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Carte grise et leasing, tout savoir


Les contrats de leasing du type location longue durée (LDD) ou location avec option d’achat (LOA), comportent de nombreuses spécificités. Dans ces cas-là, il n’est pas forcément évident de savoir comment fonctionne l’immatriculation de son véhicule. Qui est légalement propriétaire de la voiture ? Qui doit effectuer les démarches administratives ? Pour vous aider à y voir plus clair, voici les réponses à sept questions que vous vous posez sur la carte grise en leasing.

À quel nom est éditée, une carte grise de leasing ?


Lorsque vous signez un contrat de leasing, en LOA ou en LDD, vous êtes locataire du véhicule, pour une durée consentie avec la société éditrice de l’accord. Cela vous permet de conduire un véhicule neuf, pouvant avoir de nombreuses options, avec un coût financier moins lourd, que lors de l’achat d’une voiture. En outre, vous bénéficiez d’une batterie de services très intéressants, comprenant notamment l'entretien du véhicule.
En LOA, vous ne devenez éventuellement propriétaire de la voiture, que si vous décidez d’en faire l’acquisition. Ce choix est possible durant et à l’issue du contrat de location, selon les termes qui ont été définis. Ainsi, durant toute la durée du contrat, la carte grise du leasing, est au nom de la société avec laquelle vous avez signé l’engagement.

Comment obtenir le certificat d’immatriculation en début de contrat ?


Puisque vous n’êtes pas, à proprement parler, propriétaire de la voiture, ce n’est donc pas à vous de vous occuper de la demande de carte grise du leasing. C’est en effet la société de LOA, qui se charge de faire la démarche, et d’immatriculer la voiture. En règle générale, cette procédure est effectuée juste après la signature du contrat, de telle sorte que le certificat d’immatriculation vous soit remis, le jour de la remise des clés. Dès lors, vous pourrez circuler en toute légalité sur la voie publique, dans votre véhicule flambant neuf.

Que faire si je décide de racheter le véhicule à l’issue de mon contrat ?


À la fin d’un contrat de leasing, vous avez trois possibilités : soit rendre le véhicule à la concession et ne pas renouveler le contrat, soit rendre la voiture et en choisir une neuve pour signer un nouveau contrat de leasing, soit racheter l’automobile et en devenir définitivement propriétaire.
Si vous choisissez cette dernière solution, vous devrez donc faire la démarche nécessaire pour changer le titulaire, sur la carte grise du leasing. Pour bien comprendre cette démarche, voici les étapes principales à respecter :
    • Connectez-vous sur le site du Ministère de l’Intérieur (ANTS), et choisissez la télédéclaration relative au changement de propriétaire de la carte grise.
    • Remplissez le formulaire de demande.
    • Fournissez les différents justificatifs demandés : le certificat de cession signé par la société émettrice du LOA, la carte grise du leasing (barrée, signée et datée), un justificatif de votre identité et de celle d’un éventuel co-titulaire.
    • Validez votre demande : vous recevrez un accusé de réception dans votre boîte email.
    • Téléchargez le certificat d’immatriculation provisoire (CPI) : il s’agit d’un document officiel, qui vous permet de circuler pendant un mois, en attendant la réception de votre nouvelle carte grise.

Combien de temps met la nouvelle carte grise à arriver chez moi ?


Si tous les documents fournis sont en règle, vous devriez recevoir votre nouveau certificat d’immatriculation sous sept jours ouvrés. Si toutefois, il manque certaines informations dans votre déclaration de changement de propriétaire de la carte grise du leasing, ce délai peut s’étendre jusqu’à trois semaines. Il en va de même, si les services préfectoraux sont submergés de demandes.

Bon à savoir : votre document officiel vous sera adressé à votre domicile, sous pli sécurisé, remis contre signature.

Combien coûte un changement de propriétaire, sur une carte grise de leasing ?


Les coûts liés au changement de carte grise du leasing sont variables. Ils dépendent des taxes appliquées dans la région dans laquelle est immatriculé votre véhicule. Pour vous donner une idée de ces frais, le site du Service Public, propose un simulateur en ligne. Celui-ci vous pose quelques questions et vous donne un montant estimé.

Comment faire en cas de vol ou de perte de ma carte grise de leasing ?


Si vous perdez la carte grise de leasing, ou qu’on vous la vole, vous devez en informer la société qui vous l’a délivrée. En effet, c’est elle qui est considérée comme propriétaire du véhicule, c’est donc elle qui doit effectuer des démarches pour obtenir un duplicata.
Dans certains cas, il peut arriver que la société en question, vous donne un mandat, pour vous permettre d’effectuer les démarches vous-mêmes, ou qu’elle mandate un professionnel pour le faire.
Pour effectuer une demande de duplicata, vous devez, une nouvelle fois, vous rendre sur le site ANTS. Vous pourrez ainsi utiliser le téléservice pour faire une demande de duplicata. Dans le cas d’un vol, vous devrez verser en guise de justificatif, un procès-verbal de plainte, déposée dans un commissariat de police ou un poste de gendarmerie. Vous devrez également faire tamponner par les autorités, un formulaire vous permettant de circuler sur la voie publique, en attendant de télécharger le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à la fin de votre demande de duplicata en ligne, puis de recevoir la carte grise définitive.

Qui peut m’aider dans mes démarches ?


Si vous avez un peu de mal avec l’administratif ou que vous n’avez tout simplement pas le temps de gérer le changement de propriétaire de la carte grise de leasing, vous pouvez confier cette tâche à un professionnel. De nombreuses société sont agréées par le Ministère de l’Intérieur, pour effectuer ces démarches en votre nom. Pour ce faire, remplissez simplement un mandat d’autorisation. Un bon moyen de gagner du temps et de ne pas vous arracher les cheveux, avec ces procédures parfois complexes.