfectoraux, votre nouveau certificat d’immatriculation, sera édité sous environ une semaine. Il sera ensuite envoyé par voie postale, à l’adresse indiquée sur la carte grise.
Vous le recevrez sous pli sécurisé et il vous sera remis contre signature.
Dans les périodes de forte demande, le traitement peut prendre un peu plus de temps. Quoi qu’il arrive, vous recevrez votre document dans un délai inférieur à un mois. N’hésitez pas à consulter l’avancée de votre dossier sur le site ANTS ou sur la plateforme Démarches Carte Grise, pour savoir où en est votre demande.

À noter : n’oubliez pas de faire fabriquer vos nouvelles plaques d’immatriculation françaises. Elles sont obligatoires pour pouvoir être en conformité sur le territoire français.